PUBLIÉ LE 11/02/2021 Les mesures de réduction du risque Read the english version Des mesures systématiques encadrent la sécurité d’emploi et le bon usage du médicament dès sa mise sur le marché et tout au long...
PUBLIÉ LE 11/02/2021 Le contrôle de la publicité des médicaments Read the english version Pour tous les médicaments, qu’ils soient soumis à prescription médicale (« sur ordonnance ») ou non, l’ensemble des documents...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 10/02/2021 Obtenir un numéro d’enregistrement pour une RIPH Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) de catégories 1, 2 et 3 portant sur un produit biologique (organe, tissus, cellules, produits sanguins labiles), sur un dispositif médical...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 10/02/2021 AMM : sérialisation et dispositif antieffraction Modalités de soumission des Modifications liées aux dispositifs de sécurité (sans autres modifications), relevant de l'Art. R. 5121- 41 du Code de la Santé Publique...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 10/02/2021 AMM : cas général pour les nouvelles demandes d’AMM nationales Introduction Conformément aux dispositions de l’article R.5121-35 du code de la santé publique pris en application de l’article 17(1) de la directive 2001/83/CE modifiée,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/02/2021 Lutényl et Lutéran : documents à venir pour renforcer l'information des patientes Pour accompagner la mise en application des nouvelles recommandations d’utilisation de Lutényl, Lutéran et de leurs génériques au regard du risque de méningiome,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/02/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2021 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions Pour information : Conflits d’intérêt - Point organisation - Dossier thématique Cannabidiol Pour avis : Dossier thématique Gabapentine (Neurotin et génériques) Pour...
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 févr. 2021 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Pour information : Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Retour du CSP « adhoc » isotrétinoïne - Vaccins COVID à ARN et grossesse -...
Documents de référence PUBLIÉ LE 29/01/2021 Contenu et conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 07/12/2017017(SNITEM c/Ministère des affaires sociales et de la santé Affaire C-329/16) Appelée à se prononcer sur la qualification d’un logiciel qui ne se borne pas au stockage de données, mais qui les utilise, les exploite, et les interprète, et plus...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 29/01/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Documents de référence PUBLIÉ LE 29/01/2021 Dispositifs médicaux sur mesure Les dispositifs médicaux sur mesure doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrite dans la directive 93/42/CEE.Des guides élaborés par...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 25/01/2021 La surveillance des risques par l'ANSM Afin de s’assurer de la sécurité de la mère et de l’enfant à naître, il est indispensable de mettre en place les outils permettant la surveillance et l’évaluation...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 22/01/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Vaccins contre les infections à Papillomavirus humains (HPV) PUBLIÉ LE 22/01/2021 Gardasil 9 gardasil 9
Comités scientifiques temporaires (CST) 20 janv. 2021 Comité Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France Annonce des liens d’intérêts - Information Point d’actualité - Information Point d’étape sur la formation - Information Centres de référence...
Comités d'interfaces 20 janv. 2021 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Séance plénière Ruptures de stocks Retour d’expérience sur la mise en oeuvre de la plateforme TRACStocks et prochaines étapes Plateforme TRUSTMED de télédéclarations et indicateurs...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 13/01/2021 Humulin R Regular Actualisation du 24/06/2026 Publication des résumés de rapport de synthèse n° 1 et 2 Actualisation du 18/02/2026 Nous avons été informés de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/01/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Le premier comité de suivi dédié à la surveillance des effets indésirables rapportés avec les vaccins COVID-19 s’est tenu le 7 janvier 2021 avec le réseau...
PUBLIÉ LE 07/01/2021 Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNtech Dans un contexte européen de déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, plusieurs états se mobilisent pour accélérer l’accès aux vaccins,...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 23/12/2020 Vaccins contre la grippe saisonnière La grippe est une infection respiratoire aiguë due à un virus Influenza. Cette maladie contagieuse se transmet par voie aérienne (projection de sécrétions par les postillons,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/12/2020 Utilisation en publicité de la notion de service médical rendu (SMR) Modifiée lors de la séance de la Commission de contrôle de la publicité du 8 juin 2011L’utilisation promotionnelle du SMR est possible, dans le respect des conditions...
