Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 07/07/2025 Décision n° 2025-48 du 03/07/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités d'interfaces 4 juil. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 28 mars 2025 - Pour information Actions en faveur de l’environnement - Pour discussion Sobriété hydrique : travaux Sfstp sur...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 juil. 2025 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Adoption de l’ordre du jour - Adoption Adoption du compte-rendu de la réunion du CSP PSL-DS du 15 mai 2025 - Adoption Point DPI - Information Déclarations d’effets indésirables...
Comités d'interfaces 4 juil. 2025 Comité d'interface médical Introduction – contexte Point sur les conventions-cadre Les échanges CNP et Ansm Point de vue du CMG Point de vue de la FSM Point de vue de l’Agence Conclusion - perspectives
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 04/07/2025 Vitamine A Provepharm 100 000 U.I./2 ml, solution injectable (I.M.) – [palmitate de rétinol] vitamine a provepharm 100 000 u i 2 ml solution injectable i m palmitate de retinol
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 04/07/2025 Comité d’interface médical Membres Collège de la médecine générale (CMG) BEGUE Cyril BOUQUET Sylvain FRAPPE Paul LABONNE Laetitia Fédération des spécialités médicales...
Comités français de la pharmacopée 3 juil. 2025 Comité français de pharmacopée - Homéopathie Début de séance et introduction Points sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Pharmacopée Européenne : dossiers à examiner...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 03/07/2025 Recommandations dans l’utilisation d’alternatives à certains médicaments dérivés du sang du LFB Le laboratoire LFB connaît actuellement des tensions d’approvisionnement sur plusieurs de ses médicaments dérivés du sang. Afin de limiter l'impact des tensions et d’assurer...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 03/07/2025 Décision du 03/07/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 03/07/2025 Décision du 03/07/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
PUBLIÉ LE 03/07/2025 Flux RSS Suivez nos actualités grâce aux flux RSS Restez informé(e) en temps réel des nouvelles publications de notre site grâce à nos flux RSS. Cet outil vous permet de...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2025 Wilfactin 100 UI/mL, poudre et solvant pour solution injectable – [facteur Willebrand de coagulation humain] wilfactin 100 ui ml poudre et solvant pour solution injectable facteur willebrand de coagulation humain
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 03/07/2025 Total Artificial Heart system Aeson – Carmat total artificial heart system aeson carmat
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 03/07/2025 Pad Pak et Pediatric-Pak – Stryker France pad pak et pediatric pak stryker france
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2025 Novorapid Pumpcart 100 unités/ml, solution injectable en cartouche – [insuline asparte ((levure/saccharomyces cerevisiae))] novorapid pumpcart 100 unites ml solution injectable en cartouche insuline asparte levure saccharomyces cerevisiae
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2025 Nerandomilast Actualisation du 31/03/2026 Avis de l'ANSM pour deux AP pour les spécialités Jascayd 9 mg et 18mg, comprimés pelliculés. Actualisation du 06/03/2026 Avis défavorable...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/07/2025 Décision n° 2024-318 du 27/12/2024 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 02/07/2025 Contrôle du marché des laveurs désinfecteurs pour porte-instruments dynamiques dentaires Dans le cadre de nos missions de surveillance des dispositifs médicaux, nous avons initié en 2024 un contrôle du marché sur les laveurs désinfecteurs de porte-instruments...
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 juil. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners - tomodensitomètres Discussion relative aux recommandations de l’ASN et de l’IRSN
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 02/07/2025 Décision du 30/06/2025 – Cadre de prescription compassionnelle du médicament Hemlibra 30 mg/mL et 150 mg/mL, solution injectable Décision du 30/06/2025 établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Hemlibra 30 mg/mL, solution injectable Hemlibra 150 mg/mL, solution injectable dans l'indication...
PUBLIÉ LE 02/07/2025 Documents transmis le 01/07/2025 - Spécialités à base de dupilumab documents transmis le 01 07 2025 specialites a base de dupilumab
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/07/2025 Dexocol 1 mg/mL, collyre en solution – [dexaméthasone (phosphate sodique de)] dexocol 1 mg ml collyre en solution dexamethasone phosphate sodique de
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 02/07/2025 Chikungunya : nous publions les premiers résultats de l’enquête sur les effets indésirables du vaccin Ixchiq Actualisation du 22/09/2025 La Commission européenne a publié une décision entérinant l’avis du comité de pharmacovigilance de l’Agence européenne...
Comités français de la pharmacopée 1 juil. 2025 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Introduction Points sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Activités de la Pharmacopée Eur / Retour d’informations - Pour information Chapitre...
