Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
Vos démarches - Chercheur Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les chercheurs Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
Vos démarches - Industriel Déclarer la personne de référence en matière de pharmacovigilance en France (RPV) Toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 dispose des services d'une personne de référence en matière...
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux L'exercice par un établissement de santé titulaire d’une autorisation mentionnée au L. 1243-2 de toute activité de fabrication, d’importation, d’exportation...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour un produit sanguin labile (PSL) Portée et objet de l'Avis aux demandeurs Le contenu du dossier à fournir à l'ANSM pour l'évaluation des produits sanguins labiles est fixé par la Décision du...
ANSM Rapport d'activité 2024 Bienvenue dans notre rapport d'activité 2024 ! Découvrez les temps forts qui ont marqué l’année de l’Agence : renouvellement de notre gouvernance, signature du troisième contrat d’objectifs et de performance,...
ANSM Nos engagements Une agence au service des patients Read the english version Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l’État afin que les produits de santé disponibles en France soient...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
ANSM Publications institutionnelles Programmes de travail Le programme de travail est la déclinaison annuelle et opérationnelle de notre Contrat d’objectifs et de performance (COP). Ce document n'a pas vocation à décrire l'ensemble...
ANSM Publications institutionnelles Contrat d’objectifs et de performance Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) est un document contractuel conclu entre l’ANSM et sa tutelle, le ministère chargé de la Santé, qui engage les deux parties...
ANSM Notre organisation Nos expertises Read the english version Au cœur d’une organisation mise en place pour répondre au mieux aux enjeux de l’ANSM, nos expertises couvrent un large champ thérapeutique. Notre...
ANSM Notre périmètre Les médicaments Read the english version Le périmètre d’actions de l’ANSM couvre les différentes catégories de médicaments (princeps, génériques, biosimilaires,...
ANSM Who are we ? ANSM in brief Consultez la version française The French National Agency for Medicines and Health Products Safety (ANSM) is a public establishment under the authority of the French Ministry of Health. On behalf...
ANSM Les produits biologiques Read the english version Préparations de thérapie cellulaire Les préparations de thérapie cellulaire sont des cellules humaines utilisées à des fins thérapeutiques...
ANSM Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Read the english version Les dispositifs médicaux Un dispositif médical (DM) correspond à tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l’exception...
ANSM Médicaments biosimilaires Read the english version Qu'est-ce qu'un médicament biosimilaire? Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique de référence qui a été...
ANSM Notre organisation de la déontologie Read the english version L’organisation adoptée par l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de déontologie et en contrôler l’application repose sur un service...
ANSM Les vaccins Read the english version Qu’est-ce qu’un vaccin ? Les vaccins sont composés d’une ou plusieurs substances actives d’origine biologique appelées "antigènes...
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
ANSM Médicaments Médicaments Un produit est qualifié de médicament s’il est présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à...
ANSM Homéopathie Read the english version L’homéopathie comprend deux types de médicaments, ceux à nom commun et ceux à nom de marques, ainsi que les préparations obtenues à...
ANSM Rejoignez-nous ! Nos offres d’emploi Rejoindre l'ANSM, c'est intégrer un environnement de travail stimulant : Intégrer une agence dynamique qui travaille au niveau Européen ; Grandir grâce à une politique...
ANSM Rejoignez-nous ! Nos métiers Découvrez les métiers de l'ANSM au travers des témoignages de nos agents !
ANSM Nos missions Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique faciliter l acces a l innovation therapeutique
ANSM Nos missions Informer & échanger avec notre environnement informer echanger avec notre environnement
ANSM Nos missions Assurer la sécurité des produits de santé assurer la securite des produits de sante
ANSM Rejoignez-nous ! Notre politique RH Des acteurs engagés au service de la santé des patients Nos équipes, basées à Saint-Denis, Lyon et Vendargues (Montpellier), mettent chaque jour leur expertise scientifique...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Qu’est-ce qu’un implant de renfort pariétal ? Les implants de renfort pariétal (implants de traitement des hernies) sont des dispositifs médicaux, qui se présentent sous la forme de plaques souples, implantées lors d’une...
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 mai 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Critère d’acceptabilité du test Kiso max - Pour discussion Examen des commentaires du groupe de travail relatifs au projet de décision V10 - Pour discussion
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Traitement des hernies par implant de renfort pariétal Qu’est-ce qu’une hernie de la paroi abdominale ? La hernie se manifeste par une grosseur ou une boule visible sous la peau. Elle apparaît lorsqu’une partie d’un organe...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Complications pouvant être associées à la pose d’implants de renfort pariétal Comme tout dispositif médical implantable, la pose d’un implant de renfort pariétal peut entraîner des complications.Certaines réactions sont courantes après une...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/05/2026 Réactif Yourgene Health Cystic Fibrosis Base France (CF30v2) – Yourgene Health reactif yourgene health cystic fibrosis base france cf30v2 yourgene health
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Quelles sont les actions de l’ANSM pour surveiller ces dispositifs ? Une fois qu’un dispositif médical a obtenu son marquage CE (après l’évaluation faite par un organisme notifié), il peut être commercialisé et utilisé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision DG n° 2026-43 du 05/05/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision DG n° 2026-41 du 05/05/2026 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision DG n° 2026-42 du 05/05/2026 - Nomination à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision n° 2026-49 du 22/05/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de diagnostic et médecine nucléaire » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 26/05/2026 – Zithromax 250 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 29/05/2026 Propranolol 40 mg : nouvelle dégradation de la disponibilité, nous maintenons notre recommandation L’approvisionnement en propranolol 40 mg (comprimé), bêtabloquant utilisé notamment en cardiologie, connaît de nouvelles difficultés importantes après...
Comités scientifiques temporaires (CST) 29 mai 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d’intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
Autres événements 28 mai 2026 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation scientifique Introduction du président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Direction générale Compte-rendu...
Prévention Plan canicule PUBLIÉ LE 28/05/2026 Fortes chaleurs : prenez soin de vos médicaments et de vos dispositifs médicaux ! L’été rime avec soleil, chaleur… et vigilance ! Vous pensez bien sûr à vous hydrater et à vous protéger des UV, mais connaissez-vous l’impact...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 27/05/2026 Téralithe et quétiapine : point sur la disponibilité et l’évolution des mesures d’accompagnement Le 21 mai 2026, l’ANSM a présenté un point de situation aux représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/05/2026 Cimzia 200 mg, solution injectable en stylo prérempli – [certolizumab pégol] cimzia 200 mg solution injectable en stylo prerempli certolizumab pegol
