Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/03/2024 Décision DG n° 2024-174 du 26/03/2024 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 22 mars 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Traitement des retours de la consultation publique - Pour discussion
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/03/2024 Ondansétron Viatris 2 mg/ml, solution injectable (I.V.) – [ondansétron] ondansétron viatris 2 mg/ml, solution injectable (i.v.) – [ondansétron]
Comités d'interfaces 22 mars 2024 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Point d’information sur les actualités européennes - Pour information Retour du CAT Sécurité des cellules CAR-T Actualités Pharmacopée européenne...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/03/2024 Rifinah 300 mg/150 mg, comprimé enrobé – [isoniazid, rifampicine] rifinah 300 mg/150 mg, comprimé enrobé – [isoniazid, rifampicine]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/03/2024 Rifater, comprimé enrobé – [isoniazide, pyrazinamid, rifampicine] rifater, comprimé enrobé – [isoniazide, pyrazinamid, rifampicine]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 22/03/2024 Décision n°2024-175 du 22/03/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BOULEAU Julien) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 22/03/2024 Décision DG n° 2024-157 du 21/03/2024 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (BENSAAD Badis-Lakhdar) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 21/03/2024 Décision du 21/03/2024 - Cadre de prescription compassionnelle de tacrolimus 0,1%, pommade La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/03/2024 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 21/03/2024 - Suvreza 10 mg/10 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/03/2024 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 21/03/2024 - Suvreza 20 mg/10 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Comités scientifiques temporaires (CST) 21 mars 2024 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 1er février - Avis Bilan de l'expérimentation : Présentation du tableau...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 21/03/2024 Décision n°2024-172 du 20/03/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PERAULT-POCHAT Marie-Christine ) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/03/2024 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 21/03/2024 - Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 20/03/2024 Décision du 18/03/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/03/2024 Humalog 100 UI/ml, solution injectable en flacon – [insuline lispro] humalog 100 ui/ml, solution injectable en flacon – [insuline lispro]
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 mars 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Introduction - Pour information Point sur les déclarations publiques d’intérêts information Actualités Dossiers thématiques - Pour information Révision...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/03/2024 Contrôle de qualité interne Sera CQI|– Diagast contrôle de qualité interne sera cqi|– diagast
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/03/2024 Injonction n° 23MV-002-INJ portant sur l’établissement de la société Synergie Ingénierie Médicale située Zone artisanale de l’Angle à Chamberet (19) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Synergie Ingénierie...
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 19/03/2024 Obésité : quel profil d’utilisation de Wegovy en France pendant son accès précoce ? obésité : quel profil d’utilisation de wegovy en france pendant son accès précoce ?
Vos démarches - Chercheur Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les chercheurs Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les industriels Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
Vos démarches - Industriel Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes Conformément aux articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 18/03/2024 Décision n°2024-171 du 18/03/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BALEH Cilva) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 18/03/2024 Avis de l'ANSM du 26/02/2024 sur le médicament Bylvay dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Date du dépôt de la demande de renouvellement : 05/01/2024 ; recevable le 16/01/2024Nom du demandeur : Pharma BlueDénomination du médicament (nom, dosage et forme pharmaceutique)...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 mars 2024 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Introduction Adoption de l’ordre du jour Dossiers thématiques - Information / discussion Paracétamol : Bilan des cas d’exposition Pénurie de Viperfav : Point d’avancement Toxicarb...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain Autorisation de préparation, conservation, distribution, cession, importation et exportation à des fins thérapeutiques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations...
Autres événements 15 mars 2024 Réunion d’échanges entre les parties prenantes faisant suite au rappel de ventilateurs et PPC Philips Introduction de la réunion Suite de la décision de police sanitaire du 9 février 2022 : Bilan de la remédiation, étude épidémiologique, point sur les...
Comités d'interfaces 15 mars 2024 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2023 - Pour information Sujets pour discussion Programme de travail 2024 Validation du programme de travail 2024 Focus sur les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 15 mars 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Modalités du contrôle de la distribution de dose pour un plan de traitement – Retour OCQE - Pour discussion Maintien de la possibilité de réaliser des contrôles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 15/03/2024 Décision n°2024-169 du 29/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GRAMMATICO-GUILLON Leslie) Le Directeur «GIS-EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/03/2024 Linézolide 2 mg/ml, solution pour perfusion – [linézolide] linézolide 2 mg/ml, solution pour perfusion – [linézolide]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 15/03/2024 Décision n°2024-170 du 15/03/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (STORCK Wilhelm) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/03/2024 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 13/03/2024 - Pulmozyne 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 14/03/2024 Retour d’information sur le PRAC de mars 2024 (4 – 7 mars) Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) conclut à l’absence de lien entre les saignements post-ménopausiques et...
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 mars 2024 Comité Analyse de l’usage des analogues GLP-1 Introduction - Information Auditions séquentielles des laboratoires Lilly et NovoNordisk - Information et discussion Présentation des représentants des laboratoires Temps d'échange Séance...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 mars 2024 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts (DPI) et les situations de conflits d’intérêts - Pour information & validation avant la séance Compte-rendu...
Conseil d'administration 14 mars 2024 Séance du Conseil d'administration Introduction de la présidente du Conseil d’administration et de la directrice générale Point sur les déclarations publiques d’intérêts : vérification...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/03/2024 Décision du 12/03/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 13/03/2024 Rifamycine Chibret 1000 000 UI pour cent, collyre en solution – [rifamycine sodique] rifamycine chibret 1000 000 ui pour cent, collyre en solution – [rifamycine sodique]
Prévention Médicaments et grossesse PUBLIÉ LE 12/03/2024 Enceinte, les médicaments, c’est (toujours) pas n’importe comment ! Nous lançons ce mardi 12 mars 2024 une phase de rappel de notre campagne d’information sur les médicaments et la grossesse. Cette campagne a pour objectif de sensibiliser les femmes...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2024 Décision DG n° 2024-159 - Nomination à l'ANSM (BENLAZHAR Anissa) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 12/03/2024 Décision n°2024-168 du 12/03/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FOURNIER CHOMA Christine) Le Directreur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2024 Décision DG n° 2024-160 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 12/03/2024 Décision du 12/03/2024 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
