Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/10/2022 Injonction n° 2021-DM-DIV-031 INJ du 26/10/2022 portant sur l’établissement Intelligence artificielle application (i2A) situé à Montpellier (Hérault) au 401 Avenue du Walhalla – Parc Eurêka – CS 83406 Situation régularisée le 25/04/2024
PUBLIÉ LE 27/10/2022 Documents transmis le 27/10/2022 - Fludrocortisone documents transmis le 27/10/2022 - fludrocortisone
PUBLIÉ LE 27/10/2022 Documents transmis le 27/10/2022 - Hydrocortisone documents transmis le 27/10/2022 - hydrocortisone
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 27/10/2022 Conveen Optima et Conveen Optima specific|– Coloplast conveen optima et conveen optima specific|– coloplast
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 26/10/2022 Tétradécyl sulfate de sodium tétradécyl sulfate de sodium
PUBLIÉ LE 26/10/2022 Documents transmis le 26/10/2022 - Phagoburn documents transmis le 26/10/2022 - phagoburn
PUBLIÉ LE 26/10/2022 Documents transmis le 26/10/2022 - EPI-PHARE documents transmis le 26/10/2022 - epi-phare
Comités d'interfaces 26 oct. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament Proposition d’évolution de la gouvernance du CI Approvisionnement Cartographie des médicaments critiques : actions engagées par l’ANSM suite au rapport du Commissariat...
PUBLIÉ LE 26/10/2022 Documents transmis le 26/10/2022 - Ciclopirox Substripharm documents transmis le 26/10/2022 - ciclopirox substripharm
Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 25/10/2022 Décision du 14/10/2022 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2023, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 25/10/2022 Décision du 25/10/2022 -Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 25/10/2022 Décision du 14/10/2022 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2023 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Documents de référence PUBLIÉ LE 24/10/2022 Recommandations et guide de rédaction pour les demandes d'investigation clinique recommandations et guide de rédaction pour les demandes d'investigation clinique
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 24/10/2022 Décision du 19/10/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 21/10/2022 Un service d’accueil des usagers à l’ANSM pour toujours mieux informer nos publics Dans le cadre du programme « action publique 2022 » et de notre politique d’ouverture et de transparence, nous avons ouvert en 2021 un service d’accueil des usagers....
Comités d'interfaces 21 oct. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Bilan des 2 années du comité d’interface MTI et perspectives - Pour info et discussion Aspects réglementaires (OGM, Vecteurs, Matières premières …) et...
Comités scientifiques permanents (CSP) 21 oct. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Audition de la société QRM (09:35 - 10:00) - Pour information Rédaction du test de dosimétrie : modulation du courant du tube - Pour discussion Rédaction des tests...
Comités scientifiques permanents (CSP) 21 oct. 2022 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte qualité pharmaceutique Introduction - Pour information Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Dossiers thématiques : Impression 3D et circuit pharmaceutique - Pour...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 21/10/2022 Perfuseurs par gravité, transfuseurs|– Becton Dickinson perfuseurs par gravité, transfuseurs|– becton dickinson
Bon usage Alertes PUBLIÉ LE 20/10/2022 L’ANSM publie un dossier thématique sur les antibiotiques fluoroquinolones Actualisation du 10/01/2023Afin d’améliorer la connaissance sur le bon usage et les effets indésirables des fluoroquinolones, nous mettons en place d’autres actions d’information...
Médicaments Les antibiotiques PUBLIÉ LE 20/10/2022 Fluoroquinolones Les fluoroquinolones sont une classe d’antibiotiques qui peuvent être utilisés lors d’infections bactériennes graves. Comme tout médicament, les fluoroquinolones...
Comités d'interfaces 20 oct. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Publicité, information, communication Compte-rendu du GT du 16 mars 2022 Calendrier des dépôts 2023 Dématérialisation : Publicité : actualisation champs formulaires / répartition des gammes /...
