Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 11/01/2021 Depatuxizumab Mafodotine (ABT-414) depatuxizumab mafodotine (abt-414)
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 11/01/2021 Décision du 04/01/2021 fixant la liste des documents à transmettre dans le cadre de la demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publiq... Décision du 04/01/2021 fixant la liste des documents à transmettre dans le cadre de la demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques...
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 11/01/2021 L’ANSM délivrera des certificats BPF aux fabricants souhaitant exporter des produits cosmétiques vers des pays tiers L’ANSM peut délivrer à tout établissement réalisant une activité de fabrication ou de conditionnement, qui en fait la demande, un certificat de Bonnes Pratiques...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/01/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Le premier comité de suivi dédié à la surveillance des effets indésirables rapportés avec les vaccins COVID-19 s’est tenu le 7 janvier 2021 avec le réseau...
PUBLIÉ LE 07/01/2021 Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNtech Dans un contexte européen de déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, plusieurs états se mobilisent pour accélérer l’accès aux vaccins,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/01/2021 Injonction n° 2020-MED BIO-028-INJ du 22/12/2020 portant sur l’établissement de la société Institut Georges Lopez situé à Saint Laurent de Chamousset (Rhône), 6 route de Saint Bonnet Situation régularisée le 11/03/2022
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 31/12/2020 Premier point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre du dispositif de surveillance renforcée des vaccins contre la COVID-19, l’ANSM en lien avec les Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) a suivi étroitement...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/12/2020 Décision n° 2020-185 du 30/12/2020 - Nomination à l’ANSM (ROTIVAL Romain) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/12/2020 Décision n° 2020-186 du 30/12/2020 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/12/2020 Injonction n° 2019-DM-069 du 22/12/2020 portant sur l’établissement M. GRANDET situé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) au 19 avenue Colombe Hardelet Situation régularisée le 10/08/2022.
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/12/2020 Injonction n° 2019-DM-86 du 23/12/2020 portant sur l’établissement de la société HERDEGEN situé à Henrichemont (Cher), route d’Achères Situation régularisée le 21/12/2021
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 28/12/2020 Décision du 18/12/2020 portant additif n° 118 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/12/2020 Décision n°2020-184 du 23/12/2020 Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 24/12/2020 Décision n°2020-183 du 23/12/2020 portant nomination à l'ANSM (HOUDON Mouna - MONTANIER Florence) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/12/2020 Campagne de vaccination contre la COVID-19 : l’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée La surveillance des vaccins contre la COVID-19 est un enjeu majeur pour identifier les éventuels effets indésirables qui n’auraient pas été observés lors des essais...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 23/12/2020 Vaccins contre la grippe saisonnière La grippe est une infection respiratoire aiguë due à un virus Influenza. Cette maladie contagieuse se transmet par voie aérienne (projection de sécrétions par les postillons,...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 23/12/2020 Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés VivaDiag test rapide SarsCov-2 Ag, fabriqués et mis sur le marché ... Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 23/12/2020 Vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) Les infections à papillomavirus humains (HPV) sont des infections sexuellement transmissibles parmi les plus fréquentes, contractées généralement au tout début...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 23/12/2020 Surveillance des vaccins obligatoires chez les enfants de moins de deux ans Devant une couverture vaccinale insuffisante pour certaines vaccinations, la réapparition d’épidémies et à la suite des recommandations émises à l’issue...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Tests effectués sur les prothèses mammaires en gel de silicone PIP L’Agence a réalisé et a fait réaliser, conjointement avec les autorités judiciaires, des analyses sur des implants prélevés dans les locaux de la société...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Contexte de la décision de police sanitaire du 29 mars 2010 Dans le cadre de sa mission de matériovigilance, l’Agence a détecté au cours du dernier trimestre 2009 une augmentation du nombre de ruptures de prothèses mammaires pré-remplies...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 22/12/2020 Injonction n° 2020-DM-033 du 22/12/2020 portant sur l’établissement de la société NEURO FRANCE IMPLANTS situé à La Ville aux Clercs (Loir et Cher), ZA « Le Bourg », 25 rue des Ecoles Injonction de la société NEURO FRANCE IMPLANTS du 22/12/2020.Situation régularisée le 06/08/2021.
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Implants mammaires PIP pré-remplis de gel de silicone Actions mises en oeuvre pour le suivi des femmes porteuses d’implants mammaires en gel de silicone PIP Le 29 mars 2010, l’Agence a suspendu la mise sur le marché et l’utilisation...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Etat des lieux en 2013, un an après les dernières recommandations A la suite des signalements d’un chirurgien, de signaux croissants de matériovigilance et après des échanges infructueux avec la société destinés à...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Chirurgie réfractive : Information pour les patients La source d’information privilégiée pour un patient est son chirurgien.La chirurgie Lasik ne peut pas être pratiquée sur tous les patients. Il revient au chirurgien...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Effets indésirables et complications liées à la chirurgie Lasik Comme toute chirurgie, la technique Lasik n’est pas dénuée de risques. Effets indésirables et complications peuvent survenir à la suite de l’intervention. Certains...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Synthèse des données d'incidents déclarés chez les femmes porteuses d'implants PIP Mise à jour 06/07/2016 La matériovigilance est la surveillance des incidents ou risques d’incident mettant en cause un dispositif médical après sa mise sur le marché.Elle...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Recommandations de suivi des femmes porteuses d'implants PIP Le comité d’experts réuni le 22 décembre 2011 par l’Institut national du Cancer (INCA) a estimé : qu’il n’y a pas, à ce jour, de données...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 22/12/2020 Décision n°2020-182 du 22/12/2020 - Prorogation du CST "Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France" à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; VU le Code de la santé publique...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Dans quels cas la chirurgie Lasik peut-elle être réalisée ? La chirurgie dite Lasik ne peut être pratiquée sur toutes les personnes qui le souhaitent : il existe des critères de sélection du patient pour savoir si la chirurgie est réalisable...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 21/12/2020 Décision n° 2020-151 du 18/12/2020 - Nomination auprès du CST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; VU le Code de la santé publique...
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/12/2020 Utilisation en publicité de la notion de service médical rendu (SMR) Modifiée lors de la séance de la Commission de contrôle de la publicité du 8 juin 2011L’utilisation promotionnelle du SMR est possible, dans le respect des conditions...
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/12/2020 "Quiz" Conformément à l’article L.5122-1 du code de la santé publique, les quiz revêtent un caractère promotionnel dès lors qu’il y est fait référence,...