Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/03/2017 Décision du 23 mars 2017 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des installations de mammographie numérique (SOCOTEC) Décision du 23 mars 2017 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des installations de mammographie numérique (SOCOTEC) (23/03/2017)
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 01/03/2017 Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées prévu par la décision du 21 novembre 2016 (APAVE) Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 01/03/2017 Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées prévu par la décision du 21 novembre 2016 (SOCOTEC) Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 08/11/2016 Décision du 03/11/2016 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Bureau Veritas) Décision du 03/11/2016 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Bureau Veritas) (08/11/2016)
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 09/09/2016 Décision du 06/09/2016 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Arcades) Décision du 06/09/2016 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Arcades)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 06/04/2016 Décision n° 2016-146 - Modification de l'organisation de l'Agence - Direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie Décision n° 2016-146 - Modification de l'organisation de l'Agence - Direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie (06/04/2016)
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 09/03/2016 Décision du 17/02/2016 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007 Décision du 17/02/2016 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007 (09/03/2016)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 14/01/2016 Décision 2016-01 du 12/01/2016 portant modification de l'organisation de l'Agence - Agence comptable Décision 2016-01 du 12/01/2016 portant modification de l'organisation de l'Agence - Agence comptable (14/01/2016)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/12/2015 Décision DG 2015-356 du 28/12/2015 portant modification de l'organisation de l'Agence (DSSE) Décision DG 2015-356 du 28/12/2015 portant modification de l'organisation de l'Agence (DSSE) (28/12/2015)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/08/2015 décision n° 2015-249 du 11/08/2015 portant modification de l'organisation de l'ANSM (agence comptable - DAF - DMDPT) décision n° 2015-249 du 11/08/2015 portant modification de l'organisation de l'ANSM (agence comptable - DAF - DMDPT) (11/08/2015)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 05/07/2013 Décision DG n° 2013-234 du 05/07/2013 portant modification de l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (directions ressources) Décision DG n° 2013-234 du 05/07/2013 portant modification de l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (directions...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/06/2013 Décision DG n° 2013-184 du 05/06/2013 - Création du Comité d'Interface Associations agréées de patients ou d'usagers du système de santé intervenant dans les secteurs des produits de santé Décision DG n° 2013-184 - Création du Comité d'Interface Associations agréées de patients ou d'usagers du système de santé intervenant dans les secteurs...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 22/04/2011 Décision DG no 2011-98 du 22/04/2011 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG no 2011-98 du 22/04/2011 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 08/07/2026 L’ANSM lance une campagne d’information pour faire connaître la e-notice des médicaments À compter du 8 juillet, l’ANSM lance une campagne digitale afin de faire connaître la e-notice, la notice numérique des médicaments accessible par QR code. Complémentaire...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 07/07/2026 Décision du 25/06/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Vyjuvek Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage COLibry relatif à...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 juin 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion 2.1 - Suivi national de pharmacovigilance relatif aux spécialités...
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 juin 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Dossiers thématiques 2.1...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 juin 2026 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Ferrotran, 478 mg powder for concentrate for dispersion for infusion - Pour avis Iodure de potassium pharmacie centrale des armees 65 mg, comprimé sécable - Pour avis PIXLUMI 2 GBq/Ml solution...
Comités d'interfaces 22 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point d’actualité sur la révision des règlements DM et DMDIV - Pour information Point d’actualité sur les interactions entre les règlements...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/06/2026 Ambrisentan-Volibris tous dosages – [ambrisentan] ambrisentan volibris tous dosages ambrisentan
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 15/06/2026 Décision n° 2026-54 du 15/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Système de connexion pour thermocoagulation – Dixi Medical systeme de connexion pour thermocoagulation dixi medical
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Quelles sont les étapes avant d’envisager la mise sur le marché d’un dispositif sans finalité médicale ? En tant que fabricant, les principales actions à mener avant la mise sur le marché d’un dispositif sans finalité médicale relevant du règlement (UE) 2017/745) sont...
