Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 03/11/2025 Décision du 17/10/2025 portant suspension de la publicité de la thérapie par cellules souches et exosomes, par la société Linden Clinics La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le Règlement (CE) n°1394/2007...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/11/2025 Décision n° 2025-78 du 03/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PRONTSKUS Viktoryia) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/10/2025 Décision n° 2025-69 du 29/10/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu       ...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 31/10/2025 Décision n° 2025-77 du 29/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BASSINET KILADJIAN Laurence) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/10/2025 Injonction n° 2025-MED CHIM-048_INJ du portant sur l’établissement de la société Excelvision situé à Annonay (Ardèche), Zone Industrielle De La Lombardiere 27 rue de la Lombardière Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique L’inspection de l’établissement de la société Excelvision situé...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 28/10/2025 Décision n° 2025-76 du 27/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BAILLY Guillaume) Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 27/10/2025 Décision n° 2025-75 du 27/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel (DELILE Jean-Michel) La directrice de la direction des métiers scientifiques ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 27/10/2025 Décision n° 2025-74 du 27/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel (PIOTTO Estelle) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...

Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 24/10/2025 Décision du 23/10/2025 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 24/10/2025 Les derniers tubes de pommade ophtalmique Vitamine A Dulcis peuvent être utilisés 3 mois de plus Afin de permettre aux patients de bénéficier de Vitamine A Dulcis aussi longtemps que possible, l’ANSM, après s’être assurée de la sécurité,...

Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 23/10/2025 Injections illégales de toxine botulinique : ne mettez pas en danger votre santé Nous avons reçu de nouvelles déclarations de cas graves de botulisme suite à des injections illégales de toxines botuliniques à visée esthétique. Ces injections...

Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 23/10/2025 Décision du 22/10/2025 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2026 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 23/10/2025 Décision n° 2025-70 du 21/10/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 21/10/2025 Décision n° 2025-72 du 21/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PERINO Justine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance  ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 17/10/2025 Décision du 15/10/2025 - Renouvellement des CPC de MM-RVaxPro, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie et Priorix, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 14/10/2025 Décision du 13/10/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/10/2025 Largactil 25 mg, comprimé pelliculé – [chlorpromazine (chlorhydrate de)] largactil 25 mg comprime pellicule chlorpromazine chlorhydrate de

Autres événements 9 oct. 2025 Séminaire du conseil scientifique « Science et espace public : comment rendre « audible » une parole experte ? » Ouverture Introduction des travaux Session 1 (matin) – Les agences sanitaires face au débat...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 07/10/2025 Décision du 07/10/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Novartis Pharma France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-66 du 24/09/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHARUEL Lauriane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance  ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-67 du 02/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DYDYMSKI Sylviane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 02/10/2025 Réduire l'impact environnemental des médicaments : la France est mobilisée aux côtés de l’Europe Un groupe d’experts européens a publié des recommandations pour favoriser une utilisation durable des médicaments et réduire les risques que leur mésusage fait...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire LFB Biomedicaments La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire CSL Behring La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 30/09/2025 Décision du 26/09/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 25/09/2025 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable Dans l'indication :Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 25/09/2025 établissant un CPC du médicament Primaquine Sanofi 15 mg, comprimé pelliculé Dans l'indication « Dans les zones de faible transmission du paludisme, en dose unique chez les patients présentant un accès non compliqué de paludisme à P. falciparum...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 26/09/2025 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/09/2025 Finastéride et risque d’idées suicidaires : nouvelles mesures Actualisation du 20/02/2026 Pour renforcer l’information des patients, une attestation d'information partagée, cosignée par le médecin et le patient, sera obligatoire à...

medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 22/09/2025 Sibnayal 8 mEq, granulés à libération prolongée – [potassium (bicarbonate de) /potassium (citrate de)] sibnayal 8 meq granules a liberation prolongee potassium bicarbonate de potassium citrate de

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/09/2025 Décision n° 2025-62 du 19/09/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu       ...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 18/09/2025 Décision n° 2025-60 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 18/09/2025 Décision n° 2025-59 - Nomination à l’ANSM (GUY Emmanuelle) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Vaccins Vaccination PUBLIÉ LE 16/09/2025 Quels sont les effets indésirables des vaccins contre les méningocoques ? Comme tous les vaccins, ceux contre les méningocoques peuvent entraîner des effets indésirables. La plupart sont bénins et transitoires, mais une surveillance particulière...

Vaccins Vaccination PUBLIÉ LE 16/09/2025 Vaccins contre les méningocoques B et ACWY Infections à méningocoques : définition et prévention Les méningocoques sont des bactéries parfois inoffensives, mais qui peuvent aussi provoquer des infections...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 15/09/2025 Décision n° 2025-63 du 11/09/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CAREL Jean-Claude) Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3,...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 12/09/2025 Décision du 12/09/2025 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/09/2025 Décision n° 2025-61 du 08/09/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PECQUET Pauline-Eva) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 11/09/2025 Décision du 10/09/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/09/2025 Décision du 08/09/2025 - Cadre de prescription compassionnelle de Befizal L.P. 400 mg, comprimé enrobé à libération prolongée Dans l'indication « Traitement de la cholangite biliaire primitive en association avec l’acide ursodésoxycholique en cas de réponse biologique incomplète à l’acide...

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 04/09/2025 Décision n° 2025-57 du 04/09/2025 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/09/2025 Décision n° 2025-55 du 25/08/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU      ...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/09/2025 Décision n° 2025-54 du 25/08/2025 - Nomination à l’ANSM (FARENQ Pierre Olivier) La directrice générale de l’ANSM,VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU      ...

medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 27/08/2025 Atropine 0,3%, collyre – [atropine (sulfate)] atropine 0 3 collyre atropine sulfate

dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/08/2025 Réactif Atellica CH Iron_2 – Siemens Healthcare reactif atellica ch iron 2 siemens healthcare

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 19/08/2025 Décision n° 2025-56 du 29/07/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PICARD Christophe) Le Directeur  Direction médicale médicaments 1 (DMM1) ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 12/08/2025 Tensions d’approvisionnement sur les cartouches d’insuline Novo Nordisk utilisées avec les pompes YpsoPump : conduites à tenir Actualisation du 29/09/2025 La société Ypsomed déclare être aujourd’hui en capacité de couvrir les besoins des patients équipés d’une pompe...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 08/08/2025 Décision du 04/08/2025 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique Dans les indications : Traitement des aphtoses sévères, y compris chez les patients HIV positifs et dans la maladie de Behçet, en cas d’échec aux traitements de 1ère...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 07/08/2025 Avis de l'ANSM du 17/07/2025 sur le médicament Kimozo 40 mg/ml, suspension buvable dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Date du dépôt de la demande de renouvellement : Le 7 mai 2025Nom du demandeur : Orphelia PharmaDénomination du médicament : Kimozo 40 mg/ml, suspension buvableDCI/nom de code...