Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 20/02/2025 Décision du 19/02/2025 - Renouvellement du CPC des médicaments Gymiso 200 microgrammes, comprimé et MisoOne 400 microgrammes, comprimé Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Gymiso 200 microgrammes, comprimé MisoOne 400 microgrammes, comprimé sécable dans...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/02/2025 Injonction n° 2024-MP-040-INJ portant sur l’établissement de la société Biose Industrie situé à Aurillac (Cantal) au 24 avenue Georges Pompidou Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Biose Industrie situé...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/02/2025 Elvorine 25 mg/2,5 ml, 50 mg/5 ml, 100 mg/10 ml et 175 mg/17,5 ml, solution injectable – [lévofolinate de calcium] elvorine 25 mg/2,5 ml, 50 mg/5 ml, 100 mg/10 ml et 175 mg/17,5 ml, solution injectable – [lévofolinate de calcium]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 19/02/2025 Paracétamol : attention aux intoxications volontaires par des enfants et des adolescents Des remontées de terrain récentes, largement relayées par les medias, font état d’intoxications volontaires au paracétamol par des enfants ou adolescents. Nous...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2025 Un-Alfa 0,50 microgramme, capsule molle – [alfacalcidol] un-alfa 0,50 microgramme, capsule molle – [alfacalcidol]
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 18/02/2025 Point de situation sur les appareils de ventilation Philips Nous avons de nouveau réuni, mardi 4 février 2025, les associations de patients, les représentants des professionnels de santé et les prestataires de santé à...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 févr. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/02/2025 Synacthène 0,25 mg/1 ml, solution injectable – [tétracosactide] synacthène 0,25 mg/1 ml, solution injectable – [tétracosactide]
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 18/02/2025 Décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution de DM de la société Philips Décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision du 9 février 2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution,...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 18/02/2025 Décision du 13/02/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Vos démarches - Industriel Déclarer les ventes annuelles Les déclarations de ventes annuelles sont transmises à l'Agence au plus tard le 31 mars de l’année en cours (art.L5121-18 - CSP).
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 17/02/2025 Hemosol B0, solution pour hémodialyse/hémofiltration – [calcium (chlorure de) dihydraté, lactique (acide), magnésium (chlorure de) hexahydraté, sodium (bicarbonate de), sodium (chlorure de)] hemosol b0, solution pour hémodialyse/hémofiltration – [calcium (chlorure de) dihydraté, lactique (acide), magnésium (chlorure de) hexahydraté, sodium (bicarbonate de), sodium (chlorure de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/02/2025 Méthylprednisolone Viatris 20 mg, poudre pour solution injectable (IM-IV) – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate de)] méthylprednisolone viatris 20 mg, poudre pour solution injectable (im-iv) – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate de)]
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 17/02/2025 Décision du 14/02/2025 portant renouvellement du CPC des médicaments Opdivo (nivolumab) 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion et Yervoy (ipilimumab) 5 mg/mL solution à diluer pour perfusion La directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 14/02/2025 Décision du 11/02/2025 portant suspension de la publicité de la thérapie cellulaire dendritique (TCD), par la société Primo Medico La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le Règlement (CE) n°1394/2007...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 févr. 2025 Comité Oncologie et hématologie - Introduction – Information Déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu du CSP-OH du 06/12/2024 Point ruptures de stocks – Information Extension...
ANSM Publications institutionnelles Programmes de travail Le programme de travail est la déclinaison annuelle et opérationnelle de notre Contrat d’objectifs et de performance (COP). Ce document n'a pas vocation à décrire l'ensemble...
