Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 01/09/2026 Décision n° 2026-73 du 01/09/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 01/09/2026 Décision du 31/08/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 31/08/2026 Xarelto 1 mg/mL, granulés pour supension buvable, flacon de 250 ml – [rivaroxaban] xarelto 1 mg ml granules pour supension buvable flacon de 250 ml rivaroxaban
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 31/08/2026 Décision de police sanitaire du 14/08/2026 - Retrait du produit « FastPen 40mg » présenté comme contenant un agoniste du GLP-1 - Société AZRL LTD* * Décision portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour les micro-organismes et toxines Actualisation du 01/06/2026 Mise à jour des dossiers de demande d'autorisation (Annexes I, II, III et IV) Actualisation du 19/01/2026 Mise en place de la solution de transfert de fichier...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 28/08/2026 Avis de l'ANSM du 02/06/2026 sur le médicament Ibrance 75 mg, 100 mg et 125 mg, gélule, dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : le 16 janvier 2026, complétée le 28 janvier 2026, le 5 février 2026 et le 7 mai 2026 ;Nom du demandeur : PfizerDénomination des médicaments...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/08/2026 Décision du 22/04/2026 – Création d’un comité d’interface entre l’ANSM et les organismes notifiés en charge de l’évaluation de la conformité des DM et des DMDIV La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le règlement (UE)...
PUBLIÉ LE 28/08/2026 Comité d'interface avec les organismes notifiés (ON) en charge de l’évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Membres représentant les organismes notifiés (ON) AFNOR : Monsieur Thomas LOMMATZSCH Monsieur Julien NIZRI Madame Christine QUINTON GMED : Monsieur Lionel DREUX, Président Madame...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/08/2026 Zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 210 mg poudre et solvant pour suspension injectable a liberation prolongee olanzapine pamoate d monohydrate
Vos démarches - Industriel Déclarer un défaut qualité sur un médicament Cette page traite uniquement de défauts qualité survenus sur un médicament à usage humain pouvant entraîner un risque pour la santé et/ou la sécurité...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/08/2026 Vitamine B12 Delagrange 1000 µg/2 ml, solution injectable (IM) et buvable – [cyanocobalamine] vitamine b12 delagrange 1000 ug 2 ml solution injectable im et buvable cyanocobalamine
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/08/2026 Tadalafil Quiver 20 mg, comprimé pelliculé – [tadalafil] tadalafil quiver 20 mg comprime pellicule tadalafil
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 26/08/2026 Décision n° 2026-72 du 26/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GOFFINET Laetitia) La directrice de Direction médicale médicaments 1Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/08/2026 Confusion entre Siklos 100 mg et Siklos 1000 mg : l'ANSM appelle à la vigilance lors de la délivrance en pharmacie Nous avons été alertés d’un nouveau cas d’erreur médicamenteuse grave survenu à la suite d’une confusion entre les deux dosages du médicament...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/08/2026 Vitamine E Provepharm 100 mg/2 ml, solution injectable – [acétate d'alpha-tocophérol] vitamine e provepharm 100 mg 2 ml solution injectable acetate d alpha tocopherol
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/08/2026 Calciparine sous-cutanée 20 000 UI/0,8 ml, solution injectable – [héparine calcique] calciparine sous cutanee 20 000 ui 0 8 ml solution injectable heparine calcique
PUBLIÉ LE 25/08/2026 Documents transmis le 24/08/2026 - Mirena 52 mg documents transmis le 24 08 2026 mirena 52 mg
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/08/2026 Oncovin 1 mg, solution injectable – [vincristine (sulfate de)] oncovin 1 mg solution injectable vincristine sulfate de
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/08/2026 Injonction n° 2026-OTC-001-INJ-R1 portant modification de l’injonction n° 2026-OTC-001-INJ du 29 avril 2026 adressée à la société Novomedics France situé à Metz (Moselle), 4 rue Lafayette Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueVu l’injonction N° 2026-OTC-001-INJ du 29 avril 2026 adressée à la société...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 24/08/2026 Rupture de stock de Bicafres 1000 mg, comprimé gastro-résistant : recommandation de remplacement par des préparations magistrales Le médicament Bicafres 1000 mg, comprimé gastro-résistant (bicarbonate de sodium), indiqué dans l’acidose métabolique liée à l’insuffisance...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/08/2026 Velbe 10 mg, poudre pour solution injectable I.V. – [vinblastine (sulfate de)] velbe 10 mg poudre pour solution injectable i v vinblastine sulfate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 20/08/2026 Lamictal 2 mg, comprimé dispersible ou à croquer – [lamotrigine] lamictal 2 mg comprime dispersible ou a croquer lamotrigine
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 19/08/2026 Retrait de l’AMM de Tavneos (avacopan) : ce médicament ne peut plus être prescrit ni délivré La Commission européenne a retiré le 4 août 2026 l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament Tavneos 10 mg, gélule (avacopan) dans l’Union...
