Comités scientifiques permanents (CSP) 5 mai 2020 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Expertise Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Enquête nationale de PV relative aux effets indésirables chez les patients diagnostiqués...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 05/05/2020 Décision du 24/04/2020 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 04/05/2020 Usage des médicaments en ville durant l’épidémie de COVID-19 : point de situation après cinq semaines de confinement Mise à jour du point d’information publié le 21 avril 2020 (Premier point de situation après les deux premières semaines de confinement)
PUBLIÉ LE 04/05/2020 L’ANSM met en garde contre les produits présentés sur Internet comme des solutions à la COVID-19, dont l’Artemisia annua Nous mettons en garde toute personne souhaitant acheter des produits vendus sur Internet présentés comme pouvant guérir ou prévenir l’infection à COVID-19. Nous...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/05/2020 Décision DG n° 2020-46 du 28/04/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/05/2020 Décision DG n° 2020-55 du 30/04/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/05/2020 Décision n° 2020-54 du 30/04/2020 - Nomination à l'ANSM (FAIVRE Florian) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/05/2020 Décision n° 2020-45 du 29/04/2020 - Nominations à l'ANSM (BENKEBIL Mehdi - ANGOT Christiane) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 04/05/2020 Décision du 08/01/2020 - Renouvellement de la recommandation temporaire d'utilisation des spécialités à base d'Infliximab dans le traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnels Le directeur général de l'Agence NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12-1, L5121-14-3, R....
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 04/05/2020 Remicade et l’ensemble des spécialités biologiques similaires d’Infliximab remicade et l’ensemble des spécialités biologiques similaires d’infliximab
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 30/04/2020 COVID-19 : L’ANSM encadre le recours possible à l’utilisation de plasma de personnes convalescentes pour des patients ne pouvant être inclus dans les essais cliniques Actualisation du 08/07/2022 COVID-19 : L’ANSM modifie les conditions d’utilisation de plasma de personnes convalescentes Dans le contexte de la pandémie COVID-19, des essais...
Décisions (autres produits) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 30/04/2020 Décision du 29/04/2020 autorisant la collecte, la préparation, la conservation, la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt d... Abrogée par la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 30/04/2020 PICATO (mébutate d’ingénol) : le PRAC d’avril 2020 conclut à un rapport bénéfice- risque défavorable Lors de la réunion mensuelle du Comité pour l’Evaluation des Risques en matière de Pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA),...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 30/04/2020 L’ANSM demande aux professionnels de santé de respecter la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines normales (IgHN) Dans le contexte de la pandémie COVID-19, nous avons observé une augmentation de la consommation des immunoglobulines humaines normales (IgHN) et en particulier des formes sous-cutanées,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 30/04/2020 Injonction n° 19MEDCHIM138-INJ du 23/04/2020 portant sur l’établissement de la société LABORATOIRES CYCLOPHARMA situé à Pessac (Gironde), CHU Xavier Arnozan, avenue du Haut Lévêque Situation régularisée le 20/05/2021
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 29/04/2020 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 29/04/2020 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 28/04/2020 COVID-19 : l’ANSM mobilisée pour assurer la disponibilité des médicaments et des produits de santé Dans le contexte mondial et national exceptionnel, nous assurons depuis le début de la pandémie la mise à disposition des médicaments et des produits de santé afin de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 28 avr. 2020 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Point sur les déclarations publiques d’intérêts et les situations de conflit d’intérêts - Pour information Approbation du compte-rendu de la séance...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/04/2020 Substituts nicotiniques : attention aux risques, notamment pour les non-fumeurs Suite à la publication de l’arrêté du 23 avril limitant la délivrance des substituts nicotiniques en pharmacie , l’ANSM rappelle les règles de bon usage et...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/04/2020 Injonction n° 20MV-001-INJ du 09/04/2020 portant sur l’établissement de la société MED-IMPULSE située rue de la Gare à GARANCIERES (78) Situation régularisée le 28/05/2021
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 22/04/2020 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 22/04/2020 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 22/04/2020 COVID-19 : l’ANSM accompagne et encadre les acteurs qui proposent des solutions innovantes de fabrication de dispositifs médicaux Dans le contexte de la pandémie à COVID-19 et en raison de l’augmentation des hospitalisations, des dispositifs médicaux indispensables à la prise en charge des patients...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 21/04/2020 Usage des médicaments en ville durant l’épidémie de COVID-19 : point de situation sur les deux premières semaines du confinement Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué par l’ANSM et la CNAM publie les premiers résultats d’une étude de pharmaco-épidémiologie...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/04/2020 Injonction n° 2020-DM-DIV-008-INJ du 10/04/2020 portant prorogation partielle de l’injonction n°18DIV020- INJ sur l’établissement de la société IHEALTH LABS EUROPE (Paris) Injonction n° 2020-DM-DIV-008-INJ du 10/04/2020 portant prorogation partielle de l’injonction n°18DIV020- INJ sur l’établissement de la société IHEALTH LABS EUROPE (Paris)Situation régularisée le 07/07/2020...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 21/04/2020 Essais cliniques dans la prise en charge des patients atteints de la COVID-19 : point d’étape sur les projets autorisés par l’ANSM Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’ANSM, la DGS et les Comités de protection des personnes (CPP) ont mis en place des procédures accélérées...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 20/04/2020 Bilan 2020 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2020 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Etablissements pharmaceutiques 1 Bonnes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 avr. 2020 Comité Oncologie et hématologie 13h : Approbation du compte-rendu séance du du 24/01/2020 et du 06/03/2020 - Avis 13h05 : Point de situation COVID-19 (situations dans vos établissements / ruptures médicaments ressenties...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 17/04/2020 Tumeurs de la vessie : point sur les recommandations de prise en charge par BCG thérapie Tumeurs de la vessie : point sur les recommandations de prise en charge par BCG thérapie
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/04/2020 Médicaments antitussifs à base de pholcodine et risque de réaction allergique aux curares dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, l’ANSM souhaite rappeler le risque potentiel de réactions allergiques croisées entre la pholcodine, utilisée dans des...
Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 16/04/2020 L’ANSM et la DGCCRF publient des recommandations à destination de l’industrie cosmétique pour une meilleure utilisation des allégations "sans" L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence,...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 15/04/2020 Fluoropyrimidines et prodrogues du 5-fluorouracile, Ulipristal 5mg (ESMYA) : retour d’information sur le PRAC de mars 2020 Lors de la réunion mensuelle du Comité pour l’Evaluation des Risques en matière de Pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA),...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 10/04/2020 Médicaments utilisés chez les patients atteints de la COVID-19 : une surveillance renforcée des effets indésirables Point d'information actualisé le 14/05/2020
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/04/2020 Injonction n° 2019-MP-090-INJ du 10/03/2020 portant sur l'établissement ARKEMA FRANCE situé à Honfleur (14) - Prorogée par injonction n° 2019-MP-090-INJ-ADD du 21/07/2020 Situation régularisée le 06/01/2022
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/04/2020 Injonction n° 2020-MP-005-INJ du 30/03/2020 portant sur l’établissement de la société « ORGANOTECHNIE » situé à La Courneuve (93) Situation régularisée le 01/07/2021
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/04/2020 Injonction n° 2019-MP-044-INJ-ADD du 27/03/2020 portant prorogation partielle de l'injonction 2019-MP-044-INJ sur l'établissement BRETAGNE CHIMIE FINE situé à Pleucadeuc (56). Situation régularisée le 21/04/2023
Décisions européennes Avis du PDCO PUBLIÉ LE 07/04/2020 Avis et recommandations du Comité des médicaments pédiatriques (PDCO) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) - Réunion du 25-28 Février 2020 Ce Comité est chargé notamment de l’évaluation des PIPs (Plans d’Investigations Pédiatriques) qui encadrent les programmes de développement en qualité...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 avr. 2020 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour avis : Approbation du compte-rendu de la séance du Mercredi 29 janvier 2020 - PRIMOVIST 0,25 mmol/mL solution injectable en flacon - PRIMOVIST 0,25 mmol/mL, solution injectable en seringue...
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 03/04/2020 COVID-19 et médicaments importés : attention au risque d’erreurs médicamenteuses Face à l’épidémie de coronavirus CODIV-19, l’ANSM est mobilisée pour gérer les tensions d'approvisionnement de médicaments indispensables, notamment...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 02/04/2020 Injonction n° 2019-MP-101-INJ du 25/03/2020 portant prorogation de l'injonction n° 2018-MP-097-INJ adressée à la société CENTIPHARM pour son établissement situé à Grasse (Alpes-Maritimes), Quai de la Croix, 23 chemin de la Madeleine Situation régularisée le 04/08/2021
Comités scientifiques temporaires (CST) 1 avr. 2020 Comité Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France comité mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en france
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/03/2020 Décision n° 2020-40 du 31/03/2020 - Prorogation du Comité scientifique temporaire « Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’ANSM Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; VU le Code de la santé publique et notamment...
Prévention Erreurs médicamenteuses PUBLIÉ LE 31/03/2020 Nouvelles présentations de spécialités à base de trioxyde d’arsenic : attention au risque d’erreur médicamenteuse L’ANSM attire l’attention des professionnels de santé sur le risque d’erreur médicamenteuse liée à la coexistence de plusieurs présentations et de...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 30/03/2020 Plaquenil et Kaletra : les traitements testés pour soigner les patients COVID-19 ne doivent être utilisés qu’à l’hôpital Nous rappelons qu’à ce jour, aucun médicament n’a apporté la preuve formelle de son efficacité dans le traitement ou la prévention de la maladie COVID-19....
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 30/03/2020 Médicaments génériques - Décision du 26/03/2020 Médicaments génériques - Décision du 26/03/2020 (30/03/2020)
Comités d'interfaces 27 mars 2020 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Séance plénière comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - séance plénière
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/03/2020 Injonction n° 2019-DM-066-INJ portant sur l’établissement de la société FIRN situé à Erstein (67), 35 rue du Général de Lattre de Tassigny Situation régularisée le 06/07/2022
PUBLIÉ LE 26/03/2020 L’ANSM sécurise l’accès aux traitements Plaquenil et Kaletra pour les patients atteints de maladie chronique L’ANSM a été alertée de difficultés d’accès dans les pharmacies en ville aux traitements Plaquenil (hydroxychloroquine) et Kaletra et son générique...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 20/03/2020 Essais cliniques : procédures accélérées pour l’évaluation des traitements de la COVID-19 et recommandations aux promoteurs sur les essais en cours L’ANSM est mobilisée auprès des équipes de recherche afin que les essais cliniques en cours se poursuivent dans les meilleures conditions, tout en continuant d’assurer...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 19/03/2020 Microbiote fécal dans le contexte de la COVID-19 : restrictions concernant la collecte, la préparation et la transplantation Dans le contexte épidémique actuel et en raison du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la transplantation de microbiote fécal (TMF), l’ANSM prend plusieurs...