Vos démarches - Patient Déclarer des incidents relatifs aux dispositifs médicaux (DM) ou aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Aide à la déclaration par les patients La matériovigilance est le système qui permet de surveiller les incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux (DM)....
Comités scientifiques permanents (CSP) 1 juin 2026 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Pour information Point sur la suspension de mise sur le marché et d’utilisation du dispositif de stérilisation définitive FemBloc - Pour information Point...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 01/06/2026 Microny II SR + – Saint-Jude Medical Cardiac Rhythm Management Division microny ii sr saint jude medical cardiac rhythm management division
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs medicaux de diagnostic in vitro demander une autorisation pour une etude des performances
Vos démarches - Industriel Déclarer une activité de courtage Déclarer une activité de courtage de médicaments Dans le cadre la surveillance du marché des produits de santé, l’ANSM recueille les informations liées...
Vos démarches - Professionnel de santé Utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE dans le cadre d’une dérogation utiliser un dispositif medical de diagnostic in vitro depourvu de marquage ce dans le cadre d une derogation
Vos démarches - Industriel Cosmétiques et Tatouages - Demander une autorisation pour une investigation clinique En cours de mise à jour
Vos démarches - Patient Voyager avec mes médicaments : Nouvelle modalité de transmission Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays...
Vos démarches - Chercheur Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Vigilance des études des performances Un avis aux promoteurs sur la vigilance des études des performances (EP) est actuellement en cours de rédaction. Ce document précisera les obligations des promoteurs en matière...
Vos démarches - Industriel Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la réactovigilance declarer enregistrer des activites des operateurs des dispositifs medicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la reactovigilance
Vos démarches - Industriel Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes/nécessaires), et le correspondant de matériovigilance declarer enregistrer des activites des operateurs des dispositifs medicaux des assemblages systemes necessaires et le correspondant de materiovigilance
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE demander une derogation pour un dispositif medical depourvu de marquage ce
Vos démarches - Professionnel de santé Utiliser un DM dépourvu de marquage CE dans le cadre d’une dérogation utiliser un dm depourvu de marquage ce dans le cadre d une derogation
Vos démarches - Industriel Déclarer une rupture ou un arrêt de commercialisation d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro Les industriels doivent informer l’ANSM dès lors que l’indisponibilité des DM ou DMDIV qu’ils fabriquent et/ou mettent sur le marché, liée à une rupture,...
Vos démarches - Industriel Déclarer un usage non conforme (UNC) Les entreprises qui exploitent une spécialité pharmaceutique signalent à l’ANSM toute prescription ou utilisation non conforme à une autorisation (AMM, AIP, AAP, AAC),...
ANSM Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Read the english version Les dispositifs médicaux Un dispositif médical (DM) correspond à tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l’exception...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision n° 2026-49 du 22/05/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de diagnostic et médecine nucléaire » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Comités scientifiques temporaires (CST) 29 mai 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d’intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 27/05/2026 Téralithe et quétiapine : point sur la disponibilité et l’évolution des mesures d’accompagnement Le 21 mai 2026, l’ANSM a présenté un point de situation aux représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 26 mai 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Bon usage Alertes PUBLIÉ LE 21/05/2026 Méthadone : l’ANSM rappelle le bon usage de ces médicaments pour réduire le risque de surdose et d’interactions médicamenteuses La méthadone est un médicament opioïde indiqué dans la prise en charge de la dépendance aux opioïdes et comme traitement des douleurs cancéreuses chroniques....
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 20/05/2026 Décision DG n° 2026-46 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l'ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Système de balayage optique intra-oral IS 10 – Sopro systeme de balayage optique intra oral is 10 sopro
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE demander une derogation pour un dispositif medical de diagnostic in vitro depourvu de marquage ce
Bon usage Alertes PUBLIÉ LE 07/05/2026 Médicaments antiparkinsoniens : connaître les risques pour un usage sécurisé Les médicaments dopaminergiques sont prescrits dans la maladie de Parkinson, le syndrome des jambes sans repos et l’hyperprolactinémie. Ces traitements peuvent entraîner...
