Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/01/2023 Injonction N° 22_MEDCHIM_117_INJ portant prorogation partielle de l’injonction N° 2021_MEDCHIM_075_Inj-C3 sur l’établissement de la société Synerlab Developpement situé à Orléans (Loiret), 1 rue Charles de Coulomb Situation régularisée, injonction levée le 02/02/2024

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/01/2023 Injonction n° 2022-MP-078-INJ portant sur l’établissement de la société « Kuhlmann France » situé à Loos (59), rue Georges Clémenceau Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Kuhlmann France situé...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/12/2022 Injonction n° 2021-MED CHIM-135-ProrINJ portant prorogation partielle de l’injonction N° 2021-MED CHIM-135-INJ du 23 décembre 2021 sur l’établissement de la société Carelide situé à Mouvaux (Nord), rue Michel Raillard Situation régularisée le 11/07/2024

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/12/2022 Prorogation de l'injonction n° 2020-DM-038-INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoire de la Mer situé à Saint Malo (35400), ZAC de la Madeleine, avenue du Général Patton Injonction de la société Laboratoire de la Mer du 20/10/2021;Situation régularisée le 21/03/2024.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/12/2022 Injonction n° 2022_MEDCHIM_104_INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoire AJC Pharma situé à Châteauneuf-sur-Charente (Charente), Usine de Fontaury Situation régularisée, injonction levée le 11 janvier 2024

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/12/2022 Prorogation de l'injonction N° 2021-DM-DIV-010-INJ portant sur l’établissement de la société Genestore France situé à Gemenos (Bouches du Rhône) au 800 rue du Château de Jouques Injonction de la société Genestore France du 04/12/2022.Situation régularisée le 25/10/2023.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/11/2022 Injonction n° 2022-DM-062-INJ portant sur l’établissement de la société Intramed France situé à Paris (75007), rue de l’Université Injonction de la société Intramed du 18/11/2022.Situation régularisée le 07/09/2023.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/10/2022 Injonction n° 2022-DM-036-INJ du 03/10/2022 portant sur l’établissement de la société ISO Med situé à Chambly (60) au ZA Les Pointes 230 rue des grands prés Injonction de la société ISO Med du 03/10/2022.Situation régularisée le 12/06/2023.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/08/2022 Injonction n° 22MV-002-INJ portant sur l’établissement de la société Bastide Le Confort Medical située à Caissargues (30) au 12, avenue de la Dame ZA Euro 2000 Injonction abrogée et remplacée par l'injonction 23MV-001-INJ du 07/04/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/08/2022 Injonction n° 2022 MEDCHIM_067-INJ portant sur l’établissement de la société Eurodep Pharma situé à Mitry Mory (Seine-et-Marne), 10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans Situation régularisée le 29/06/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 02/08/2022 Injonction n° 2022-MEDCHIM_045-INJ portant sur l’établissement de la société Phyteo Laboratoire situé à Monts (Indre-et-Loire), 11 rue de Montbazon Situation régularisée, injonction levée le 12/02/2024

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/07/2022 Injonction n° 2021-MEDCHIM-175-INJ - Prorogation partielle de l'injonction n° 2019-MEDCHIM-059-INJ à l’établissement du groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien - Cyroi situé à Sainte Clotilde (La Réunion), 2 rue Maxime Rivière Situation régularisée le 29/06/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 28/06/2022 Injonction n° 2022-MP-023-INJ portant sur l’établissement de la société « Cérésine » situé à Marseille (13), Saint Menet, 19 Traverse de la Buzine Situation régularisée, injonction levée le 06/10/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/06/2022 Injonction n° 2022-MEDBIO-008-INJ portant sur l’établissement de la société Stallergenes situé à Antony (Hauts-de-Seine) au 6 rue Alexis de Tocqueville Situation régularisée, injonction levée le 08/03/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/06/2022 Injonction n°2021-GCP-027-1 portant sur les RIPH menées au sein de la Fondation Méditerranée Infection/Institut Hospitalo Universitaire - Méditerranée Infection situés à Marseille (13) Injonction n°2021-GCP-027-1 portant sur les RIPH menées au sein de la Fondation Méditerranée Infection/Institut Hospitalo Universitaire - Méditerranée Infection...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/05/2022 Injonction n° 2021-DM-DIV-014-INJ portant sur l’établissement de la société HEM situé à Marseille (13) au 27 boulevard d’Arras Injonction de l'établissement du 4 mai 2022.Situation régularisée le 16 janvier 2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/05/2022 Injonction n° 2021-COS-010-INJ portant sur l’établissement de la société Europe Cosmétiques et Parfumssitué à Carros (Alpes-Maritimes), Broc Center 5600 Metres, 1ère Avenue Injonction levée, situation régularisée le 15/02/2023