Vos démarches - Industriel Déclarer une activité de courtage Déclarer une activité de courtage de médicaments Dans le cadre la surveillance du marché des produits de santé, l’ANSM recueille les informations liées...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 14/08/2026 Téralithe LP 400 mg, comprimé sécable à libération prolongée – [lithium (carbonate de)] teralithe lp 400 mg comprime secable a liberation prolongee lithium carbonate de
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/08/2026 Décision n° 2026-70 du 14/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PARIENTE Antoine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/08/2026 Décision n° 2026-71 du 14/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DALTRO DE OLIVEIRA Rafael) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/08/2026 Décision n° 2026-69 du 14/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PICARD Sylvie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/08/2026 Indocollyre 0,1 %, collyre en solution – [indométacine] indocollyre 0 1 collyre en solution indometacine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 12/08/2026 Yellox 0,9 mg/ml, collyre en solution – [bromfénac sodique sesquihydraté] yellox 0 9 mg ml collyre en solution bromfenac sodique sesquihydrate
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/08/2026 Injonction n° 2026-DM-033-INJ portant sur l’établissement de la société Cardiop situé à Magnieu (01), ZA de l’Ousson Nord 280 rue des Marais Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Cardiop situé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/08/2026 Décision du 22/07/2026 - Abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société Pharmatrex La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le Code de la santé publique (CSP) et...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/08/2026 Contraception à base de désogestrel et étonogestrel : les notices évoluent pour mieux informer sur le risque rare de méningiome À la suite de l’évaluation des résultats de l’étude EPI-PHARE, l’Agence européenne du médicament met à jour les notices et les résumés...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/08/2026 Décision du 28/07/2026 portant suspension de la publicité de la thérapie par cellules souches, seules ou avec l’ajout d’exosomes, par la société Liv Hospital La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP)...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/08/2026 Décision du 28/07/2026 portant suspension de la publicité de la thérapie par cellules souches par la société You StemCell La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP)...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 10/08/2026 Promotion illégale de thérapie cellulaire : nous prenons de nouvelles décisions de police sanitaire Nous avons identifié deux nouveaux sites internet faisant la promotion de thérapies par cellules souches non autorisées en France. Ces sites sont exploités par les sociétés...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 10/08/2026 Bendamustine Hikma 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [bendamustine (chlorhydrate de) monohydraté] bendamustine hikma 2 5 mg ml poudre pour solution a diluer pour perfusion bendamustine chlorhydrate de monohydrate
Vos démarches - Industriel Enregistrer / Déclarer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes et nécessaires) et le correspondant de matériovigilance enregistrer declarer des activites des operateurs des dispositifs medicaux des assemblages systemes et necessaires et le correspondant de materiovigilance
Vos démarches - Industriel Enregistrer / Déclarer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et le correspondant de réactovigilance enregistrer declarer des activites des operateurs des dispositifs medicaux de diagnostic in vitro et le correspondant de reactovigilance
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/08/2026 Repatha 140 mg, solution injectable en stylo prérempli – [evolocumab] repatha 140 mg solution injectable en stylo prerempli evolocumab
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/08/2026 Trisenox 2 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [arsenic (trioxyde d')] trisenox 2 mg ml solution a diluer pour perfusion arsenic trioxyde d
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/08/2026 Injonction n° 2026-DM-DIV-014-INJ portant sur l’établissement de la société JCD SA situé à La Mulatière (Rhône) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société JCD SA situé...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/08/2026 Set de perfusion MiniMed Sure T Medtronic - Unomedical – Minimed set de perfusion minimed sure t medtronic unomedical minimed
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/08/2026 Névirapine Teva LP 400 mg, comprimé à libération prolongée – [névirapine] nevirapine teva lp 400 mg comprime a liberation prolongee nevirapine
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/08/2026 Injonction n° 2026-MED CHIM-035-INJ portant sur l’établissement de la société Neo Pharma situé à Saint-Memmie (Marne), 2 rue Antoine Chezy Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Neo Pharma situé...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/08/2026 Ansatipine 150 mg, gélule – [rifabutine] ansatipine 150 mg gelule rifabutine