Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 03/05/2018 Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société CALLVIN Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 30/03/2018 Décision du 29/03/2018 abrogeant la décision en date du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR... Décision du 29/03/2018 abrogeant la décision en date du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 06/03/2018 Décision du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL Décision du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 11/01/2018 Décision du 08/01/2018 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, exportation et distribution, et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société SAINT COME CHIRURGIE Décision du 08/01/2018 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation et de distribution, et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués et mis...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 14/03/2017 Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits decision du 01 03 2017 suspension de mise sur le marche de distribution d exportation et d utilisation des dispositifs medicaux fabriques par la societe ysy medical et mis sur le marche apres le 07 03...

Surveillance Rapports d'inspections PUBLIÉ LE 26/11/2020 Les suites de l'inspection : mesures administratives Injonctions, Décisions de suspensions d’activités ou de produits et Sanctions financières La Directrice générale de l’ANSM peut prendre des injonctions et...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 13/06/2022 Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM prend des mesures administratives Suite à l’inspection que nous avons conduite à l’Institut hospitalo-universitaire – Méditerranée Infection de Marseille (IHU-MI) et à l’Assistance...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 30/04/2026 Dispositif médical FemBloc de stérilisation définitive : suspension de sa mise sur le marché et de son utilisation en France, excepté dans le cadre d’un essai clinique FemBloc, fabriqué par la société Femasys Inc, est un dispositif médical de contraception féminine permanente par occlusion des trompes de Fallope. L’ANSM, informée...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 28/11/2019 Stérilets Ancora et Novaplus (seuls ou en set complet de pose Sethygyn) : réévaluation de la contraception par stérilet en raison d'un risque d'expulsion et de rupture lors de leur retrait L’ANSM a pris une décision de police sanitaire afin que les dispositifs intra-utérins (DIU) Ancora et Novaplus du fabricant Eurogine (DIU également inclus dans certains sets...

Documents de référence PUBLIÉ LE 26/11/2020 Synthèses d'inspection des dispositifs médicaux Endoscopes Une campagne d'inspection de matériovigilance sur les endoscopes a été réalisée en France, et, elle a concernée cinq distributeurs d’endoscopes...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/07/2023 L’ANSM suspend les activités de la société Givaudan-Lavirotte, fabricant de matières premières En raison de non-conformités et de manquements importants relatifs à la réglementation, nous avons pris une décision de police sanitaire suspendant les activités en...

PUBLIÉ LE 04/05/2020 L’ANSM met en garde contre les produits présentés sur Internet comme des solutions à la COVID-19, dont l’Artemisia annua Nous mettons en garde toute personne souhaitant acheter des produits vendus sur Internet présentés comme pouvant guérir ou prévenir l’infection à COVID-19. Nous...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 13/12/2018 Dispositifs médicaux pour le traitement du prolapsus et de l’incontinence urinaire : l’ANSM poursuit les investigations L’ANSM va réunir le 22 janvier 2019 les patients et les professionnels de santé (urologues, gynécologues, médecins généralistes, infirmiers, sages-femmes...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 16/03/2023 Essai clinique mené sans autorisation chez des patients atteints de Parkinson et d’Alzheimer : l’ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé le jugement du Tribunal administratif (TA) de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l’ANSM interdisant l’essai...

Dossier thématique PUBLIÉ LE 04/11/2021 Appareils de ventilation Philips Rappel mondial de certains appareils En juin 2021, la société Philips a décidé d’initier le remplacement, au niveau mondial, de ventilateurs et appareils de PPC (ventilation...

Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Implants mammaires PIP pré-remplis de gel de silicone Actions mises en oeuvre pour le suivi des femmes porteuses d’implants mammaires en gel de silicone PIP Le 29 mars 2010, l’Agence a suspendu la mise sur le marché et l’utilisation...

Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 07/11/2019 L’ANSM demande le retrait des défibrillateurs cardiaques externes Telefunken et HeartReset Information actualisée le 11/02/2020

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 12/09/2018 Suspension d’utilisation de dispositifs d’aphérèse de la société Haemonetics Abrogée par décision du 03/06/2021 A compter du 12 septembre 2018, l’  ANSM suspend l’utilisation des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d’aphérèse...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 21/07/2021 COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation du « Test rapide Novel Coronavirus (SARS-CoV-2) Antigen Rapid Test Cassette Swab » Dans le cadre de nos missions de réactovigilance, nous avons reçu plusieurs signalements faisant état d’une proportion inattendue  de résultats faux positifs liés...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 08/06/2021 Don de plasma : point de situation sur l’utilisation des dispositifs médicaux d’aphérèse de la société Haemonetics Dans le cadre du suivi de certains dispositifs d’aphérèse fabriqués par Haemonetics, nous avons examiné l’ensemble des actions mises en oeuvre par le fabricant....

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 11/03/2021 L’ANSM demande de ne plus utiliser les stylos injecteurs d’acide hyaluronique Hyaluropen et Hyaluronpen En raison d’une non-conformité réglementaire, nous demandons aux professionnels de santé et aux particuliers de ne plus utiliser les stylos injecteurs dénommés...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 22/02/2021 COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation du « spray nasal COV-Defense » et « spray nasal Biokami » Nous avons été informés de l’intention de la société Pharma & Beauty – Centrepharma de commercialiser un produit dénommé « Spray...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 17/02/2021 Dépistage de la COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation d’un autotest urinaire Nous avons été informés de la publicité pour un autotest de dépistage de la COVID-19 appelé “Sars-CoV-2 Urine Antibody Rapid test” qui permettrait...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 13/03/2025 L’ANSM suspend l’activité de l’Institut Georges Lopez et rappelle les lots de Celsior fabriqués depuis mars 2024 Actualisation du 25/03/2026 Une inspection de suivi conduite par l’ANSM a permis de confirmer que l’établissement pharmaceutique Institut Georges Lopez (IGL) situé à...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 17/12/2024 Essai clinique sur la prothèse totale de hanche Actisurf-Cerafit promue par Ceraver : suspension partielle et renforcement des modalités de suivi des patients Actualisation du 03/12/2025 Nous avons mené une inspection de suivi de l’injonction prise à l’encontre de la société Ceraver, promoteur de l’essai Actisurf-OI-16...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 06/08/2024 L’ANSM abroge la DPS qui suspendait les ballons gastriques Allurion Actualisation du 12/02/2025Suite aux actions mises en place par la société Allurion pour améliorer la sécurité de son ballon gastrique et le suivi des patients implantés,...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 23/08/2023 L’ANSM suspend l’importation, la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l’utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société BioIntegral Surgical Nous prenons une décision de police sanitaire pour suspendre l’importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la distribution en gros, la publicité...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 19/07/2023 L’ANSM fixe des conditions particulières de mise sur le marché, de distribution en gros et d’utilisation des systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius Actualisation du 10/07/2024 La décision du 10/07/2023 : Fixant des conditions particulières de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’importation,...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 17/04/2023 Appareils de ventilation Philips : l’ANSM saisit la justice Nous avons de nouveau réuni, vendredi 31 mars 2023, les associations de patients, les représentants des professionnels de santé et les prestataires de soins à domicile (PSAD)...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 19/05/2020 L’ANSM suspend la mise sur le marché des produits dentaires de la société Easy System Mise à jour le 27/05/2020 La société Easy Prod SAS a un certificat CE valide depuis le 16/4/2020 pour les dispositifs de la gamme "Easy Implant", ce qui lui permet de les mettre sur...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 20/03/2019 Les produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol ne doivent pas être utilisés sur les fesses des enfants de 3 ans ou moins L’ANSM demande de faire figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques dits "non rincés" contenant l’agent conservateur phénoxyéthanol qu’ils...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 13/10/2015 Dispositifs médicaux utilisés en néonatalogie et en pédiatrie stérilisés à l’oxyde d’éthylène : mise en œuvre de la norme NF EN ISO 10993-7 Mise à jour : 16/11/2015Circulaire Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – Instruction du 16 octobre 2015 L’oxyde d’éthylène...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/04/2023 L’ANSM suspend la commercialisation des produits Trex Tea, Trex Caps et Trex Plus Nous avons été informés par le réseau des centres régionaux de pharmacovigilance et les centres anti-poison et de toxicovigilance de nombreux effets indésirables...

Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 15/03/2023 L’ANSM suspend la commercialisation de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris Actualisation du 22 décembre 2023La décision de police sanitaire a été abrogée. Retrouvez le texte de la décision d'abrogation Nous avons constaté...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/08/2022 L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le...

Surveillance Rapports d'inspections PUBLIÉ LE 27/04/2022 Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM saisit à nouveau la justice et engage des poursuites administratives Nous publions ce jour les rapports finaux de l’inspection conduite à l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et à l’Assistance...

Dossier thématique PUBLIÉ LE 04/11/2021 Le remplacement des machines présentant un défaut qualité le remplacement des machines presentant un defaut qualite

Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Comment déclarer si vous êtes professionnel de santé ? comment declarer si vous etes professionnel de sante

Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 12/12/2019 Concentration de phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques - Information actualisée En application de la décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2019 , la recommandation de l’ANSM de ne plus utiliser le phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 15/02/2019 L’ANSM alerte sur les risques pour la santé des produits à visée anabolisante ou amaigrissante CLENOX® et STANOX-10® de Pacific Pharmaceutical Company LTD. Malay Tiger, vendus sur internet A la suite des analyses effectuées sur les produits vendus sous les noms de marque « CLENOX® et STANOX-10® de Pacific Pharmaceutical Company LTD. Malay Tiger », l’ANSM...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 25/02/2022 Prolapsus et incontinence urinaire : l’ANSM suspend l’utilisation de plusieurs dispositifs du fabricant Microval pour raison réglementaire En raison de l’absence de certificat CE valide, nous suspendons l’utilisation des dispositifs médicaux (DM) des gammes Safire, Swift-Sling, Smile, Prolafix, Procur, S-Swift et Gyne-Pro...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 14/12/2020 Dépistage de la COVID-19 : ne plus utiliser les tests rapides VivaDiag en raison de faux positifs Mise à jour : 23/12/2020   Les investigations complémentaires menées par l'ANSM ne permettent pas d'identifier les causes précises pouvant expliquer ces dysfonctionnements.Par...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 18/02/2025 Point de situation sur les appareils de ventilation Philips Nous avons de nouveau réuni, mardi 4 février 2025, les associations de patients, les représentants des professionnels de santé et les prestataires de santé à...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 18/07/2024 Ballons gastriques Allurion : recommandations pour limiter la survenue de complications graves Actualisation du 12/02/2025Suite aux actions mises en place par la société Allurion pour améliorer la sécurité de son ballon gastrique et le suivi des patients implantés,...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/07/2024 Essai clinique Ribolaris dans le cancer du sein précoce : suspension partielle et modification des modalités de réalisation de l’essai clinique Nous prenons une décision de police sanitaire pour suspendre partiellement l’essai clinique Ribolaris et modifier ses modalités de réalisation suite à de la découverte...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 16/05/2024 L’ANSM suspend la publicité et l’exploitation des patchs transdermiques ImuPatch de la société Sodeval Nous prenons une décision de police sanitaire afin d’empêcher l’exploitation et la publicité du produit ImuPatch par la société Sodeval. Cette décision...

Autres événements 15 mars 2024 Réunion d’échanges entre les parties prenantes faisant suite au rappel de ventilateurs et PPC Philips Introduction de la réunion Suite de la décision de police sanitaire du 9 février 2022 : Bilan de la remédiation, étude épidémiologique, point sur les...

Comités scientifiques permanents (CSP) 22 sept. 2023 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction - Pour info Tour de table des membres - Pour info Présentation de l’ANSM et de la Direction des Dispositifs Médicaux, des Cosmétiques et des Dispositifs Médicaux...

Documents de référence PUBLIÉ LE 06/07/2023 Surveillance du marché des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) L’ANSM assure une activité de surveillance du marché des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) prévue par la réglementation...

Comités scientifiques permanents (CSP) 19 juin 2023 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Introduction Adoption de l’ordre du jour Adoption du compte-rendu du CSP MRV du 04/04/2023 Dossiers thématiques Point règlementaire concernant les normes en lien avec les dispositifs...