Surveillance Rapports d'inspections PUBLIÉ LE 27/04/2022 Inspection à l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM : l’ANSM saisit à nouveau la justice et engage des poursuites administratives Nous publions ce jour les rapports finaux de l’inspection conduite à l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et à l’Assistance...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 25/03/2022 Injonction N° 2021-MED CHIM-184-INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoires des réalisations thérapeutiques Élerté situé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 181-183 rue André Karman Situation régularisée le 28/06/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 22/03/2022 Injonction n° 2021-DM-DIV-008-INJ portant sur l’établissement de la société Toda Pharma situé à Strasbourg (Bas Rhin) au 2 Rue du Rhin Napoléon Situation régularisée le 12 juillet 2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/03/2022 Injonction n° 2021-MP-090-INJ portant sur l’établissement de la société « Greentech», situé à Saint-Beauzire (63), Biopôle Clermont Limagne Situation régularisée, injonction levée le 03/07/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 02/03/2022 Injonction n° 2021-MED CHIM-167-INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoires Grimberg SA situé à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ZA des Boutries, rue Vermont Situation régularisée le 12 juillet 2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/02/2022 Injonction n° 2021-DM-040-INJ portant prorogation partielle de l’injonction n° 2020-DM-009 portant sur l’établissement de la société Laboratoires Euromedis situé à Neuilly-sous-Clermont (60290) au 12 rue Pierre Bray Injonction de la société Laboratoires EUROMEDIS du 01/02/2022.Situation régularisée le 26/05/2023.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/01/2022 Injonction n° 2021-DM-066-INJ portant sur l’établissement de la société Eurosilicone situé à Apt (Vaucluse), ZI de la Peyrolière Injonction de la société EUROSILICONE SAS du 21/01/2022.Situation régularisée le 26/10/2022.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 03/01/2022 Injonction n° 2021-MEDCHIM-135-INJ portant sur l’établissement de la société CARELIDE situé à MOUVAUX (Nord), rue Michel Raillard Situation régularisée le 11/07/2024

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/12/2021 Injonction N° 2021-DM-DIV-010-INJ portant sur l’établissement de la société Genestore France situé à GEMENOS (Bouches du Rhône) au 800 rue du Château de Jouques Injonction de la société Genestore France prorogée le 04/12/2022.Situation régularisée le 25/10/2023.

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 15/12/2021 L’ANSM suspend l’utilisation de produits vendus sur internet pour la destruction des graisses Des produits à visée esthétique et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique (destruction des graisses), sont commercialisés sur internet....

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/12/2021 Injonction N° 2020-DM-042-INJ portant sur l’établissement de la société IPRAD PHRARMA situé à PARIS (75) au 174, Quai de Jemmapes Situation régularisée le 15/12/2022

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/12/2021 Injonction N° 2021-DM-010 portant sur l’établissement de la société CFPM situé à Tremblay en France (93), 2 bis Chemin du Loup Injonction de la société CFPM du 22/10/2021.Situation régularisée le 04/04/2023.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 28/10/2021 Injonction n° 2020-DM-038 portant sur l’établissement de la société Laboratoire de la Mer situé à Saint Malo (35400), ZAC de la Madeleine, avenue du Général Patton Injonction de la société Laboratoire de la Mer du 20/10/2021;Situation régularisée le 21/03/2024.

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision du 24/09/2021- suspension portant sur les produits des gammes « Artemisia Annua L. » et « Graviola/Corrosol » de la marque Herbal D Tox sur le site internet siam-marketplace.com* *Décision du 24 septembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/08/2021 Injonction N° 2021_MEDCHIM_075_Inj-C3 portant sur l’établissement de la société SYNERLAB DEVELOPPEMENT situé à ORLEANS (Loiret), au 1 rue Charles de Coulomb Situation régularisée, injonction levée le 02/02/2024

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/07/2021 Injonction N° 2021-MP-035-INJ portant sur l’établissement de la société SYNTHEXIM situé à Calais (62) au 1 quai d’Amérique Situation régularisée, injonction levée le 12/01/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/07/2021 Injonction n° 2021-PV-001-INJ du 06/07/2021 portant sur l’établissement de la société Eurodep Pharma situé à Mitry Mory (77 290) Injonction n° 2021-PV-001-INJ du 06/07/2021 portant sur l’établissement de la société Eurodep Pharma situé à Mitry Mory (77 290)Injonction levée, situation...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/07/2021 Injonction n° 2021-MED CHIM-007-INJ du 02/07/2021 portant sur l’établissement de la société CENEXI situé à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 52 rue Marcel et Jacques Gaucher Injonction du 02/07/2021 portant sur l’établissement de la société CenexiInjonction levée, situation régularisée le 20/12/2022

