Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/02/2020 Injonction n°2020BPC001-INJ du 03/02/2020 portant sur l’établissement SafeHeal situé 9 rue du 4 Septembre à Paris (75002) Injonction n°2020BPC001-INJ du 03/02/2020 portant sur l’établissement SafeHeal situé 9 rue du 4 Septembre à Paris (75002) Situation régularisée le 08/12/2020
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 06/02/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2020 – JASMINE 0,03 mg/3 mg, comprimé pelliculé, BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2020 – JASMINE 0,03 mg/3 mg, comprimé pelliculé, BB FARMA (06/02/2020)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 06/02/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2020 – JASMINE 0,03 mg/3 mg, comprimé pelliculé, BB FARMA- Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2020 – JASMINE 0,03 mg/3 mg, comprimé pelliculé, BB FARMA- (06/02/2020)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 31/01/2020 Injonction n° 2019COS008 du 23/01/2020 portant sur l’établissement de la société ALCIA LABORATOIRES situé à Rumilly (Haute-Savoie), rue du Chemin des Berges, ZAE de Rumilly Sud Injonction prorogée par l'injonction 2020COS004 du 14/04/2021, puis abrogée le 17/11/2021
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 31/01/2020 Médicaments génériques - Décision du 23/01/2020 Médicaments génériques - Décision du 23/01/2020 (31/01/2020)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 31/01/2020 Injonction n° 2019-DM-013-INJ du 24/01/2020 portant sur portant sur l'établissement de la société HYGITECH situé à Paris (75009), au 25 rue Bleue Injonction n° 2019-DM-013-INJ du 24/01/2020 portant sur portant sur l'établissement de la société HYGITECH situé à Paris (75009), au 25 rue BleueInjonction de la...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 21/01/2020 Décision du 15/01/2020 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique Décision du 15/01/2020 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique (21/01/2020)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/01/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2020 – INEGY 10 mg/20 mg, comprimé – PHARMA LAB Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en janvier 2020 – INEGY 10 mg/20 mg, comprimé – PHARMA LAB (21/01/2020)
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/01/2020 Picato (mébutate d’ingénol) : suspension de l’autorisation de mise sur le marché dans l’attente des conclusions de la réévaluation du rapport bénéfice/risque La Commission européenne a décidé sur recommandation de l’agence européenne des médicaments (EMA), de suspendre, par mesure de précaution, l’autorisation...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/01/2020 Injonction n° 2019DM055-INJ du 03/01/2020 portant sur portant sur l'établissement de la société CIR MEDICAL situé à EPONE (78) Injonction n° 2019DM055-INJ du 03/01/2020 portant sur portant sur l'établissement de la société CIR MEDICAL situé à EPONE (78) Situation régularisée le 18/01/2021
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/01/2020 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 11/01/2020 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/01/2020 Décision DG n° 2020-01 du 08/01/2020 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’ANSM Décision DG n° 2020-01 du 08/01/2020 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 06/01/2020 Injonction n° 2019COS00-INJ du 20/12/2019 portant sur portant sur l'établissement de la société UNILEVER HPC situé à Le Meux (Oise) Situation régularisée le 16/06/2021
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 03/01/2020 Décision du 27/19/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour Xalkori 200mg, gélule et Xalkori 250mg, gélule dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou méta... Décision du 27/19/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour Xalkori 200mg, gélule et Xalkori 250mg, gélule dans le traitement des patients adultes atteints d’un...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 03/01/2020 Décision du 26/12/2019 portant suspension de la mise sur le marché, interdite à partir du 23 août 2019 des produits cosmétiques listés en annexe 1, qui contiendraient la substance dénommée HICC, dont le fabricant est la société PARFUMS ULRIC DE VARE... Décision du 26/12/2019 portant suspension de la mise sur le marché, interdite à partir du 23 août 2019 des produits cosmétiques listés en annexe 1, qui contiendraient...
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 03/01/2020 Décision du 11/12/2019 fixant la forme et le contenu des rapports d’activités annuels des établissements ou organismes autorisés en application des articles L. 4211-9-1 et L. 4211-9-2 du CSP Décision du 11/12/2019 fixant la forme et le contenu des rapports d’activités annuels des établissements ou organismes autorisés en application des articles L....