ANSM Publications institutionnelles Contrat d’objectifs et de performance Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) est un document contractuel conclu entre l’ANSM et sa tutelle, le ministère chargé de la Santé, qui engage les deux parties...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 13/02/2025 Décision du 07/02/2025 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 12/02/2025 Colchimax, comprimé pelliculé sécable et Colchicine Opocalcium 1 mg, comprimé sécable – [colchicine, opium (poudre d'), tiémonium (métilsulfate de)] colchimax, comprimé pelliculé sécable et colchicine opocalcium 1 mg, comprimé sécable – [colchicine, opium (poudre d'), tiémonium (métilsulfate de)]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 12/02/2025 Héparine calcique en seringue préremplie : tensions d’approvisionnement et arrêt de commercialisation L’héparine calcique, médicament anticoagulant pour injection sous-cutanée, fait l’objet de fortes tensions d’approvisionnement depuis plusieurs mois. S’y ajoute...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 12/02/2025 Celsior, solution pour conservation d’organes - [acide glutamique, calcium (chlorure de) dihydraté, glutathion, histidine, lactobionique (acide), magnésium (chlorure de) hexahydraté, mannitol, potassium (chlorure de), sodium (hydroxyde de)] celsior, solution pour conservation d’organes - [acide glutamique, calcium (chlorure de) dihydraté, glutathion, histidine, lactobionique (acide), magnésium (chlorure de) hexahydraté, mannitol, potassium...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 12/02/2025 Décision du 12/02/2025 abrogeant la décision du 02/08/2024 portant suspension des ballons gastriques Allurion fabriqués par la société Allurion Technologies, Inc, ainsi que retrait de ces produits La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu la directive 93/42/CEE modifiée du Conseil...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 12/02/2025 Bi Tildiem L.P. 120 mg, comprimé enrobé à libération prolongée – [diltiazem (chlorhydrate de)] bi tildiem l.p. 120 mg, comprimé enrobé à libération prolongée – [diltiazem (chlorhydrate de)]
Comités d'interfaces 12 févr. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Règlement « variations » modifié Point d’information sur les redevances des dossiers Arrêts de commercialisation Points divers
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/02/2025 Baclofène Zentiva 10 mg, comprimé sécable – [baclofène] baclofène zentiva 10 mg, comprimé sécable – [baclofène]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/02/2025 Baclofène EG 10 mg, comprimé sécable – [baclofène] baclofène eg 10 mg, comprimé sécable – [baclofène]
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 07/02/2025 Morcellateurs utilisés en gynécologie : les recommandations de l’ANSM sont bien respectées par les fabricants/distributeurs Dans le cadre de notre mission de contrôle de marché, nous surveillons la sécurité d’utilisation des morcellateurs en gynécologie par voie cœlioscopique....
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 févr. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Définition des termes contrôles de référence, contrôles dans les conditions de référence, contrôles initiaux et contrôles de constance –...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 07/02/2025 Curosurf, suspension pour instillation endotrachéobronchique – [poractant alfa] curosurf, suspension pour instillation endotrachéobronchique – [poractant alfa]
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 06/02/2025 Vapotage de substances psychoactives (hors nicotine) : des pratiques plus risquées qu’on ne le pense Nous avons reçu de nouveaux signalements de cas d’effets indésirables graves après consommation de substances psychoactives par vapotage (« e-cigarette », ou cigarette...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 06/02/2025 Décision n° 2025-06 du 23/01/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BENACHI Alexandra) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/02/2025 Sertraline 25mg et 50 mg, gélule – [sertraline (chlorhydrate de)] sertraline 25mg et 50 mg, gélule – [sertraline (chlorhydrate de)]
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2025 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Présentation de projet : «Ilôts de Langherans et organes sur puce»...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/02/2025 Rispéridone 0,5 mg, 1 mg, 2 mg 3 mg et 4 mg comprimé orodispersible – [rispéridone] rispéridone 0,5 mg, 1 mg, 2 mg 3 mg et 4 mg comprimé orodispersible – [rispéridone]
Comités d'interfaces 4 févr. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction - tour de table Transition des essais Bilan et actions menées Focus vigilances Feuille de route 2025 du GT Initiative européenne ACT-EU et focus survey PA10 Autres sujets Conclusion...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction, accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Enquête nationale d’addictovigilance concernant la cocaïne – Pour discussion Enquête...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/02/2025 Vaccins contre le Covid-19 : les rapports d’enquête confirment de nouveau leur profil de sécurité Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19 en France, nous publions les rapports d’enquête de pharmacovigilance 2023-2024 sur les déclarations...
PUBLIÉ LE 03/02/2025 Documents transmis le 03/02/2025 - Bicalutamide documents transmis le 03/02/2025 - bicalutamide
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 févr. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information NC pour la qualité image en TEP – Pour discussion Inventaire des fantômes pour le...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/02/2025 Bi Tildiem L.P. 90 mg, comprimé enrobé à libération prolongée – [diltiazem (chlorhydrate de)] bi tildiem l.p. 90 mg, comprimé enrobé à libération prolongée – [diltiazem (chlorhydrate de)]
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 03/02/2025 Décision du 31/01/2025 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
