Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 17/01/2019 RAPPEL du lot N° 013097 de Dépakine 200mg/ml et de Valproate de sodium Zentiva 200mg/ml - Communiqué Un rappel du lot n°013097 (péremption 08/2020) commun aux spécialités Dépakine 200mg/ml solution buvable et Valproate de sodium Zentiva 200mg/ml, solution buvable, a été...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 15/01/2019 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - Mediwin Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - Mediwin Limited...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/01/2019 Injonction n° 18MB065-2-INJ du 14/01/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17MB080-INJ de l'établissement pharmaceutique de la société SANOFI WINTRHOP INDUSTRIE situé à Maisons-Alfort (Val de Marne) Injonction n° 18MB065-2-INJ du 14/01/2019 portant prorogation partielle de l'injonctionn° 17MB080-INJ de l'établissement pharmaceutique de la société SANOFI WINTRHOP INDUSTRIE situé à Maisons-Alfort...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/01/2019 Décision DG n° 2019-59 du 14/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-59 du 14/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (14/01/2019)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 14/01/2019 Décision n° 2019-58 du 14/01/2019 - Nominations à l'ANSM (GABOREL Sandrine - DUPLESSIS Evelyne) Décision n° 2019-58 du 14/01/2019 - Nominations à l'ANSM (GABOREL Sandrine - DUPLESSIS Evelyne) (14/01/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 11/01/2019 Décision DG n° 2019-63 du 08/01/2019 - Prorogation du CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement Décision DG n° 2019-63 du 08/01/2019 - Prorogation du CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/01/2019 Injonction n° 26/18-INJ du 21/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société NOVAPHARMA situé à Furiani (Corse) Injonction n° 26/18-INJ du 21/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société NOVAPHARMA situé à Furiani (Corse)Situation régularisée le 10/09/2019
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/01/2019 Décision n° 2019-11 du 07/01/2019 - Cessation de fonction (CHAUMET Eléonore) Décision n° 2019-11 du 07/01/2019 - Cessation de fonction (CHAUMET Eléonore) (07/01/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 07/01/2019 Décision DG n° 2019-12 du 07/01/2019 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame CHAUMET (Eléonore) Décision DG n° 2019-12 du 07/01/2019 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame CHAUMET (Eléonore) (07/01/2019)
ANSM Préparations homéopathiques - Français Clematis vitalba PPH / Clématite vigne blanche PPH (2012)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 03/01/2019 Injonction n° 18COS014-INJ du 27/12/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS035-INJ sur l'établissement de la société EKO FRIENDLY situé à Neuville-sur-Saône (Rhône) Injonction n° 18COS014-INJ du 27/12/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS035-INJsur l'établissement de la société EKO FRIENDLY situé à Neuville-sur-Saône (Rhône)Situation régularisée...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 02/01/2019 Décision n° 2018-287 du 02/01/2019 - Nominations à l'ANSM (THEVENET Nicolas - DEMOLIS Pierre) Décision n° 2018-287 du 02/01/2019 - Nominations à l'ANSM (THEVENET Nicolas - DEMOLIS Pierre) (02/01/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 31/12/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2018 - CACIT VITAMINE D3 1000 mg/8800 UI, granulés effercescents pour solution buvable en sachet - Mediwin Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2018 - CACIT VITAMINE D3 1000 mg/8800 UI, granulés effercescents pour solution buvable en sachet...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 31/12/2018 Décision n° 2018-286 du 28/12/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction générale) Décision n° 2018-286 du 28/12/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction générale) (31/12/2018)
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 31/12/2018 Décision du 27/12/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008 (PAQA) Décision du 27/12/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 31/12/2018 Injonction n° 2018COS015-INJ du 20/12/2018 portant sur l'établissement de la société PARFUMS ULRIC DE VARENS situé à Bernay (Eure) Injonction n° 2018COS015-INJ du 20/12/2018 portant sur l'établissement de la société PARFUMS ULRIC DE VARENS situé à Bernay (Eure)Situation régularisée le 18/12/2019
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/12/2018 Injonction n° 18DM046-INJ du 18/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE situé à Heillecourt (Meurthe et Moselle) Injonction n° 18DM046-INJ du 18/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE situé à Heillecourt (Meurthe et Moselle)Situation régularisée le 16/12/2019
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/12/2018 Injonction n° 24/18- INJ du 18/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société PHARMUS REPARTITION situé à brie-Comte (Seine et Marne) Injonction n° 24/18- INJ du 18/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société PHARMUS REPARTITION situé à brie-Comte (Seine et Marne)Situation régularisée le 10/12/2019
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/12/2018 Injonction n° 18MB080- INJ du 20/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CATALENT FRANCE LIMOGES SAS situé à Limoges (Haute Vienne) Injonction n° 18MB080- INJ du 20/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CATALENT FRANCE LIMOGES SAS situé à Limoges (Haute Vienne)Situation régularisée le 23/08/2019
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 21/12/2018 Décision du 21/12/2018 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 21/12/2018 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (21/12/2018)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 16/02/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour GYMISO 200 microgrammes, comprimé et MISOONE 400 microgrammes, comprimé (indication IMG et MFIU) Décision du 16/02/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour GYMISO 200 microgrammes, comprimé et MISOONE 400 microgrammes, comprimé (indication IMG et MFIU)...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 31/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour TAFINLAR 75 mg, gélule - TAFINLAR 50 mg, gélule - TAFINLAR 2 mg, comprimé - MEKINIST 0,5 mg Décision du 31/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour TAFINLAR 75 mg, gélule - TAFINLAR 50 mg, gélule - TAFINLAR 2 mg, comprimé - MEKINIST 0,5 mg...
Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision n°2018-291 du 20/12/2018 portant nomination des membres du comité de direction du GIS EPI-PHARE Décision n°2018-291 du 20/12/2018 portant nomination des membres du comité de direction du GIS EPI-PHARE (20/12/2018)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 31/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour KEYTRUDA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et KEYTRUDA 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion Décision du 31/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour KEYTRUDA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et KEYTRUDA 25 mg/mL, solution à diluer...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 17/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie Décision du 17/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie (20/12/2018)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 30/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion Décision du 30/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (20/12/2018)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 17/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour PRIORIX, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie Décision du 17/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour PRIORIX, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie (20/12/2018)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 18/06/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour INSPRA 25 mg, comprimé pelliculé - INSPRA 50 mg, comprimé pelliculé et les spécialités identifiées comme génériques et inscrites au répertoire des groupes génériques me... Décision du 18/06/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour INSPRA 25 mg, comprimé pelliculé - INSPRA 50 mg, comprimé pelliculé et les spécialités...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 16/02/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour GYMISO 200 microgrammes, comprimé et MISOONE 400 microgrammes, comprimé (indication FCP) Décision du 16/02/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour GYMISO 200 microgrammes, comprimé et MISOONE 400 microgrammes, comprimé (indication FCP) (20/12/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/12/2018 Décision DG n° 2018-290 du 19/12/2018 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2018-290 du 19/12/2018 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/12/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/12/2018 Décision n° 2018-289 du 19/12/2018 - Nomination à l'ANSM (ANGOT Christiane) Décision n° 2018-289 du 19/12/2018 - Nomination à l'ANSM (ANGOT Christiane) (19/12/2018)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/12/2018 Injonction n° 18IPP117- INJ du 10/12/2018 portant prorogation de l'injonction n° 17MB001-INJ sur l'établissement pharmaceutique de MACO PRODUCTIONS situé à Mouvaux (Nord) Injonction levée le 11/12/2019
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/12/2018 Injonction n° 18IPP108- INJ du 11/12/2018 portant sur l'établissement de la société HENRY SCHEIN FRANCE situé à Joué-les-Tours (Indre-et-Loir) Injonction n° 18IPP108- INJ du 11/12/2018 portant sur l'établissement de la société HENRY SCHEIN FRANCE situé à Joué-les-Tours (Indre-et-Loir)Situation régularisée le 17/02/2021
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/12/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/40 mg, comprimé - MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/40 mg, comprimé - MEDIWIN Limited (14/12/2018)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/12/2018 Injonction n° 18IPP109- INJ du 11/12/2018 portant sur l'établissement de la société MEGADENTAL situé à Joué-les-Tours (Indre-et-Loir) Injonction n° 18IPP109- INJ du 11/12/2018 portant sur l'établissement de la société MEGADENTAL situé à Joué-les-Tours (Indre-et-Loir)Situation régularisée le 17/02/2021
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/12/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/20 mg, comprimé - MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/20 mg, comprimé - MEDIWIN Limited (14/12/2018)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/12/2018 Injonction n° 2018COS016- INJ du 07/12/2018 portant sur l'établissement de la société LES LABORATOIRES BIO-PERCHE COSMETIQUES & SENTEURS situé à Lamblore (Eure-et-Loir) Injonction n° 2018COS016- INJ du 07/12/2018 portant sur l'établissement de la société LES LABORATOIRES BIO-PERCHE COSMETIQUES & SENTEURS situé à Lamblore (Eure-et-Loir)Cessation...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 13/12/2018 Décision du 04/12/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-STOP, I-STOP TOMS, PELVI-STOP et PARIE-STOP, fabriqués par la société CL MEDICAL et mis sur le marc... Décision du 04/12/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-STOP, I-STOP TOMS, PELVI-STOP...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/12/2018 Injonction n° 2018-MP-070 INJ du 29/11/2018 portant sur l'établissement BIOCODEX situé à Beauvais (Oise) Injonction n° 2018-MP-070 INJ du 29/11/2018 portant sur l'établissement BIOCODEX situé à Beauvais (Oise) (11/12/2018)Prorogée par injonction n° 2020-MP-011-INJ du 25/05/2020
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/12/2018 Injonction n° 18MPP065-INJ du 07/12/2018 portant sur l'établissement RYSSEN ALCOOLS situé à Loon-Plage (Nord) Injonction caduque à la suite de la cessation d'activité de l'établissement
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 10/12/2018 Décision du 10/12/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 10/12/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (10/12/2018)
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 06/12/2018 Décision du 06/12/2018 portant additif n° 116 à la Pharmacopée Décision du 06/12/2018 portant additif n° 116 à la Pharmacopée (06/12/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/12/2018 Décision n° 2018-274 du 30/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOUNIER Céline) Décision n° 2018-274 du 30/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOUNIER Céline) (04/12/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/12/2018 Décision DG n° 2018-275 du 30/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-275 du 30/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (04/12/2018)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/11/2018 Injonction n° 18MB047-INJ du 23/11/2018 portant sur l'établissement de la société TEXCELL situé à Evry (Essonne) Injonction n° 18MB047-INJ du 23/11/2018 portant sur l'établissement de la société TEXCELL situé à Evry (Essonne)Situation régularisée le 03/03/2020
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 28/11/2018 Décision DG n° 2018-266 du 28/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-266 du 28/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (28/11/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/11/2018 Décision n° 2018-265 du 28/11/2018 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2018-265 du 28/11/2018 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (28/11/2018)
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 23/11/2018 Décision du 13/11/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire a visée diagnostique (CIBIO) Décision du 13/11/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire a visée...