Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale et AAFQ Patch aux microaiguilles SMGT-GLP-1 Nano - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Czticle GLP-1 Minceur et santé Anneau Nasal, Diapason GLP-1 sept-en-un santé par voie orale liquide et Stdei GLP-1 solution buvable pour la perte de poids - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/11/2025 Néosynéphrine 10 % Faure, collyre en solution – [phényléphrine] néosynéphrine 10 % faure, collyre en solution – [phényléphrine]
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/11/2025 Néosynéphrine 5 % Faure, collyre en solution – [phényléphrine] néosynéphrine 5 % faure, collyre en solution – [phényléphrine]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 19/11/2025 Néosynéphrine 10 % Faure, collyre en récipient unidose – [phényléphrine] néosynéphrine 10 % faure, collyre en récipient unidose – [phényléphrine]
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/11/2025 Injonction n° 2025-0TC-014-INJ portant sur la Banque de Tissus du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier située à Montpellier (Hérault) – Site Unique de Biologie – Service d'Ingénierie Cellulaire et Tissulaire 371, avenue du Doyen Gaston Giraud Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de la Banque de Tissus du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, située...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits AAFQ GLP-1 solution orale – Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision du 17/11/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 nov. 2025 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts / Dossiers Bilan des cas CAP en lien avec la nutrition parentérale – Pour discussion Bilan des cas CAP en lien avec...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/11/2025 Tibéral 1 g, solution injectable pour perfusion – [ornidazole] tibéral 1 g, solution injectable pour perfusion – [ornidazole]
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 18/11/2025 Semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens : la collaboration entre les acteurs se poursuit pour lutter de manière efficace contre l’antibiorésistance semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens : la collaboration entre les acteurs se poursuit pour lutter de manière efficace contre l’antibiorésistance
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 17/11/2025 Décision du 17/11/2025 établissant un CPC des médicament Carvédilol Décision établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Carvédilol 6,25 mg, comprimé sécable Carvédilol12,5 mg, comprimé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 nov. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Révision de la décision de radiologie dentaire - point d’étape – Pour discussion Révision de la décision de tomodensitométrie - point d’étape –...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 14/11/2025 Dopamine Viatris 40 mg/ml, solution pour perfusion – [dopamine (chlorhydrate de)] dopamine viatris 40 mg/ml, solution pour perfusion – [dopamine (chlorhydrate de)]
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 nov. 2025 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. Alitrétinoïne et usage hors-AMM - Pour discussion 2.2. WINLEVI - clascotérone - Pour information 2.3....
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 14/11/2025 Défaut qualité lénalidomide : les mesures de réduction des risques doivent être strictement respectées Le laboratoire Arrow a signalé la présence d’une très faible quantité de poudre à l’extérieur des gélules, dans certaines alvéoles de...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 14/11/2025 Vaccination contre le VRS pendant la grossesse : une étude d’EPI-PHARE confirme la sécurité maternelle et fœtale du vaccin Abrysvo EPI-PHARE, groupement d’intérêt scientifique entre l’ANSM et la Cnam, publie les résultats d’une étude sur la sécurité d’Abrysvo pendant...
Documents de référence PUBLIÉ LE 13/11/2025 Points marquants du règlement DM Le règlement (EU) 2017/745 en vigueur relatif aux dispositifs conserve les fondamentaux de la "nouvelle approche" dite de marquage CE, mais il détaille et renforce de nombreuses exigences...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision n° 2025-81 du 13/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CLEMENT Olivier) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Documents de référence PUBLIÉ LE 13/11/2025 Quelques informations sur Eudamed Eudamed est la base européenne de données sur les DM et les DMDIV, mise en place par les règlements (UE) 2017/745 et (EU) 2017/746. Elle permet : La mise en place de l’identification...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/11/2025 Cathéters d’atrioseptostomie Z-6 – NuMED Inc cathéters d’atrioseptostomie z-6 – numed inc
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision n° 2025-82 du 13/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COQUEL Philippe) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision du 12/11/2025 établissant un CPC du médicament Idefirix 11 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/11/2025 Méthylphénidate EG LP, comprimé à libération prolongée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)] méthylphénidate eg lp, comprimé à libération prolongée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 13/11/2025 Megace 160 mg, comprimé – [mégestrol (acétate de)] megace 160 mg, comprimé – [mégestrol (acétate de)]
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/11/2025 Injonction n° 2025_MEDBIO_015_INJ du 06/11/2025 portant sur l’établissement de la société Sanofi Pasteur situé à Marcy-l'Etoile (Rhône) au 1541 avenue Marcel Mérieux Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Sanofi Pasteur situé...
