Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d'autorisationd'ouverture et de modification des autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R.5124-2 du CSP, à l'exceptiondes établissements releva... Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d'autorisationd'ouverture et de modification des autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R.5124-2...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision du 01/10/2019 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou des entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments Décision du 01/10/2019 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou des entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments (01/10/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision DG n° 2019-373 du 1/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM  Décision DG n° 2019-373 du 1/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (01/10/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision n° 2019-370 du 1/10/2019 - Cessation de fonction (ANGOT Christiane et POROKHOV Béatrice) Décision n° 2019-370 du 1/10/2019 - Cessation de fonction (ANGOT Christiane et POROKHOV Béatrice) (01/10/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 27/09/2019 Décision du 27/09/2019 portant suspension de la fabrication, la préparation, I'importation, I'exploitation, I'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en... Décision du 27/09/2019 portant suspension de la fabrication, la préparation, I'importation, I'exploitation, I'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 25/09/2019 Décision DG n° 2019 – 331 du 24/09/2019 - Création CIPS Décision DG n° 2019 – 331 du 24/09/2019 - Création CIPS (25/09/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 25/09/2019 Décision DG n° 2019 – 332 du 24/09/2019 - Nomination CIPS Décision DG n° 2019 – 332 du 24/09/2019 - Nomination CIPS (25/09/2019) 

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 24/09/2019 Médicaments génériques - Décision du 18/09/2019 Médicaments génériques - Décision du 18/09/2019 (24/09/2019)

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision du 16/09/2019 portant renouvellement de la RTU du Baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendance Décision du 16/09/2019 portant renouvellement de la RTU du Baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendanceAbrogée par décision du 08/02/2021

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision du 24/09/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 24/09/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (24/09/2019)

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision DG n° 2019-332 du 24/09/2019 - Nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision DG n° 2019-331 du 24/09/2019 - Création du Comité « information des produits de santé » de l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...

Comités scientifiques temporaires (CST) 20 sept. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°10/23 - Pour adoption LD2 : Préparations...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/09/2019 Décision du 19/09/2019 portant interdiction d'une recherche impliquant la personne humaine, non autorisée par l'ANSM et mise en oeuvre par l'association Fonds Josefa et la société SODEVAL Décision du 19/09/2019 portant interdiction d'une recherche impliquant la personne humaine, non autorisée par l'ANSM et mise en oeuvre par l'association Fonds Josefa et la société...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 17/09/2019 Médicaments génériques - Décision du 16/09/2019  Médicaments génériques - Décision du 16/09/2019 (17/09/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/09/2019 Décision n° 2019-360 du 9/09/2019 - Nomination à l'ANSM (LE NE François) Décision n° 2019-360 du 9/09/2019 - Nomination à l'ANSM (LE NE François) (11/09/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 11/09/2019 Décision DG n° 2019-361 du 9/09/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-361 du 9/09/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (11/09/2019)

Comités d'interfaces 10 sept. 2019 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV comités d'interfaces

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/09/2019 Décision DG n° 2019 – 349 du 30/08/2019 - Création CSST Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 349 du 30/08/2019 - Création CSST  Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux (05/09/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/09/2019 Décision DG n° 2019 – 350 du 30/08/2019 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 350 du 30/08/2019 - Nomination CSST  Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux (05/09/2019)

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 05/09/2019 Décision DG n° 2019-355 du 05/08/2019 - Rectification des décisions de nomination CSP Reproduction, grossesse et allaitement Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/08/2019 Décision DG n° 2019-348 du 30/08/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-348 du 30/08/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (30/08/2019)

Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 28/08/2019 Décision du 27 août 2019 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - STRENSIQ 100 mg/ml, solution injectable Les programmes d’apprentissage sont créés pour accompagner les patients dans l'acquisition des gestes techniques nécessaires à l’administration de certains médicaments...

