Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour une spécialité pharmaceutique concernée du laboratoire B. Braun Medical SAS Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 modifiant la décision du 19/03/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire B. Braun Medical SAS Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Alloga France Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Bilan 2023 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2023 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Esteve Pharmaceuticals SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire X.O. La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Mitem Pharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 02/02/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées des laboratoires Ethypharm La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/08/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Ferring SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Grünenthal La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire H.A.C. Pharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Intsel Chimos La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/09/2024 Clarithromycine, 250 et 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée et comprimé pelliculé – [clarithromycine] clarithromycine, 250 et 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée et comprimé pelliculé – [clarithromycine]
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Bilan 2022 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2022 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 19/09/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire KRKA France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Therakos Europe Limited La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Kyowa Kirin International Newco France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Sanctions financières consécutives au contrôle de 2023 sur les stocks de sécurité à 4 mois sanctions financières consécutives au contrôle de 2023 sur les stocks de sécurité à 4 mois
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 23/09/2024 Défaut qualité de certains flacons d’amoxicilline / acide clavulanique 100 mg / 12,5 mg par ml, suspension buvable Nous avons été informés d’un possible défaut d’étanchéité affectant un très petit nombre de flacons d’amoxicilline / acide clavulanique...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 sept. 2024 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Pour info Point sur les ballons intra gastriques Allurion – Pour info Point d’actualité sur les dispositifs de perfusion Exelia de la société Fresenius...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/09/2024 Décision du 18/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique...
Comités d'interfaces 20 sept. 2024 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Organismes Notifiés Documentation technique/échantillonnage Opérateurs économiques Carte d’implant Communications institutionnelles et informations générales DM...
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 sept. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique Présentation de l’avis de l’ASN relatif au projet de décision - Pour information Présentation de l’avis de l’IRSN relatif au projet de décision - Pour...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/09/2024 Décision du 18/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire CSL Behring Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/09/2024 Décision du 18/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Takeda France Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique...
PUBLIÉ LE 20/09/2024 Documents transmis le 20/09/2024 - Stupéfiants documents transmis le 20/09/2024 - stupéfiants
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/09/2024 Décision du 18/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Octapharma Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/09/2024 Décision du 22/08/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire LFB Biomedicaments Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique...
Comités d'interfaces 19 sept. 2024 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2024 - Pour avis Plan hivernal : état des lieux et préparation 2024-2025 - Pour discussion Listes de médicaments - Pour...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/09/2024 Vitamine B12 injectable et buvable : préférez les comprimés aux ampoules pour l’usage par voie orale Actualisation du 21 novembre 2024 Consultez la mise à jour du courrier aux professionnels de santé Actualisation au 04/11/2024Nous avons été informés par...
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 sept. 2024 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts – Information Adoption du compte rendu de la séance du 6 juin – Avis Points d’actualité – Information Textes réglementaires Restitution...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 sept. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Sélection et rédaction des tests relatifs aux CBCT dentaire - Pour discussion
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 sept. 2024 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion Enquête nationale...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 sept. 2024 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Bilan semestriel des travaux des deux formations restreintes du CSP - Pour information Point...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 sept. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners - tomodensitomètres Rédaction du guide d’application de la décision de contrôle de qualité des tomodensitomètres - Pour discussion Parc de tomodensitomètres spectraux français...
