Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs medicaux de diagnostic in vitro demander une autorisation pour une etude des performances
Vos démarches - Industriel Déclarer un défaut qualité sur un médicament Cette page traite uniquement de défauts qualité survenus sur un médicament à usage humain pouvant entraîner un risque pour la santé et/ou la sécurité...
Vos démarches - Industriel Déclarer un usage non conforme (UNC) Les entreprises qui exploitent une spécialité pharmaceutique signalent à l’ANSM toute prescription ou utilisation non conforme à une autorisation (AMM, AIP, AAP, AAC),...
Vos démarches - Industriel Médicaments composés d’OGM - déclarations d’utilisation confinée ou demande d’autorisation de dissémination volontaire Déclaration d'utilisation confinée / demande d’autorisation de dissémination volontaire des médicaments composés d'organismes génétiquement modifiés...
Vos démarches - Industriel Transmettre une information de sécurité Les lettres aux professionnels de santé (Direct healthcare professional communications - DHPC) Les industriels du médicament doivent communiquer vers les professionnels de santé sur...
Vos démarches - Industriel Mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) mesures additionnelles de reduction du risque marr
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande d’autorisation de publicité pour les plasmas thérapeutiques (PSL) Actualisation du 08/01/2026 Depuis le mois de janvier 2026 : Les dépôts dématérialisés via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr sont désormais possibles....
Vos démarches - Industriel Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP) Information du 24/10/2025Le format demandé a fait l'objet d'une mise à jour : les fichiers doivent être envoyés au format PDF cliquable non scanné. Modalités...
Vos démarches - Industriel RIPH 2 et 3 (sauf Dispositifs médicaux) - Demander une autorisation pour un essai clinique riph 2 et 3 sauf dispositifs medicaux demander une autorisation pour un essai clinique
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande d’autorisation de publicité pour les dispositifs médicaux (DM/DMDIV) effectuer une demande d autorisation de publicite pour les dispositifs medicaux dm dmdiv
Vos démarches - Industriel Appel à candidatures Appel à candidatures pour participer à la phase pilote e-notice Cet appel à candidatures est arrivé à échéance et est désormais clôturé. Dans...
Vos démarches - Industriel Modalités encadrant les demandes d’autorisation de publicité pour les plasmas thérapeutiques (PSL) modalites encadrant les demandes d autorisation de publicite pour les plasmas therapeutiques psl
Vos démarches - Industriel Demander un avis scientifique pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse demander un avis scientifique pour un dispositif medical incorporant une substance medicamenteuse
Vos démarches - Industriel Déclarer une activité de courtage Déclarer une activité de courtage de médicaments Dans le cadre la surveillance du marché des produits de santé, l’ANSM recueille les informations liées...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE demander une derogation pour un dispositif medical depourvu de marquage ce
Vos démarches - Chercheur Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Vigilance des études des performances Un avis aux promoteurs sur la vigilance des études des performances (EP) est actuellement en cours de rédaction. Ce document précisera les obligations des promoteurs en matière...
Vos démarches - Industriel Organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire (PTC) et produits sanguins labiles (PSL) – Vigilance des essais cliniques Les essais cliniques portant sur les organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire et sur les produits sanguins labiles sont des RIPH 1 suivant la loi Jardé. Déclaration...
Vos démarches - Industriel Déclarer une rupture de stock pour un MITM Notre mission consiste à évaluer, valider et coordonner les actions qui doivent être menées par les industriels afin de sécuriser la mise à disposition des médicaments...
ANSM Nos engagements Une agence au service des patients Read the english version Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l’État afin que les produits de santé disponibles en France soient...
ANSM Rapport d'activité 2024 Bienvenue dans notre rapport d'activité 2024 ! Découvrez les temps forts qui ont marqué l’année de l’Agence : renouvellement de notre gouvernance, signature du troisième contrat d’objectifs et de performance,...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
ANSM Les produits biologiques Read the english version Préparations de thérapie cellulaire Les préparations de thérapie cellulaire sont des cellules humaines utilisées à des fins thérapeutiques...
ANSM Notre périmètre Les médicaments Read the english version Le périmètre d’actions de l’ANSM couvre les différentes catégories de médicaments (princeps, génériques, biosimilaires,...
ANSM Publications institutionnelles Contrat d’objectifs et de performance Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) est un document contractuel conclu entre l’ANSM et sa tutelle, le ministère chargé de la Santé, qui engage les deux parties...
ANSM Médicaments Médicaments Un produit est qualifié de médicament s’il est présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à...
ANSM Les vaccins Read the english version Qu’est-ce qu’un vaccin ? Les vaccins sont composés d’une ou plusieurs substances actives d’origine biologique appelées "antigènes...
ANSM Notre organisation de la déontologie Read the english version L’organisation adoptée par l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de déontologie et en contrôler l’application repose sur un service...
ANSM Médicaments biosimilaires Read the english version Qu'est-ce qu'un médicament biosimilaire? Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique de référence qui a été...
ANSM Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Read the english version Les dispositifs médicaux Un dispositif médical (DM) correspond à tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l’exception...
ANSM Homéopathie Read the english version L’homéopathie comprend deux types de médicaments, ceux à nom commun et ceux à nom de marques, ainsi que les préparations obtenues à...
ANSM Who are we ? ANSM in brief Consultez la version française The French National Agency for Medicines and Health Products Safety (ANSM) is a public establishment under the authority of the French Ministry of Health. On behalf...
ANSM Notre organisation Nos expertises Read the english version Au cœur d’une organisation mise en place pour répondre au mieux aux enjeux de l’ANSM, nos expertises couvrent un large champ thérapeutique. Notre...
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
ANSM Publications institutionnelles Programmes de travail Le programme de travail est la déclinaison annuelle et opérationnelle de notre Contrat d’objectifs et de performance (COP). Ce document n'a pas vocation à décrire l'ensemble...
ANSM Rejoignez-nous ! Notre politique RH Des acteurs engagés au service de la santé des patients Nos équipes, basées à Saint-Denis, Lyon et Vendargues (Montpellier), mettent chaque jour leur expertise scientifique...
ANSM Nos missions Assurer la sécurité des produits de santé assurer la securite des produits de sante
ANSM Nos missions Informer & échanger avec notre environnement informer echanger avec notre environnement
ANSM Nos missions Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique faciliter l acces a l innovation therapeutique
ANSM Rejoignez-nous ! Nos métiers Découvrez les métiers de l'ANSM au travers des témoignages de nos agents !
ANSM Rejoignez-nous ! Nos offres d’emploi Rejoindre l'ANSM, c'est intégrer un environnement de travail stimulant : Intégrer une agence dynamique qui travaille au niveau Européen ; Grandir grâce à une politique...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/05/2026 Réactif Yourgene Health Cystic Fibrosis Base France (CF30v2) – Yourgene Health reactif yourgene health cystic fibrosis base france cf30v2 yourgene health
Comités scientifiques temporaires (CST) 29 mai 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d’intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 mai 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Critère d’acceptabilité du test Kiso max - Pour discussion Examen des commentaires du groupe de travail relatifs au projet de décision V10 - Pour discussion
