Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/01/2025 Décision n° 2025-02 du 15/01/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DEMOURGUES Maxime) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 16/01/2025 Implant de remplacement Sternal Ceramil – I-Ceram implant de remplacement sternal ceramil – i-ceram
Comités scientifiques permanents (CSP) 15 janv. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique Point sur les déclarations publiques d’intérêts Elaboration de la décision D-MN-25 – état d’avancement – Pour discussion Elaboration de la décision...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 15/01/2025 Décision n° 2025-01 du 15/01/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AUTHIER François-Jérôme) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;Vu le Code de la santé...
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/01/2025 Décision du 13/01/2025 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 13/01/2025 Décision du 06/01/2025 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/01/2025 Lunettes à oxygène – Codan France lunettes à oxygène – codan france
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/01/2025 Injonction n° 2024_NOR_00145-INJ portant sur l’établissement de la société D2P Pharma situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ZAC Leader - rue Gustave Eiffel Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société D2P Pharma situé...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 10/01/2025 Savene 20 mg/ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)] savene 20 mg/ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)]
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 10/01/2025 Avis de l'ANSM du 19/12/2024 sur le médicament Jakavi 5 mg/mL solution buvable dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 23 juillet 2024, complétée le 12 août 2024 et le 17 septembre 2024Nom du demandeur : Novartis Pharma SASDénomination du médicament...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 10/01/2025 Plan hivernal : premier point de situation 2025 sur l’approvisionnement de certains médicaments majeurs de l’hiver Nous avons réuni, le 9 janvier 2025, le deuxième comité de suivi du plan hivernal 2024-2025. Il rassemble des représentants des patients, des professionnels de santé...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/01/2025 Canules de Guedel – Codan France canules de guedel – codan france
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 janv. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Présentation du projet de rapport SFPM de contrôle des TEMP grand champ (PM et CZT) –...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 02/01/2025 Fer injectable Attention Les spécialités à base de fer IV ne sont pas équivalentes et ne sont pas interchangeables
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 02/01/2025 Décision du 19/12/2024 - Additif n°122 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
PUBLIÉ LE 31/12/2024 International Experts Group of Biosafety and Biosecurity Regulators (IEGBBR) – February 2025, 3-5 international experts group of biosafety and biosecurity regulators (iegbbr) – february 2025, 3-5
PUBLIÉ LE 31/12/2024 International Experts Group of Biosafety and Biosecurity Regulators (IEGBBR) – February 2025, 3 international experts group of biosafety and biosecurity regulators (iegbbr) – february 2025, 3
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/12/2024 Décision DG n° 2024-316 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 26/12/2024 Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/12/2024 Décision DG n° 2024-315 – Nomination à l’ANSM (DUCHEZ Sophie) La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 26/12/2024 Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 26/12/2024 Plan hivernal : point de situation sur l’approvisionnement de certains médicaments majeurs de l’hiver Dans le cadre du suivi du plan hivernal 2024-25, nous avons réuni le 19 décembre 2024 les représentants des associations de patients, des professionnels de santé de ville et...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 24/12/2024 Décision n° 2024-320 du 23/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PHILIBERT Christelle) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 24/12/2024 Décision n° 2024-96 du 18/04/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LACROIX Corentin) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 24/12/2024 Pomalidomide Viatris 1, 2, 3 et 4 mg, gélule – [pomalidomide] pomalidomide viatris 1, 2, 3 et 4 mg, gélule – [pomalidomide]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 23/12/2024 Mivacron 10 mg/5 ml et 20 mg/10 ml, solution injectable (IV) – [chlorure de mivacurium] mivacron 10 mg/5 ml et 20 mg/10 ml, solution injectable (iv) – [chlorure de mivacurium]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 23/12/2024 LutrePulse auto-injecteur, LutrePulse télécommande – Ferring SAS lutrepulse auto-injecteur, lutrepulse télécommande – ferring sas
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/12/2024 Zophren 4 mg/5 ml, sirop – [ondansétron] zophren 4 mg/5 ml, sirop – [ondansétron]
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 20/12/2024 Prévention de la soumission chimique : l’ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d’usage des médicaments Les résultats de la dernière enquête nationale “soumission chimique” réalisée par le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 20/12/2024 Décision n° 2024-317 du 19/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GUILLEMIN Francis) Le Directeur «GIS-EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/12/2024 Nous publions la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) Actualisation au 13/03/2026 Consultez la liste des MITM actualisée Actualité initiale du 19/12/2025 Dans le cadre de la lutte contre les pénuries et en application de la...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 19/12/2024 Décision n° 2024-312 du 18/12/2024 - Nomination du délégué à la protection des données de l’ANSM (CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle) La Directrice générale de l’ANSM,Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 19/12/2024 Décision du 18/12/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/12/2024 Transmetteur Guardian 2 Link – Medtronic France transmetteur guardian 2 link – medtronic france
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 déc. 2024 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts – Information Adoption du compte rendu de la séance du 19 septembre – Avis Points d’actualité – Information Généralisation...
