Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/07/2026 Décision du 07/07/2026 - Inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
ANSM Edito Bienvenue dans notre rapport d'activité 2025 ! Le rapport d’activité 2025 de l’ANSM met en lumière, à travers 6 dossiers thématiques, les actions conduites...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 08/07/2026 L’ANSM lance une campagne d’information pour faire connaître la e-notice des médicaments À compter du 8 juillet, l’ANSM lance une campagne digitale afin de faire connaître la e-notice, la notice numérique des médicaments accessible par QR code. Complémentaire...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 08/07/2026 L’ANSM publie son rapport d’activité 2025 Une année d’actions pour assurer aux patients des produits de santé sûrs, efficaces, innovants et plus durables Le rapport d’activité 2025 de l’ANSM...
PUBLIÉ LE 08/07/2026 Documents transmis le 03/07/2026 – Depo Provera documents transmis le 03 07 2026 depo provera
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 08/07/2026 Oracilline 250 000 UI/5 ml, suspension buvable – [benzathine phénoxyméthylpénicilline] oracilline 250 000 ui 5 ml suspension buvable benzathine phenoxymethylpenicilline
Comités d'interfaces 7 juil. 2026 Comité d’interface avec les associations de patients Introduction Appel à candidatures pour le mandat 2026-2030 du comité d’interface avec les associations de patients Planification écologique du système de santé...
Documents de référence PUBLIÉ LE 07/07/2026 Surveillance de la chaine transfusionnelle L’hémovigilance est la surveillance, l’évaluation et la prévention des incidents et effets indésirables, survenant chez les donneurs de sang et les receveurs de...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 07/07/2026 Décision du 25/06/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Vyjuvek Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage COLibry relatif à...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 07/07/2026 Décision du 07/07/2026 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/07/2026 AnatoLog – AnatoScope anatolog anatoscope
Comités français de la pharmacopée 6 juil. 2026 Comité français de la Pharmacopée - Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radio-pharmaceutiques - Galénique Ouverture de la session en visioconférence Point sur les déclarations publiques d’intérêts Actualités pharmacopée - Pour information Pharmacopée...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 juil. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie Intégration des recommandations ASNR dans le projet de décision - Pour discussion Projet de décision des modalités d’accréditation des OCQE - Pour discussion
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Décision du 02/07/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Muscimole et acide iboténique, deux nouvelles substances interdites à la vente Le muscimole et l’acide iboténique, deux substances présentes dans certains champignons comme l’amanite tue-mouches, seront interdites à la vente, à la production...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2026 Métoprolol Sandoz 50 mg, comprimé – [métoprolol (tartrate de)] metoprolol sandoz 50 mg comprime metoprolol tartrate de
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Décision du 03/07/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les industriels Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
Vos démarches - Chercheur Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les chercheurs Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/07/2026 Néosynéphrine 2,5 % Faure, collyre en solution en récipient unidose – [phényléphrine] neosynephrine 2 5 faure collyre en solution en recipient unidose phenylephrine
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 02/07/2026 « Peptides » vendus en ligne : ne les utilisez pas, ils peuvent être dangereux Actualisation du 22/07/2026 L’ANSM poursuit sa mobilisation contre la vente illicite de peptides sur internet, dont certains sont présentés comme des aGLP-1.Dans ce cadre, nous...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 02/07/2026 Décision du 01/07/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2026 Avis de l'ANSM du 04/06/2026 sur le médicament Keytruda 25 mg/mL solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 3 mars 2026, complétée le 13 mars 2026, le 17 mars 2026, le 5 mai 2026, le 1er juin 2026 et le 2 juin 2026 ; Nom du demandeur : MSD France Dénomination...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 02/07/2026 Ventilateur pour usage à domicile – Astral 100, Astral 150 – Resmed ventilateur pour usage a domicile astral 100 astral 150 resmed
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2026 Avis révisé de l'ANSM du 09/06/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande d’autorisation de l’accès précoce : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2026 Avis révisé de l'ANSM du 09/06/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande d’autorisation de l’accès précoce : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation d'activité portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI PP) Autorisation initiale, renouvellement d’autorisation, modification d’autorisation des établissements ou organismes préparant des MTIPP L'exercice de toute activité de...
Vos démarches - Industriel Déclarer l’état d’activité pour les produits sanguins labiles Conformément aux dispositions de l’article R.1222-35 du Code de la santé publique (CSP), l'Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées...
PUBLIÉ LE 01/07/2026 Documents transmis le 30/06/2026 - Bexserotrumemba GSK Vaccines Pfizer documents transmis le 30 06 2026 bexserotrumemba gsk vaccines pfizer
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision n° 2026-58 du 30/06/2026 - Cessation de fonction auprès du comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » à l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 01/07/2026 Vinorelbine Arrow 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [vinorelbine (tartrate de)] vinorelbine arrow 10 mg ml solution a diluer pour perfusion vinorelbine tartrate de
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision n° 2026-55 du 30/06/2026 - Modification de la décision DG portant création d’un comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions (autres produits) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision du 29/06/2026 abrogeant la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » * *Décision du 29/06/2026 abrogeant la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision n° 2026-56 du 30/06/2026 - Nomination auprès du comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicite pour les medicaments gp pm
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 juin 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion 2.1 - Suivi national de pharmacovigilance relatif aux spécialités...
Comités français de la pharmacopée 30 juin 2026 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Introduction Points sur les déclarations publiques d'intérêts - Pour information Anticorps monoclonal (Gp MAB, Préc P4Bio) - Pour discussion - Pour avis Ustékinumab...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 30/06/2026 Processeurs de son d'ancienne génération Harmony et Chorus - Advanced Bionics LLC processeurs de son d ancienne generation harmony et chorus advanced bionics llc
