Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre 2025 et le 6 février 2026 ; Nom du demandeur...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre 2025, le 6 février 2026 et le 9 février...

Comités français de la pharmacopée 30 mars 2026 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Introduction Point sur l’appel à candidature CFP Tour de table La déontologie à l’ANSM – Pour information Points sur les déclarations publiques d’intérêts Règlement...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision du 27/03/2026 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 25/03/2026 Rappel d’un lot de Rivaroxaban Viatris 20mg en raison d’une contamination croisée L’ANSM a été informée par le laboratoire Viatris Santé d’un défaut qualité sur un lot de médicament Rivaroxaban Viatris 20 mg, comprimé...

Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 25/03/2026 modifiant la décision du 20/01/2020 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 18/03/2026 Décision n° 2026-27 du 13/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SALVO Francesco) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 17/03/2026 Décision du 16/03/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 13/03/2026 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Air Liquide Réunion La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

PUBLIÉ LE 16/03/2026 Vaccin contre le Covid Spikevax Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...

PUBLIÉ LE 16/03/2026 Vaccin contre le Covid Comirnaty Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 13/03/2026 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Air Liquide Sante France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 15/03/2026 - Modification du CPC du médicament Imfinzi (durvalumab) 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion Dans l'indication :« Traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé non opérable et dont la maladie n’a...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision n° 2026-26 du 16/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LELIEVRE Jean-Daniel) Le Directeur « Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 13/03/2026 Décision n° 2026-23 du 12/03/2206 - Nomination auprès du Comité Français de Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2026 Décision n° 2026-24 du 12/03/2026 – Nomination à l’ANSM (EVEN Gwenaëlle) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2026 Décision n° 2026-25 du 12/03/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 11/03/2026 Décision du 09/03/2026 établissant un CPC des médicaments Kétamine Panpharma 10 mg/mL, solution injectable (I.V.-I.M.), Kétamine Renaudin 10 mg/mL, solution injectable Décision établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Kétamine Panpharma 10 mg/mL, solution injectable (I.V.-I.M.) Kétamine Renaudin 10 mg/mL,...

PUBLIÉ LE 09/03/2026 Schémas : exploitation d'un signalement Exploitation du signalement d'un effet indésirable concernant un médicament

PUBLIÉ LE 09/03/2026 Tryptamines émergentes Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...

PUBLIÉ LE 09/03/2026 Tramadol Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...

Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 06/03/2026 Décision du 05/03/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/03/2026 Décision n° 2026-22 du 27/02/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...

Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 24/02/2026 Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leur demande dès le 16 mars 2026 dispositif d evaluation acceleree des essais cliniques en france fast track les promoteurs pourront soumettre leur demande des le 16 mars 2026

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-17 du 19/02/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-21 du 19/02/2026 – Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision du 17/02/2026 – Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Ovitrelle 250 microgrammes, solution injectable en stylo pré-rempli La directrice générale de l'Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/02/2026 Décision n° 2026-20 du 11/02/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNARDEAU Claire) Le Directeur de la Direction de la Surveillance  ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 17/02/2026 Gamme de produits DIASpot et DIASpot Neptune – DIAsource ImmunoAssays S.A. gamme de produits diaspot et diaspot neptune diasource immunoassays s a

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 13/02/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine A.D.E.C., solution buvable dans l'indication :« Déficit en vitamines ADEC chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision n° 2026-13 du 13/02/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LOISEAU Clémence) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 11/02/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 5 février 2026 Le 5 février 2026, l’ANSM a tenu sa 12e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament,...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/02/2026 Décision du 09/02/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Mabthera 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires* *Décision du 09/02/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Mabthera 100mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/02/2026 Décision du 06/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants et de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/2, 63/3, 63/4, 63/5, 63/6, 63/7,...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/12 et 63/13 de la Commission...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision de police sanitaire du 28/01/2026 - Medtrum Technologies Inc* *Décision Portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’importation, de la distribution en gros et au détail, de la détention...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision n° 2026-16 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011...

Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 05/02/2026 Finastéride finasteride

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/02/2026 Décision n° 2026-15 du 03/02/2026 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu       ...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 04/02/2026 Avis de l’ANSM sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire ustékinumab ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/02/2026 Décision n° 2026-12 du 02/02/2026 – Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/01/2026 Décision n° 2026-10 du 23/01/2026 - Nomination à l’ANSM (DE BEAUCHAMP Hubert) La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/01/2026 Décision n° 2026-11 du 23/01/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-01 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-05 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-03 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-02 du 13/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-04 du 06/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...