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 31/12/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/12/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/12/2019 (31/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 31/12/2019 Décision du 27/12/2019 modifiant la décision du 11/01/2017 prise en application de l'article R.5124-46 du CSP et modifiant le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1°à 15°de l'article R.5124-2 du même code Décision du 27/12/2019 modifiant la décision du 11/01/2017 prise en application de l'article R.5124-46 du CSP et modifiant le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1°à 15°de...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/12/2019 Décision DG n° 2019-430 du 27/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-430 du 27/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (27/12/2019)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 27/12/2019 Décision n° 2019-429 du 27/12/2019 - Nominations à l'ANSM (ANGOT Christiane - DESCAMPS-DELESALLE Florence) Décision n° 2019-429 du 27/12/2019 - Nominations à l'ANSM (ANGOT Christiane - DESCAMPS-DELESALLE Florence) (27/12/2019)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 24/12/2019 Décision n° 2019-426 du 30/01/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM Décision n° 2019-426 du 30/01/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM (24/12/2019)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 24/12/2019 Décision n° 2019-427 du 20/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) Décision n° 2019-427 du 20/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) (24/12/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/12/2019 Décision DG n° 2019-428 du 20/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-428 du 20/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (24/12/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/12/2019 Injonction n° 2019 -MP-066-INJ du 16/12/2019 portant sur portant sur l'établissement CHIMIPHAR situé à Pacé (35) Situation régularisée le 22/07/2022
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/12/2019 Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (Alfa-Amylase) Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (Alfa-Amylase) (19/12/2019)
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/12/2019 Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (19/12/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 17/12/2019 Décision DG n° 2019-423 du 12/12/2019 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’ANSM Décision DG n° 2019-423 du 12/12/2019 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 17/12/2019 Décision du 17/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP Décision du 17/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (17/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB FARMA...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – IXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé - MEDIWIN LIMITED Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – IXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé - MEDIWIN LIMITED (16/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA- Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA- (16/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA- Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA- (16/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA (16/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA (16/12/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 16/12/2019 Injonction n° 2019COS13-INJ du 10/12/2019 portant sur l'établissement de la société NEOCOS situé à Pierrelaye (Val d'Oise) Injonction n° 2019COS13-INJ du 10/12/2019 portant sur l'établissementde la société NEOCOS situé à Pierrelaye (Val d'Oise)Situation régularisée le 13/11/2020
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – CLOPIXOL ACTION PROLONGEE 250 mg/1 ml, solution injectable I.M.- BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – CLOPIXOL ACTION PROLONGEE 250 mg/1 ml, solution injectable I.M.- BB FARMA (16/12/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – BECOTIDE 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN LIMITED Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – BECOTIDE 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN LIMITED...
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 déc. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Point DPI ; Ordre du jour ; Compte rendu de la séance n°14 - Pour adoption Chapitre 6 : contrôle de la qualité pharmaceutique : Finalisation du chapitre - Pour...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 11/12/2019 Décision DG n° 2019 – 385 du 29/11/2019 - Création CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 385 du 29/11/2019 - Création CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 11/12/2019 Décision DG n° 2019 – 386 du 29/11/2019 - Nominations CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 386 du 29/11/2019 - Nominations CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/12/2019 Décision n° 2019-424 du 28/11/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) Décision n° 2019-424 du 28/11/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) (11/12/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/12/2019 Injonction n° 2019-MP-062 du 03/12/2019 portant sur l'établissement de la société CARGILLL FRANCE situé à Baupte Situation régularisée, injonction levée le 02/05/2022
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 06/12/2019 Décision DG n° 2019-415 du 6/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-415 du 6/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (06/12/2019)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 06/12/2019 Décision n° 2019-414 du 6/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LECARDEZ Thomas) Décision n° 2019-414 du 6/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LECARDEZ Thomas) (06/12/2019)
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 02/12/2019 Rupture de stock prolongée des spécialités Spironolactone Altizide 25 mg/15 mg (Aldactazine et certains génériques) : attention aux modifications de traitement médicaments
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 28/11/2019 Décision du 18/11/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation des dispositifs médicaux intra-utérines (DIU) Ancora 375Cu et des DIU appartenant à la gamme Novaplus fabriqués et mis sur le marché par ... Modifiée par la décision du 16/07/2021 modifiant l’article 1er de la décision du 18 novembre 2019 portant suspension : de mise sur le marché, de distribution, d’importation...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 26/11/2019 Décision du 15/11/2019 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché d'exportation, de distribution et d'utilisation des prothèses trachéobronchiques "EFER Stent" mises sur le marché par la société EFER ENDOSCOPY et retrait de ces prothèse... Décision du 15/11/2019 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché d'exportation, de distribution et d'utilisation des proèheses trachéobronchiques "EFER Stent"...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/11/2019 Injonction n° 2019-DM-031 du 15/11/2019 portant sur l'établissement de la société EFER ENDOSCOPY situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) Situation régularisée le 21/06/2021