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 22/02/2021 COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation du « spray nasal COV-Defense » et « spray nasal Biokami » Nous avons été informés de l’intention de la société Pharma & Beauty – Centrepharma de commercialiser un produit dénommé « Spray...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 17/02/2021 Dépistage de la COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation d’un autotest urinaire Nous avons été informés de la publicité pour un autotest de dépistage de la COVID-19 appelé “Sars-CoV-2 Urine Antibody Rapid test” qui permettrait...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 14/12/2020 Dépistage de la COVID-19 : ne plus utiliser les tests rapides VivaDiag en raison de faux positifs Mise à jour : 23/12/2020   Les investigations complémentaires menées par l'ANSM ne permettent pas d'identifier les causes précises pouvant expliquer ces dysfonctionnements.Par...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/12/2020 Injonction n° 07-20-INJ du 02/12/2020 portant sur l’établissement de la société Sud Ouest Pharma situé à Montayral (Lot-et-Garonne), Avenue de Libos, Quartier Tempouret Injonction levée, situation régularisée le 07/06/2023

Documents de référence PUBLIÉ LE 04/12/2020 Publicité des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (OAM) Les publicités d’objets, appareils et méthodes, comportant des allégations de bénéfices pour la santé dont la preuve ne peut être établie,...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 12/10/2020 Injonction n° 2020-DM-009 du 07/10/2020 portant sur l’établissement de la société Laboratoires Euromedis situé à Neuilly-sous-Clermont (60290) Injonction de la société Laboratoires EUROMEDIS du 01/02/2022.Situation régularisée le 26/05/2023.

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 02/06/2020 Injonction n° 20-PV-010-INJ portant sur l’établissement de la société EURODEP PHARMA situé à Mitry-Mory (77 290) Situation régularisée le 11/03/2022

Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 26/05/2020 COVID-19 : l’ANSM souhaite suspendre par précaution les essais cliniques évaluant l’hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients L'ANSM a été informée de la position du comité scientifique de l'essai international Solidarity en lien avec l'OMS sur la suspension des inclusions de nouveaux patients qui...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 19/05/2020 Décision du 03/03/2020 Portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’exportation et d’utilisation de dispositifs médicaux désignés « implants dentaires, composants prothétiques, vis d’ostéosynthèse et ancillaires associés » fabriqués p... Décision du 03/03/2020 Portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’exportation et d’utilisation de dispositifs médicaux désignés «...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 19/05/2020 L’ANSM suspend la mise sur le marché des produits dentaires de la société Easy System Mise à jour le 27/05/2020 La société Easy Prod SAS a un certificat CE valide depuis le 16/4/2020 pour les dispositifs de la gamme "Easy Implant", ce qui lui permet de les mettre sur...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 28/11/2019 Stérilets Ancora et Novaplus (seuls ou en set complet de pose Sethygyn) : réévaluation de la contraception par stérilet en raison d'un risque d'expulsion et de rupture lors de leur retrait L’ANSM a pris une décision de police sanitaire afin que les dispositifs intra-utérins (DIU) Ancora et Novaplus du fabricant Eurogine (DIU également inclus dans certains sets...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 07/11/2019 Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken HR1, telefunken FA1, HeartReset HR1 fabriqués et mis sur le marché par... Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/09/2019 Décision du 19/09/2019 portant interdiction d'une recherche impliquant la personne humaine, non autorisée par l'ANSM et mise en oeuvre par l'association Fonds Josefa et la société SODEVAL Décision du 19/09/2019 portant interdiction d'une recherche impliquant la personne humaine, non autorisée par l'ANSM et mise en oeuvre par l'association Fonds Josefa et la société...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 04/04/2019 Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires polyuréthane, ainsi que retrait de ces produits Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/02/2019 Injonction n° 2018MEDCHIM234-INJ du 20/02/2019 portant prorogation de l'injonction n° 17IPP047-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société CIS BIO INTERNATIONAL, situé à Gif-sur-Yvette Injonction n° 2018MEDCHIM234-INJ du 20/02/2019 portant prorogation de l'injonction n° 17IPP047-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société CIS BIO INTERNATIONAL,...