Comités français de la pharmacopée 20 oct. 2022 Comité français de la Pharmacopée - Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radio-pharmaceutiques - Galénique Introduction - Pour information Tour de table Quatre prochaines dates de réunion 2023 Préparations vétérinaires semi-solides pour usage oral - Pour information Point sur...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 20/10/2022 Décision du 18/10/2022 - Renouvellement du CPC de MM-RVaxPro, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie et Priorix, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie La directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Comités scientifiques temporaires (CST) 20 oct. 2022 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 15 septembre 2022 - Avis Auditions sur l’intérêt du cannabis médical...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/10/2022 Paracétamol : limiter les tensions d’approvisionnement qui se prolongent paracétamol : limiter les tensions d’approvisionnement qui se prolongent
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 19/10/2022 Vers un bâtiment commun Anses-ANSM à Lyon-Gerland : pose de la première pierre vers un bâtiment commun anses-ansm à lyon-gerland : pose de la première pierre
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 oct. 2022 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Expertise Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion Enquête nationale...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 18/10/2022 Médicament Lytos et complément alimentaire Lithos : rappel des recommandations pour éviter une confusion entre les deux produits Un nouveau cas de confusion entre le médicament Lytos (clodronate de sodium tétrahydraté) et le complément alimentaire Lithos (citrate de potassium et de magnésium)...
Comités scientifiques temporaires (CST) 17 oct. 2022 Comité Révision des Bonnes Pratiques de Préparation – Finalisation des travaux Point sur les déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2022 - Pour adoption Ordre du jour de cette séance - Pour...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 14/10/2022 Décision du 13/10/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive déléguée 2022/1326...
Groupe de travail 14 oct. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Surveillance Présentation de la cartographie des molécules et classes thérapeutiques les plus à risque de mésusage issue du projet de la politique de prévention du mésusage Retour...
Comités d'interfaces 14 oct. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV I - Volet organisationnel a) Bilan à 1 an Quelques chiffres Discussion/analyse/tour de table b) Ajustement de la procédure Sur le fond : Présentation d’une grille d’analyse...
Comités d'interfaces 14 oct. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction et tour de table Retour sur le séminaire organisé par la DGS en septembre Bilan des dépôts EC via CTIS Essais cliniques décentralisés Kit de communication...
Comités français de la pharmacopée 13 oct. 2022 Comité français de la Pharmacopée - Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie Début de la séance Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Information Dossiers à examiner en séance Inscription des...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/10/2022 Décision DG n° 2022-44 du 07/10/2022 - création d’un Comité scientifique temporaire « Analyse initiale des études MetaPreg » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 oct. 2022 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Adoption du CR du 21 juin - Pour adoption Présentation de la Mise à jour de la synthèse...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/10/2022 Décision DG n° 2022-45 du 07/10/2022 - nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Analyse initiale des études MetaPreg » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/10/2022 Monkeypox : avis de l’ANSM concernant la vaccination par voie intradermique Des cas d’infections par le virus Monkeypox (variole du singe) sont signalés depuis mi-mai 2022 dans plusieurs pays, notamment en France. Ces cas sont particuliers en raison de la transmission...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 11/10/2022 Seringue Medrad Mark 7 Arterion ART 700 SYR|– Bayer Medical Care seringue medrad mark 7 arterion art 700 syr|– bayer medical care
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 oct. 2022 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2022 - Pour avis Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour info Sujet à évoquer - Pour...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/10/2022 Amifampridine Serb 10 mg, comprimé |- [Amifampridine (phosphate d')] amifampridine serb 10 mg, comprimé |- [amifampridine (phosphate d')]
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/10/2022 Injonction n° 2022-DM-036-INJ du 03/10/2022 portant sur l’établissement de la société ISO Med situé à Chambly (60) au ZA Les Pointes 230 rue des grands prés Injonction de la société ISO Med du 03/10/2022.Situation régularisée le 12/06/2023.
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 06/10/2022 Emit Amikacin Assay|– Siemens Healthcare Diagnostics emit amikacin assay|– siemens healthcare diagnostics
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/10/2022 Prednisolone 5 mg et 20 mg, comprimé orodispersible et comprimé effervescent sécable|– [Prednisolone (métasulfobenzoate sodique de)] prednisolone 5 mg et 20 mg, comprimé orodispersible et comprimé effervescent sécable|– [prednisolone (métasulfobenzoate sodique de)]
