Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 21/08/2017 Décision n° 2017-279 du 21/08/2017 - Nomination à l'ANSM (AUGOUVERNAIRE Franck) Décision n° 2017-279 du 21/08/2017 - Nomination à l'ANSM (AUGOUVERNAIRE Franck) (21/08/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/08/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mai 2017 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé Pharma LAB Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mai 2017 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé Pharma LAB (17/08/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 06/07/2017 Décision DG n° 2017-265 du 6/07/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-265 du 6/07/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (06/07/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/06/2017 Décision DG n°2017-266 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n°2017-266 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/06/2017 Décision DG n°2017-260 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n°2017-260 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/06/2017 Décision DG n°2017-253 du 26/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n°2017-253 du 26/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 27/06/2017 Décision DG n° 2017-268 du 27/06/2017 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + Décision DG n° 2017-268 du 27/06/2017 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + (27/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 23/06/2017 Décision DG n° 2017-257 du 23/06/2017 - Création CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + Décision DG n° 2017-257 du 23/06/2017 - Création CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + (23/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 21/06/2017 Décision DG n° 2017-262 du 21/06/2017 - Nomination CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse Décision DG n° 2017-262 du 21/06/2017 - Nomination CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse (21/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 21/06/2017 Décision DG n° 2017-222 du 20/06/2017 - Création CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse Décision DG n° 2017-222 du 20/06/2017 - Création CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse (21/06/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/06/2017 Décision n° 2017-247 du 14/06/2017 - Nominations à l'ANSM (KHEZZANE Ahmed - GUERREIRO Pamela) Décision n° 2017-247 du 14/06/2017 - Nominations à l'ANSM (KHEZZANE Ahmed - GUERREIRO Pamela) (15/06/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/06/2017 Décision DG n° 2017-248 du 14/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-248 du 14/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (14/06/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/06/2017 Décision n° 2017-254 du 12/06/2017 - Nomination à l'ANSM (GUYADER Gaëlle) Décision n° 2017-254 du 12/06/2017 - Nomination à l'ANSM (GUYADER Gaëlle) (12/06/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 12/06/2017 Décision DG n° 2017-255 du 12/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-255 du 12/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (12/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 08/06/2017 Décision DG n° 2017-243 du 08/06/2017 - Création CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n° 2017-243 du 08/06/2017 - Création CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (08/06/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/05/2017 Décision n° 2017-227 du 05/05/2017 - Nomination à l'ANSM (COMAN Silvia) Décision n° 2017-227 du 05/05/2017 - Nomination à l'ANSM (COMAN Silvia) (29/05/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/05/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en mai 2017 - Clobex 500 migrogrammes/g, shampooing Pharma Lab Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en mai 2017 - Clobex 500 migrogrammes/g, shampooing Pharma Lab (23/05/2017)
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 09/05/2017 Décision du 09/05/2017 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 09/05/2017 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (09/05/2017)
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 05/05/2017 Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de théra... Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 27/04/2017 Décision n° 2017-220 du 27/04/2017 - Nomination à l'ANSM (FERARD Claire) Décision n° 2017-220 du 27/04/2017 - Nomination à l'ANSM (FERARD Claire) (27/04/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/04/2017 Décision DG n° 2017-221 du 27/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-221 du 27/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (27/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 25/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Rhinocort 64 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Rhinocort 64 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale BB Farma (25/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 5 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 5 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN (21/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN (21/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Clobex 500 microgramme/g, shampooing MEDIWIN Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Clobex 500 microgramme/g, shampooing MEDIWIN (21/04/2017)
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 avr. 2017 Comité Évaluation du rapport bénéfice/risque du dispositif médical ESSURE Ce comité, constitué d’experts indépendants multidisciplinaires, est chargé de donner un avis sur le rapport bénéfice/risque du dispositif. Les parties...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/04/2017 Décision DG n°2017-190 du 11/04/2017 - Nomination CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure Décision DG n°2017-190 du 11/04/2017 - Nomination CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure (13/04/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/04/2017 Décision DG n°2017-168 du 11/04/2017 - Création d'un CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure Décision DG n°2017-168 du 11/04/2017 - Création d'un CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure (13/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/04/2017 Décision du 04/04/2017 modifiant l’arrêté du 21/01/2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R.5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre c... Décision du 04/04/2017 modifiant l’arrêté du 21/01/2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R.5124-2, à l'exception...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 10/04/2017 Décision n° 2017-205 du 03/04/2017 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2017-205 du 03/04/2017 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (10/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision du 03/04/2017 relative à la demande d'autorisation et aux demandes d'autorisation de modification substantielle d'un établissement de santé pour exercer les activités mentionnées à l'article R.4211-53 du CSP Décision du 03/04/2017 relative à la demande d'autorisation et aux demandes d'autorisation de modification substantielle d'un établissement de santé pour exercer les activités mentionnées à l'article...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision DG n° 2017-202 du 3/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-202 du 3/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (03/04/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision n°2017-203 du 29/03/2017 - Nominations à l'ANSM (DUPERRAY Françoise, BOUDALI Lofti) Décision n°2017-203 du 29/03/2017 - Nominations à l'ANSM (DUPERRAY Françoise, BOUDALI Lofti) (03/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/03/2017 Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP (27/03/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/03/2017 Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM (24/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-175 du 05/03/2017 - Nominations à l'ANSM (FABREGUETTES Aldine) Décision n° 2017-175 du 05/03/2017 - Nominations à l'ANSM (FABREGUETTES Aldine) (17/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-177 du 28/02/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM Décision n° 2017-177 du 28/02/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (17/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (17/03/2017)
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 14/03/2017 Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits décisions de police sanitaire - dm & dmdiv
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 09/03/2017 Décision DG n° 2017-176 du 05/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-176 du 05/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM (09/03/2017)
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 06/03/2017 Décision du 03/03/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et les faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP portant sur un dispositif médical ou sur un dis... Décision du 03/03/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et les faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 01/03/2017 Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées prévu par la décision du 21 novembre 2016 (SOCOTEC) Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 01/03/2017 Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées prévu par la décision du 21 novembre 2016 (APAVE) Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (24/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (24/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (23/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (23/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Limited (23/02/2017)
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 01/02/2017 Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du CSP ne portant pas sur un produit mentionné à l'arti... Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 30/01/2017 Décision DG n° 2017-142 du 30/01/2017 - Nomination CSST Risque d'hypertension artérielle pulmonaire / valvulopathies d'origine médicamenteuse Décision DG n° 2017-142 du 30/01/2017 - Nomination CSST Risque d'hypertension artérielle pulmonaire / valvulopathies d'origine médicamenteuse (30/01/2017)