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/12/2020 Médicaments dits "de médication officinale" La référence aux faits qu’un médicament est dit « de médication officinale » et qu’il peut être présenté en accès direct...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 18/12/2020 L’antibiotique Zerbaxa (ceftolozane-tazobactam) n’est plus disponible en raison d’un arrêt temporaire de la production Nous avons été informés par le laboratoire MSD d’un problème industriel, entraînant l’arrêt temporaire de la production de l’antibiotique Zerbaxa...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 déc. 2020 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Pour discussion : Bilan et perspectives des comités CSP Thérapie et risque cardiovasculaire du point de vue des représentants des usagers Rosuvastatine 40 mg: Evaluation de la position...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 09/12/2020 Renouvellement des spécialités en AAC et AAP et mise à disposition en officine de ville dans le contexte du COVID-19 Dans le cadre de l’épidémie Covid 19, des mesures exceptionnelles et transitoires ont été prises par le ministère des Solidarités et de la Santé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2020 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Phloroglucinol : Utilisation chez la femme enceinte - Pour Information Isotretinoine : risque de troubles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 04/12/2020 Recommandations pour les supports promotionnels des plasmas thérapeutiques PSL Quels supports peuvent être utilisés ? Sont communément admis les supports suivants (liste non exhaustive): affiche aide de visite annonce presse ou publi-rédactionnel bandeau...
Documents de référence PUBLIÉ LE 04/12/2020 Recommandations pour les supports non promotionnels des plasmas thérapeutiques PSL Catalogues de vente Le catalogue de vente présente les caractéristiques des plasmas thérapeutiques ayant le statut de PSL permettant ainsi un choix éclairé du professionnel...
Documents de référence PUBLIÉ LE 04/12/2020 Recommandations pour la publicité des DM/DMDIV Supports promotionnels
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/12/2020 Règlementation européenne Documentation relative aux informations réglementaires
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/12/2020 Recherche et développement de médicaments en pédiatrie Le Règlement n°1901/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique a pour principaux objectifs : Faciliter le...
Comités d'information des produits de santé (CIPS) 3 déc. 2020 Comité d’information des produits de santé (CIPS) Introduction Prévention du mésusage Vaccination anti-covid Conclusion
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 03/12/2020 Règlementation concernant les ATU Dispositions générales relatives à l'ATU L.5121-12 Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation : Articles R. 5121-68 et R. 5121-69 Instruction, autorisation, refus : Article...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 02/12/2020 Indisponibilité du médicament Octim (desmopressine) : mise à disposition des patients d’un guide pratique pour l’utilisation de l’alternative Octostim Actualisation du 28/11/2025 Le médicament Octim 150 µg/dose (solution pour pulvérisation nasale) sera remis à disposition à partir de janvier 2026. Pour des raisons...
Documents de référence PUBLIÉ LE 02/12/2020 Annales et IQcnq L'ensemble des résultats, complété par des commentaires d'experts et éventuellement de mises au point, constitue les Annales du Contrôle National de Qualité des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 30/11/2020 Contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 de réforme de la biologie médicale rend obligatoire l’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) selon la norme ISO...
Documents de référence PUBLIÉ LE 30/11/2020 Qu'est-ce que le contrôle national de qualité ? Le Contrôle National de Qualité (CNQ) est une évaluation externe de la qualité des examens de biologie médicale réalisée au niveau national. Il consiste...
Documents de référence PUBLIÉ LE 30/11/2020 Relations avec les Organismes d'évaluation externe de la qualité (OEEQ) Les OEEQ "transmettent à l’ANSM un rapport annuel dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé "… L’ANSM "rend publique...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 nov. 2020 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Introduction : Adoption de l’ordre du jour ; Adoption du compte-rendu du CSP du 28/09/2020 Incidents en relation avec du matériel de perfusion à usage unique - Information / discussion Actualités...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 27/11/2020 RAPPEL du lot N° DM0059 de Micropakine LP 500mg (valproate de sodium) Un rappel du lot n°DM0059 (péremption 03/2022) de Micropakine LP 500mg (granulés à libération prolongée en sachet-dose, boite de 30 sachets) a été...
Documents de référence PUBLIÉ LE 18/11/2020 Mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) Des mesures dites de "routine" encadrent le bon usage du médicament : ce sont les informations du Résumé des Caractéristiques du Produit pour les professionnels et de la notice...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 12/11/2020 Ancotil 1 pour cent, solution pour perfusion – [Flucytosine] ancotil 1 pour cent solution pour perfusion flucytosine
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 30/10/2020 Lutényl/Lutéran et risque de méningiome : programme de la consultation publique du 2 novembre 2020 Le lundi 2 novembre 2020 l’ANSM tient une consultation publique dédiée au risque de méningiome sous Lutényl / Lutéran ou leurs génériques. A cette...
