PUBLIÉ LE 26/12/2022 Documents transmis le 23/12/2022 - Déclarations de pharmacovigilance, relatifs aux vaccins covid sur la période de décembre 2020 à décembre 2021 documents transmis le 23/12/2022 - déclarations de pharmacovigilance, relatifs aux vaccins covid sur la période de décembre 2020 à décembre 2021
PUBLIÉ LE 26/12/2022 Documents transmis le 23/12/2022 - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille - Demande d'essai clinique de médicament à usage humain - Traitement court de la tuberculose pulmonaire documents transmis le 23/12/2022 - assistance publique hôpitaux de marseille - demande d'essai clinique de médicament à usage humain - traitement court de la tuberculose pulmonaire
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 23/12/2022 Amoxicilline : l’ANSM accompagne la mise à disposition de préparations magistrales pour contribuer à garantir la couverture des besoins en pédiatrie Actualisation du 26/12/2023Mise à disposition d’une nouvelle version de la monographie amoxicilline 125 mg, 250 mg et 500 mg, gélules. Cette version inclut notamment des durées...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 23/12/2022 Nulojix (bélatacept) pour la greffe de rein : recommandations temporaires pour garantir la continuité des soins nulojix (bélatacept) pour la greffe de rein : recommandations temporaires pour garantir la continuité des soins
Vos démarches - Industriel Transmettre une information de sécurité Les lettres aux professionnels de santé (Direct healthcare professional communications - DHPC) Les industriels du médicament doivent communiquer vers les professionnels de santé sur...
Autres événements 21 déc. 2022 Réunion associations de patients et professionnels de santé sur les tensions en amoxicilline Afin de suivre l'évolution de la situation, nous réalisons une surveillance hebdomadaire de l'état des stocks et des livraisons de nouveaux lots de médicaments. Nous nous engageons...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/12/2022 Injonction n° 2021-MED CHIM-135-ProrINJ portant prorogation partielle de l’injonction N° 2021-MED CHIM-135-INJ du 23 décembre 2021 sur l’établissement de la société Carelide situé à Mouvaux (Nord), rue Michel Raillard Situation régularisée le 11/07/2024
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/12/2022 Injonction n° 2022-DM-051-INJ portant sur l’établissement de la société Novatech situé 1058 Voie Antiope, ZI Athélia III, 13705 La Ciotat Situation régularisée le 23/10/2024
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 20/12/2022 Décision du 20/12/2022 -Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 20/12/2022 Décision du 20/12/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 20/12/2022 Etiquetage des ampoules et autres petits conditionnements de solutions injectables de médicaments : actualisation de la recommandation pour limiter le risque d’erreur médicamenteuse Des cas d’erreurs médicamenteuses graves avec les médicaments injectables de petit volume, utilisés notamment en anesthésie ou en réanimation continuent de nous...
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 déc. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Rédaction du test de détectabilité à bas contraste (d') (présentation SFPM) - Pour discussion Relecture commune du projet de décision - Pour discussion
Autres événements Du 19 déc. 2022 au 9 janv. 2023 Appel à candidatures en vue du remplacement de membres du Conseil scientifique de l’ANSM appel à candidatures en vue du remplacement de membres du conseil scientifique de l’ansm
Comités d'interfaces 19 déc. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Les déclarations : Les formulaires de déclaration nationale des fabricants de DMDIV Enregistrement des DM et des opérateurs Procédure d’arrêt et de début...
Comités scientifiques temporaires (CST) 15 déc. 2022 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 7 novembre 2022 - Avis Bilan de l'expérimentation : Présentation du tableau...
Congrès 15 déc. 2022 Participation au 22ème congrès national du CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants) Retrouvez nous sur le stand n°18.Le jeudi 15 décembre de 14h00 à 15h40, Mehdi Benkebil, directeur adjoint de la direction de la surveillance, interviendra lors d'une table-ronde co-organisée...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/12/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 14/12/2022 - Seretide 125 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 déc. 2022 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Approbation du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2022 - Adoption Adoption de l’ordre du jour - Adoption Dossiers thématiques hémovigilance des donneurs de sang Premier...
Réunion d'information 13 déc. 2022 Webinaire - Présentation du projet de guide MDCG PSUR selon le règlement 2017/745 destiné aux fabricants de dispositifs médicaux Jusqu’au lundi 5 décembre 2022 à 12h00, vous avez la possibilité de nous adresser vos questions en lien avec le sujet à l’adresse électronique suivante :...
Comités d'information des produits de santé (CIPS) 13 déc. 2022 Comité d’information des produits de santé (CIPS) Rendre accessible une information experte : rapport antiépileptiques 2022 et document pédagogique Actualités.
