Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/11/2020 Décision n° 2020-145 du 30/10/2020 portant nomination à l’ANSM (MAISON Patrick) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/11/2020 Décision n° 2020-144 du 30/10/2020 - Modification de l'organisation de l'ANSM Le directeur général, Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ; Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 03/11/2020 Décision n° 2020-146 du 30/10/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 30/10/2020 Décision n° 2020-127 du 29/10/2020 - Création du CST «Consultation publique sur les traitements Lutényl, Lutéran et leurs génériques et le risque de méningiome » à l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu le Code de la santé publique et notamment les...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 30/10/2020 Décision n° 2020-142 du 29/10/2020 - Nomination auprès du CST « Consultation publique sur les traitements Lutényl et Lutéran et leurs génériques et le risque de méningiome » à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu le Code de la santé publique et notamment les...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/10/2020 Décision n° 2020-136 du 29/10/2020 portant nomination à l’ANSM (HOUDON Mouna) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 29/10/2020 Décision n° 2020-137 du 29/10/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Documents de référence PUBLIÉ LE 26/10/2020 Bonnes pratiques des lactariums Lait maternel collecté, préparé, qualifié, conservé, distribué et délivré par les lactariums Le don de lait maternel répond à un besoin...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 21/10/2020 Recommandations pour l’utilisation des alternatives de la ranitidine Actualisation du 21/10/2020 Nous avons été informés de l’arrêt de commercialisation des spécialités Azantac comprimés et Azantac en solution injectable...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 20/10/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 14/10/2020 - CARDENSIEL 2,5 mg, comprimé pelliculé sécable - MEDIWIN LIMITED- AIP2020040002RO LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 20/10/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 19/10/2020 - LETROZOLE SANDOZ 2.5 mg, comprimé pelliculé - BB FARMA - AIP2020070002NL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 20/10/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 14/10/2020 - PERMIXON 160 mg, gélule- MEDIWIN LIMITED- AIP2020080001CZ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 19/10/2020 Cannabis médical : l’ANSM lance l’appel à candidatures pour les fournisseurs L’expérimentation de l’usage médical du cannabis débutera au plus tard le 31 mars 2021, pour une durée de 2 ans. Le décret autorisant l’expérimentation...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 12/10/2020 Décision n° 2020-130 du 09/10/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/10/2020 Décision n° 2020-129 du 09/10/2020 portant nomination à l'ANSM (PIERRON Evelyne) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

PUBLIÉ LE 08/10/2020 Soumettre l'état annuel d'un établissement pharmaceutique La décision de la directrice générale de l’ANSM du 7 août 2023 prise en application de l’article R.5124-46 du code de la santé publique fixe la forme et le...

PUBLIÉ LE 08/10/2020 Déposer une demande d'ouverture d'établissement Les autorisations délivrées  par l’ANSM sont publiées dans la base de données européenne EudraGMDP. Le pharmacien responsable est informé par courriel...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 07/10/2020 Décision n°2020-124 du 01/10/2020 - Cessation de fonction auprès du CST Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu   le Code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2020 Décision n° 2020-117 du 29/09/2020 portant nomination à l'ANSM (BARRET Virginie) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2020 Décision n° 2020-116 du 29/09/2020 - Modification de l'organisation de l'ANSM Le directeur général, VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ; VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/09/2020 Décision n° 2020-102 du 11/09/2020 - Création du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie... Décision n° 2020-102 du 11/09/2020 - Création du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/09/2020 Décision n° 2020-103 du 11/09/2020 - Nomination auprès du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de... Décision n° 2020-103 du 11/09/2020 - Nomination auprès du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 23/09/2020 - GABAPENTINE TEVA 300 mg, gélule - BB FARMA - AIP2020060001NL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 23/09/2020 IMATINIB SANDOZ 100 mg, comprimé pelliculé sécable - BB FARMA - AIP2020030001LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 22/09/2020 Décision DG n° 2020-111 du 22/09/2020 portant délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU    le code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 22/09/2020 Décision n° 2020-110 du 22/09/2020 portant nomination à l'ANSM (DESCAMPS-DELESALLE Florence) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU   le code de la santé publique et notamment...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 08/09/2020 - COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA - AIP2019090003LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 10/09/2020 - TEMERIT 5 mg, comprimé quadrisécable - BB FARMA - AIP2019090006LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108, R. 5121-115...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 17/09/2020 - ANASTROZOLE MYLAN 1 mg, comprimé pelliculé - BB FARMA - AIP2020050001NL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 15/09/2020 - Coveram 10 mg/10mg, comprimé – MEDIWIN - AIP2020070001LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 16/09/2020 La production, la vente et l’achat de phénibut, un psychotrope de synthèse, sont désormais interdits Le phénibut a été inscrit sur la liste des psychotropes par le Ministère des solidarités et de la santé, afin d’en interdire notamment la production, la...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/09/2020 Décision n° 2020-109 du 11/09/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU     le code de la santé publique...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 14/09/2020 Décision n° 2020-108 du 11/09/2020 - Nomination à l'ANSM (LECARDEZ Thomas) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU  le code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 11/09/2020 Décision n° 2020-100 du 07/09/2020 – Création du Comité scientifique temporaire "Finalisation des travaux sur les contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums" Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu   le Code de la santé publique et notamment...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 10/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 24/08/2020 - COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - MEDIWIN - AIP2020060005LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 10/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 12/08/2020 - IXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé - BB FARMA - AIP2020060004IE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 10/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 11/08/2020 - COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA - AIP2019090009LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/09/2020 Esmya (ulipristal 5 mg) : retrait de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) A l’issue de la réévaluation du rapport bénéfice/risque du médicament Esmya, le comité européen de pharmacovigilance (PRAC) a confirmé le...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/08/2020 Décision n° 2020 - 67 du 22/07/2020 - Création CST "Suivi des évolutions e-FIT" Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,  Vu  le Code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/08/2020 Décision n° 2020 - 68 du 22/07/2020 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire "Suivi des évolutions e-FIT" Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; VU le Code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 31/08/2020 Décision n° 2020-106 du 31/08/2020 - Nomination du référent déontologue et de la cheffe du service de déontologie - (HERAIL Elisabeth; LE-SAULNIER Carole) Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU  le code de la santé publique, et notamment...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/08/2020 Décision DG n° 2020-104 du 31/08/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU    le code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 25/08/2020 Décision DG n° 2020-105 du 24/08/2020 - Cessation de fonction à l'ANSM (MIGUERES Marie-Lise) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 25/08/2020 Décision DG n° 2020-95 du 24/08/2020 - Nomination à l'ANSM (BARRET Virginie) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 21/08/2020 Décision DG n° 2020-89 du 21/08/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 21/08/2020 Décision n° 2020-88 du 21/08/2020 - Nomination à l'ANSM (RENAUD Guillaume) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 21/08/2020 Décision n° 2020-98 du 03/08/2020 - Cessation de fonction à l'ANSM (GUEHO Sylvain) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 03/08/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 09/07/2020- DAFLON 500 mg, comprimé pelliculé, BB Farma- AIP 2020010001 AT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 03/08/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 09/07/2020- INEGY 10 mg/40 mg, comprimé, PHARMA LAB-AIP – AIP 2020020002IT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/07/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 10/02/2020 – DECAPEPTYL L.P. 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC) forme à libération prolongée sur 3 mois, BB FARMA- AIP 2019070004GR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...