Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Decision DG n°2021-229 du 25/05/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Décision DG n°2021-228 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Décision DG n°2021-234 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le règlement (UE)...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 07/05/2021 au 13/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol 210316_CADA20V236_FILIOP_AMM_2018.pdf
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 09/04/2021 - Répertoire des médicaments génériques Répertoire des médicaments génériques (2018)
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost 210316_CADA20V236_VIZITRAV_AMM_2017.pdf
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 27/04/2021 - Teriparatide Teriparatide - Annexe 519 - List of Proposed (invented) names and Marketing Authorisation Holder in the Concerned Member States (219)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol 210316_CADA20V236_KIZIVIDIALE_AMM_2018.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 19/01/2021 - Urispas decision-du-14032018-portant-modification-de-l-autorisation-de-mise-sur-le-marche-de-urispas-comprime-pellicule-26012021-2.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Latanoprost 210316_CADA20V236_VIZILATAN_AMM_2018.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 14/01/2021 - Inhibiteurs de l'aromatase ARIMIDEX - RCP (1996)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 09/03/2021 - Erreurs médicamenteuses en anesthésie Erreurs médicamenteuses en anesthésie - Source : base des erreurs médicamenteuses (ANSM)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 15/01/2021 - Enoxaparine 070fc9c78c131680d2b1286ca5ac0a2c(1).pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 24/02/2021 - Bronphyto/Thymexia BRONPHYTO - Essais cliniques (2008)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 08/02/2021 - Infanrix Hexa Fiche de déclaration de rupture de stock ou de risque de rupture de stock de médicament : INFANRIX HEXA, poudre et suspension injectable en seringue préremplie
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 23/02/2021 - Ayahuasca AYAHUASCA - Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (2005)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 18/02/2021 - Arimidex/Aromasine/Femara ARIMIDEX - RCP (2003)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost 210316_CADA20V236_AMM TRAGLAFKA_07-09-2017.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Bimatropost/Timolol 210316_CADA20V236_VIZIMAKO_AMM_2017.pdf
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/05/2021 Injonction n° 2021-OTC-001 du 17/05/2021 - Unité de Thérapie Cellulaire du « GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE » située à Mulhouse (Haut-Rhin) Situation régularisée le 07/12/2021
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/05/2021 Décision DG n°2021-210 du 17/05/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/05/2021 Décision DG n°2021-209 du 22/04/2021 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 30/04/2021 au 06/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 12/05/2021 Décision DG n° 2021-216 du 12/05/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 07/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 23/04/2021 au 29/04/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 07/05/2021 Solumedrol 40 mg/1 mL, poudre et solvant pour solution injectable – [hémisuccinate de méthylprednisolone] remise à disposition
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 06/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 04/05/2021 - NOZINAN 100 mg, comprimé pelliculé sécable La Directrice générale de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 04/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 27/04/2021 - DULCOLAX 5 mg, comprimé enrobé gastro-résistant LA directrice générale de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 30/04/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 16/04/2021 au 22/04/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Comités d'interfaces 29 avr. 2021 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Identifiant unique des dispositifs : IUD
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 27/04/2021 Minirin 0,1 mg/mL, solution pour administration endonasale|– [Desmopressine] arrêt de commercialisation
Dossier thématique PUBLIÉ LE 27/04/2021 COVID-19 - Demandes de visas publicitaires pour les DM/DMDIV L'état d'urgence a été déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 23/04/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 09/04/2021 au 15/04/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 22/04/2021 Décision DG n° 2021-206 du 21/04/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Vaccins COVID et thromboses rares atypiques » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2021 Décision n° 2021-205 du 21/04/2021 - Création d'un Comité scientifique temporaire « Vaccins COVID et thromboses rares atypiques » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 20/04/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 20/04/2021 à la spécialité pharmaceutique DAFLON 500 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de Sécurite du Médicament et des Produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...
Documents de référence PUBLIÉ LE 16/04/2021 Brexit /conséquences pour les opérateurs Brexit : conséquences pour les opérateurs / Impact for companies Conséquences pour les opérateurs Le Royaume Uni a quitté l’Union Européenne le 31 janvier...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 16/04/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 02/04/2021 au 08/04/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 16/04/2021 Injonction n° 2020-COS-004-IN du 14/04/2021 - Prorogation de l’injonction n° 2019-COS-008 Société ALCIA Laboratoires Injonction de la Société ALCIA Laboratoires du 14/04/2021Situation régularisée le 17/11/2021
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 15/04/2021 Décision DG n° 2021-188 du 13/04/2021 portant nomination à l’ANSM (SEMAILLE Caroline) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 15/04/2021 Décision DG n° 2021-189 du 13/04/2021 portant délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/04/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 26/03/2021 au 01/04/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/04/2021 Décision DG n° 2021-144 du 07/04/2021 portant nomination à l’ANSM (MORGAND Marion) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/04/2021 Décision DG n° 2021-145 du 07/04/2021 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 06/04/2021 Maladie de Parkinson : remise à disposition et évolution de Sinemet LP 200 mg/50 mg Le médicament antiparkinsonien Sinemet LP 200 mg/50 mg, comprimé à libération prolongée sera à nouveau disponible à partir du mois d’avril 2021 alors...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 02/04/2021 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 23/03/2021 - LIPOROSA 20 mg/10 mg, gélule - DIFARMED, SL - AIP2021010002PL LA directrice générale de l'Agence Nationale de securite du medicament et des produits de santeVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L....
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 02/04/2021 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 23/03/2021 - LIPOROSA 10 mg/10 mg, gélule - DIFARMED, SL - AIP2021010001PL LA directrice générale de l'Agence Nationale de securite du medicament et des produits de santeVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L....
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 02/04/2021 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 30/03/2021 - SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures, dispositif transdermique - DIFARMED, SL - 2020070004DE LA directrice générale de l'Agence Nationale de securite du medicament et des produits de santeVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L....