Comités scientifiques permanents (CSP) 1 juil. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal 1. Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information 1.2 - Adoption du compte rendu...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 01/07/2025 Arrêt de commercialisation de Vitamine A Dulcis (pommade ophtalmique) : recommandations et alternatives L’ANSM a été informée par le laboratoire Abbvie de son intention de cesser de commercialiser son médicament Vitamine A Dulcis pommade ophtalmique, pour des raisons liées...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 30/06/2025 Décision n° 2025-43 du 25/06/2025 - Nomination à l’ANSM (NAISSANT Gwladys) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 30/06/2025 Médicaments de l’insomnie : des boîtes de zopiclone, zolpidem et nitrazépam avec moins de comprimés pour un meilleur usage L’ANSM poursuit ses actions pour renforcer le bon usage des benzodiazépines indiquées dans le traitement de l’insomnie. Nous avons demandé aux laboratoires qui commercialisent...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/06/2025 Décision n° 2025-44 du 25/06/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 juin 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers Produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 27/06/2025 Abrogée - Décision du 02/06/2025 portant suspension partielle de l’investigation clinique « SEECLoop » promue par la société Medtrum France Actualisation du 10/03/2026 La décision du 28 janvier 2026 met fin à l’investigation clinique et suspend la mise sur le marché du capteur TouchCare (MD3658).Elle abroge...
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 juin 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction 1.1 - Accueil des participants 1.2 - Conflits d’intérêts - Pour information Dossiers thématiques 2.1 - Enquête nationale d’addictovigilance concernant...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/06/2025 Mitomycine Accord 20 mg, poudre pour solution injectable / perfusion ou voie intravésicale – [mitomycine] mitomycine accord 20 mg poudre pour solution injectable perfusion ou voie intravesicale mitomycine
Médicaments Santé mentale PUBLIÉ LE 27/06/2025 Psychostimulants Les psychostimulants sont des médicaments prescrits pour prendre notamment en charge les symptômes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH),...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 27/06/2025 Mitomycine Accord 10 mg, poudre pour solution injectable / perfusion ou voie intravésicale – [mitomycine] mitomycine accord 10 mg poudre pour solution injectable perfusion ou voie intravesicale mitomycine
Médicaments Santé mentale PUBLIÉ LE 27/06/2025 Thymorégulateurs Les thymorégulateurs (régulateurs de l’humeur), sont des médicaments notamment prescrits pour traiter les symptômes des troubles bipolaires, une pathologie psychiatrique...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 27/06/2025 Étude clinique sur la pompe à insuline TouchCare en boucle fermée hybride promue par la société Medtrum : suspension de l’inclusion de nouveaux patients Nous suspendons l’inclusion de nouveaux patients dans l’étude clinique « SEECLoop » promue par la société Medtrum France. Cette étude a pour objectif...
Médicaments Santé mentale PUBLIÉ LE 27/06/2025 Antipsychotiques Les antipsychotiques, également appelés neuroleptiques, sont des médicaments prescrits pour traiter les symptômes de troubles psychiatriques, tels que la schizophrénie...
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 juin 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Proposition d’une V3 pour les contrôles relatifs aux TEMP grand champ - Pour discussion Quantification...
Comités scientifiques permanents (CSP) 26 juin 2025 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Présentation du projet Tornado: PBPK et nanomédicaments – Pour information Suivi...
Conseil d'administration 26 juin 2025 Séance du Conseil d'administration Compte-rendu du Conseil d’administration du 12 mars 2025 (délibération) Rapport d’activité 2024 de l’ANSM (délibération) Détermination de l’enveloppe...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 26/06/2025 Décision du 25/06/2025 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique decision du 25 06 2025 portant modification au registre des groupes hybrides mentionne a l article l 5121 10 du code de la sante publique
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 25/06/2025 Avis de l'ANSM du 27/05/2025 sur le médicament Zurzuvae 20mg et 25mg, gélules dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 9 décembre 2024, complétée le 20 décembre 2024, le 10 janvier 2025, le 13 mars 2025, le 27 mars 2025, le 6 mai 2025, le 13 mai 2025,...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 25/06/2025 Décision du 19/06/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 24/06/2025 Décision du 23/06/2025 - Cadre de prescription compassionnelle du médicament Cidofovir Tillomed 75 mg/mL solution à diluer pour perfusion Décision du 23/06/2025 établissant un cadre de prescription compassionnelle du médicament Cidofovir Tillomed 75 mg/mL solution à diluer pour perfusionDans les indications :Traitement...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 juin 2025 Comité d'Hémovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêt Dossiers Cas marquant – Pour discussion Actualités des autres instances nationales et internationales – Pour information Enceintes...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 24/06/2025 Décision du 23/06/2025 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 23/06/2025 BCG (bacille de Calmette-Guérin) vivant, atténué bcg bacille de calmette guerin vivant attenue