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 13/12/2022 Lasilix Retard 60 mg, gélule – [furosémide] lasilix retard 60 mg, gélule – [furosémide]
Comités scientifiques permanents (CSP) 13 déc. 2022 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Expertise Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits - Substances Suivi national de pharmacovigilance relatif à la...
Comités français de la pharmacopée 12 déc. 2022 Comité français de pharmacopée - Homéopathie Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Information Dossiers à examiner en séance : Pharmacopée Européenne Révisions...
Autres événements 12 déc. 2022 Réunion d’échanges entre les parties prenantes faisant suite au rappel de ventilateurs et PPC Philips Echanges entre les parties prenantes avant l’audition de la société Philips Audition de la société Philips : avancement du rappel, réponses aux questions posées...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 12/12/2022 Hycamtin 0.25 mg et 1 mg, gélule – [topotécane (chlorhydrate de)] hycamtin 0.25 mg et 1 mg, gélule – [topotécane (chlorhydrate de)]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 09/12/2022 Sonde de Pezzer|- Téléflex sonde de pezzer|- téléflex
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 09/12/2022 Protocole de contrôle visuel de la présence des aiguilles dans les kits de naloxone Prenoxad 0,91 mg/ml par transparence Le laboratoire Ethypharm a procédé, le 25 octobre dernier, au rappel du lot 0130205 en raison de l’absence d’aiguilles dans certains kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone), rendant...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 09/12/2022 Retour d’information sur le PRAC de décembre 2022 (28 novembre – 1er décembre) Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé le retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 09/12/2022 Décision n° 2022-170 du 07/12/2022 - Désignation d’un inspecteur de l’ANSM (ZIMNY Guillaume) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2022 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Introduction ANSM / Tour de table - Information Dossiers - Information / discussion Ajuscad (colchicine) – étude COLCOTDemande d’AMM dans l’indication suivante:Prévention...
Autres événements 8 déc. 2022 Séance du Conseil scientifique Introduction Annonce des liens d’intérêts Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Approbation...
Autres événements Du 8 déc. 2022 au 28 févr. 2023 Consultation publique relative au projet de décision de contrôle de qualité des installations de mammographie numérique L'ANSM en collaboration avec le groupe de travail de contrôle de qualité des installations de mammographie numérique (GTMN) procède actuellement à une révision...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/12/2022 Prorogation de l'injonction n° 2020-DM-038-INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoire de la Mer situé à Saint Malo (35400), ZAC de la Madeleine, avenue du Général Patton Injonction de la société Laboratoire de la Mer du 20/10/2021;Situation régularisée le 21/03/2024.
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/12/2022 Injonction n° 2022_MEDCHIM_104_INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoire AJC Pharma situé à Châteauneuf-sur-Charente (Charente), Usine de Fontaury Situation régularisée, injonction levée le 11 janvier 2024
Surveillance Hémovigilance PUBLIÉ LE 07/12/2022 Rapport d’activité hémovigilance 2021 Chaque année, nous publions un bilan des données nationales d’hémovigilance relatives à la surveillance de l’ensemble de la chaîne transfusionnelle (de la...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 déc. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Discussion avec les OCQE sur la révision de la décision de CQE RT - Pour discussion Discussion sur les modalités de contrôle de la dose de rayonnements ionisants - Pour discussion Discussion...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 déc. 2022 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Base de croisement des données SNDS/Registres : Présentation de la méthode - Pour information Présentation...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 déc. 2022 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption du compte-rendu de la séance...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 06/12/2022 Menopur 600 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable - [ménotropine] menopur 600 ui/ml, poudre et solvant pour solution injectable - [ménotropine]
ANSM Comités francais de pharmacopée Tous les membres de nos instances consultatives sont soumis aux règles déontologiques de l’ANSM. La composition de ces comités, l’ordre du jour ainsi que les comptes-rendus...
Vos démarches - Industriel Demander l'inscription d'un texte à la Pharmacopée française Inscription d'une préparation officinale ou hospitalière au Formulaire National Le Formulaire National est un document de standardisation de la qualité des préparations...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 05/12/2022 Levothyrox - Communiqué L’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen ce jour pour tromperie par le juge d’instruction en charge du dossier de la...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/12/2022 Prorogation de l'injonction N° 2021-DM-DIV-010-INJ portant sur l’établissement de la société Genestore France situé à Gemenos (Bouches du Rhône) au 800 rue du Château de Jouques Injonction de la société Genestore France du 04/12/2022.Situation régularisée le 25/10/2023.
Comités d'interfaces 2 déc. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 17 juin 2022 - pour information Sujets pour discussion Sujets distribution en gros Digitalisation des bons de traçabilité Transmission...