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 28/08/2019 Décision du 26/08/2019 portant renouvellement de la RTU pour Thalidomide Celgène 50 mg, gélule Décision du 26/08/2019 portant renouvellement de la RTU pour Thalidomide Celgène 50 mg, gélule (28/08/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/08/2019 Décision DG n° 2019-346 du 26/08/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-346 du 26/08/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (27/08/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 27/08/2019 Décision n° 2019-345 du 26/08/2019 - Nomination à l'ANSM (BRANDAO Nathalie) - Abrogation de la décision n° 2019-179 du 11 février 2019 Décision n° 2019-345 du 26/08/2019 - Nomination à l'ANSM (BRANDAO Nathalie) - Abrogation de la décision n° 2019-179 du 11 février 2019 (27/08/2019)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 23/08/2019 Décision du 23/08/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 23/08/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (23/08/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/08/2019 Décision DG n° 2019-344 du 13/08/2019 - Prorogation de la durée de création et des mandats des membres des Comités français de la pharmacopée Décision DG n° 2019-344 du 13/08/2019 - Prorogation de la durée de création et des mandats des membres des Comités français de la pharmacopée (13/08/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/08/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - GELTIM LP 1 mg/g, gel ophtalmique en récipient unidose - MEDIWIN Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - GELTIM LP 1 mg/g, gel ophtalmique en récipient unidose - MEDIWIN (12/08/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 09/08/2019 Décision n° 2019-343 du 9/08/2019 - Nomination du référent déontologue de l'ANSM (HERAIL Elisabeth)  Décision n° 2019-343 du 9/08/2019 - Nomination du référent déontologue de l'ANSM (HERAIL Elisabeth) (09/08/2019)

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 09/08/2019 Médicaments génériques - Décision du 30/07/2019 Médicaments génériques - Décision du 30/07/2019 (09/08/2019)

Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 01/08/2019 Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 0,2 POUR CENT, sirop Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 0,2 POUR CENT, sirop (01/08/2019)

Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 01/08/2019 Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 80 mg, comprimé enrobé Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 80 mg, comprimé enrobé (01/08/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 30/07/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN (30/07/2019)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 26/07/2019 Décision du 26/07/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Décision du 26/07/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique (26/07/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 24/07/2019 Décision du 02/07/2019 portant interdiction de la poursuite de la recherche impliquant la personne humaine intitulée : "Suivi de cohorte ayant été vaccinée par Tat Oyi versus placebo" Décision du 02/07/2019 portant interdiction de la poursuite de la recherche impliquant la personne humaine intitulée : "Suivi de cohorte ayant été vaccinée par Tat Oyi...

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 19/07/2019 Décision du 16/07/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour BERINERT 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion Décision du 16/07/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour BERINERT 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion (19/07/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/07/2019 Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient" des logiciels ONCHRONOS/ONCORUS fabriques et mis sur le marc... Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient"...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 15/07/2019 Décision DG n° 2019-300 du 15/07/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-300 du 15/07/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (15/07/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/07/2019 Décision n° 2019-299 du 15/07/2019 - Nomination à l'ANSM (INGOUF Camille)  Décision n° 2019-299 du 15/07/2019 - Nomination à l'ANSM (INGOUF Camille) (15/07/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 28 juin 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°9/22 - Pour adoption Question sur la stabilité...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/06/2019 Décision du 28/06/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 28/06/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (28/06/2019)

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 24/06/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/06/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/06/2019 (24/06/2019)

Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/06/2019 Décision du 20/06/2019 portant retrait d'AMM - DECONTRACTYL 500 mg, comprimé enrobé et DECONTRACTYL BAUME, pommade Décision du 20/06/2019 portant retrait d'AMM - DECONTRACTYL 500 mg, comprimé enrobé et DECONTRACTYL BAUME, pommade (21/06/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/06/2019 Décision DG n° 2019-275 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-275 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/06/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/06/2019 Décision DG n° 2019-277 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-277 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/06/2019)

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 18/06/2019 Médicaments génériques - Décision du 28/05/2019 Médicaments génériques - Décision du 28/05/2019 (18/06/2019)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 11/06/2019 Décision du 11/06/2019- Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Décision du 11/06/2019- Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 06/06/2019 Décision DG n° 2019-248 du 09/06/2019 - Creation CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums Décision DG n° 2019-248 du 09/06/2019 - Creation CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums (06/06/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 06/06/2019 Décision DG n° 2019-276 du 09/06/2019 - Nomination CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums Décision DG n° 2019-276 du 09/06/2019 - Nomination CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums (06/06/2019)