Documents de référence PUBLIÉ LE 13/11/2025 Points marquants du règlement DMDIV Le règlement (UE) 2017/746 en vigueur relatif aux DMDIV conserve les fondamentaux de la "nouvelle approche" dite de marquage CE, mais il détaille et renforce de nombreuses exigences réglementaires...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 12/11/2025 Médicaments à base de nicorandil : rappel sur le risque d’ulcérations et l’importance d’arrêter le traitement en présence de signes évocateurs Malgré des alertes et recommandations adressées aux professionnels de santé en 2012 et en 2015, des cas d’ulcérations et de complications graves liées à...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 10/11/2025 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 6 novembre 2025 Dans le cadre de sa mobilisation dans la lutte contre les pénuries en psychotropes, l’ANSM a réuni pour la neuvième fois les représentants des patients, des professionnels...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/11/2025 Décision du 06/11/2025 - Abrogation du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Kaftrio et Kalydeco Décision portant abrogation du cadre de prescription compassionnelle des medicaments Kaftrio (ivacaftor, tezacaftor, élexacaftor) 75 mg/50 mg/100 mg, comprimé pelliculé, Kaftrio...
Vos démarches - Industriel Déclarer l’état d’activité pour les produits sanguins labiles Conformément aux dispositions de l’article R.1222-35 du Code de la santé publique (CSP), l'Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/11/2025 Tolvaptan Biogaran 30 mg, comprimé + Tolvaptan Biogaran 60 mg, comprimé – [tolvaptan] tolvaptan biogaran 30 mg, comprimé + tolvaptan biogaran 60 mg, comprimé – [tolvaptan]
Décisions (autres produits) Agréments établissement de transfusion sanguine PUBLIÉ LE 07/11/2025 Décision du 15/10/2025 fixant la forme et le contenu de l’état d'activité prévu à l'article R. 1222-35 du CSP La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/11/2025 Tildiem 25 mg, poudre et solution pour préparation injectable I.V. – [diltiazem (chlorhydrate de)] tildiem 25 mg, poudre et solution pour préparation injectable i.v. – [diltiazem (chlorhydrate de)]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/11/2025 Valproate et dérivés : réduire le risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants dont le père a été traité avant la conception Une nouvelle étude du groupe d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-Cnam Epi-Phare montre une augmentation du risque de troubles neurodéveloppementaux, en particulier du trouble...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/11/2025 Exposition paternelle au valproate pendant la période de conception : nouvelle étude en faveur d’un risque accru de troubles neuro-développementaux chez l’enfant Le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (GIS ANSM-Cnam) rend publics les résultats d’une vaste étude de pharmaco-épidémiologie évaluant...
Comités français de la pharmacopée 6 nov. 2025 Comité français de pharmacopée - Plantes médicinales et huiles essentielles Début de séance et introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Appel à candidature des CFP et renouvellement des...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 05/11/2025 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 04/11/2025 - Suvreza 20 mg/10 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 05/11/2025 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 04/11/2025 - Suvreza 10 mg/10 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/11/2025 Décision n° 2025-79 du 03/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel (THIERY Johan) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/11/2025 Décision n° 2025-80 du 04/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel (JUREK Lucie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/11/2025 Décision n° 2025-78 du 03/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PRONTSKUS Viktoryia) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 03/11/2025 Promotion illégale de thérapie cellulaire : nous prenons une décision de police sanitaire à l’encontre de la société Linden Clinics Nous avons été alertés de la promotion faite par la société Linden Clinics, sur son site internet, en faveur d’une thérapie par cellules souches et exosomes...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 03/11/2025 Décision du 17/10/2025 portant suspension de la publicité de la thérapie par cellules souches et exosomes, par la société Linden Clinics La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le Règlement (CE) n°1394/2007...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 31/10/2025 Décision n° 2025-77 du 29/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BASSINET KILADJIAN Laurence) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/10/2025 Décision n° 2025-69 du 29/10/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
