Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Prix conseillé Les publicités pour les médicaments non remboursés par les organismes de sécurité sociale peuvent mentionner un "prix conseillé" par le fabricant.Il est possible de faire état d’un "coût de traitement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Comment informer sur le remboursement au travers de la publicité ? Publicité auprès du grand public Les DM de classe I et II a et les DMDIV peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du grand public, mais cette publicité ne doit pas faire mention de cette prise en...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Pansements gastriques / Antiacides / Antiflatulents Lorsque l'AMM précise, au niveau de la rubrique " interactions médicamenteuses ", de décaler dans le temps la prise de la spécialité par rapport aux autres médicaments, il est nécessaire de faire apparaître...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Posologie / Durée de traitement La posologie, quand elle est précisée dans la publicité, doit être indiquée dans sa globalité, (ex : posologie de l'adulte et de l'enfant) et doit être associée à la durée de traitement si cette dernière...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Dosage des D Dimères Référent : Dr Natacha CHARLIER-BRETProblématiqueProblèmes de sensibilité insuffisante de certaines trousses dans l'indication d'exclusion de la thrombose veineuse profonde. Les Réactifs permettant ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles sont les règles générales à respecter ? La publicité doit présenter le DM/DMDIV de façon objective, notamment en termes de performances ou de conformité aux exigences essentielles de sécurité, et favoriser son bon usage. Dans le même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles mentions doivent obligatoirement être apposées sur les publicités ? L’ensemble des mentions obligatoires doit être présent sur le document de manière lisible et visible : police de caractère la plus grande possible et a minima en corps 9 non étroitisé et dans une...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas particuliers Publicités multi-produits (visa GP ou PM)Si le projet de publicité présente plusieurs spécialités ou plusieurs indications de domaines thérapeutiques différents, se référer aux modalités décrites dans...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Parrainage d'une émission télévisée par une entreprise pharmaceutique Recommandation révisée le 16/04/2013Les entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication ou la vente de médicaments ne peuvent parrainer des émissions télévisées que pour promouvoir leur nom...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Spécialité renfermant de l’alcool Recommandation révisée le 25/10/05Dès lors qu'il est fait mention de la présence d'alcool dans le paragraphe " Mises en gardes spéciales " de la notice d'un médicament, les publicités en faveur de ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Présentation de médicaments aux enfants et/ou par les enfants Une publicité ne peut s’adresser exclusivement ou principalement aux enfants.Il n’est pas admis que les enfants préconisent un médicament. En conséquence : les textes doivent être essentiellement dits...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Classes thérapeutiques AntiasthéniquesLa publicité en faveur des antiasthéniques, quand elle est liée au sport, n’est pas acceptable car de nature à induire l’idée que ces médicaments permettent de dépasser les capacités physiologiques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Parrainage Le parrainage peut être pratiqué dans le cadre de la publicité GP (ex : manifestations sportives). La référence au médicament et à ses indications doivent figurer.Les médicaments qui contiennent un produit...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicament à usage externe Lorsque la forme pharmaceutique d’une spécialité destinée à l’usage externe est susceptible de créer une confusion en ce qui concerne sa voie d’administration (par exemple sachet et solution pouvant...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Recommandation publicités pour des médicaments de PMF dans les salles d'attentes des cabinets médicaux (2010) Adoptée lors de la Commission de Publicité du 10 décembre 2010La diffusion de publicités pour des médicaments de prescription médicale facultative destinées au grand public dans les salles d’attente...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments veinotoniques Cette recommandation concerne plus particulièrement l’indication « insuffisance veinolymphatique » des spécialités veinotoniques. PharmacologieLes propriétés pharmacologiques décrites doivent se limiter...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Oeuvres humanitaires Toute action de promotion liant l’achat d’une spécialité pharmaceutique à la participation à une oeuvre humanitaire n’est pas acceptable, dans la mesure où ce type de pratique constitue une incitation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Critères principaux et secondaires d’une étude clinique Afin que l’utilisation d’une étude clinique dans une publicité en donne un reflet objectif, la communication doit être axée prioritairement sur les résultats des critères principaux. Les résultats des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Ciblage d’une sous-population Lorsque l’axe principal d’une publicité concerne l’effet d’un médicament sur une sous-population de patients, cette communication n’est acceptable que si elle est fondée sur des résultats d’études cliniques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Primes ou cadeaux Dans le cadre de la promotion des médicaments auprès des personnes habilitées à les prescrire ou à les délivrer, il est interdit d’octroyer, d’offrir ou de promettre à ces personnes une prime, un avantage...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Prix conseillé Les publicités pour les médicaments non remboursés par les organismes de sécurité sociale peuvent mentionner un "prix conseillé" par le fabricant.Il est possible de faire état d’un "coût de traitement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments d'exception L'appartenance à la catégorie des médicaments d'exception (art. R.163-2 2ème alinéa du code de la sécurité sociale) doit être clairement signalée au sein des mentions obligatoires. Outre les informations...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle 1 - Conditions généralesL’utilisation des résultats d’enquêtes dans la publicité professionnelle doit apporter un service à la communauté scientifique.Ce service est :une meilleure connaissance de la...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports visibles du public Tout support destiné à être placé dans le cabinet d’un professionnel de santé, doit être conçu de telle manière que le nom de la spécialité ne soit pas visible par le public.
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports particuliers Publicité rédactionnelleLes publicités rédactionnelles doivent être précédées d’une mention signalant au lecteur, de manière apparente et lisible, leur caractère publicitaire.Les publicités rédactionnelles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Etude clinique en cours La présentation dans une publicité d’une étude clinique en cours ou à venir, portant sur un ou plusieurs médicaments, notamment : présentation des objectifs, du protocole, des caractéristiques démographiques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports Sont communément admis les supports suivants :aide de visiteannonce pressetiré à part / porte tiré à partnuméro spécialbrochurerevue-maisondocument léger d'informationfiche signalétiquediaporamasupport...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Propriétés pharmacologiques Les propriétés pharmacologiques sans conséquence clinique validée par l’Autorisation de Mise sur le Marché, ne peuvent être utilisées comme slogan, titre ou axe de communication principal dans une publicité....
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Dénomination Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission d'avril 1997dénomination communeLa dénomination commune au sens de l’article R.5121-1 du code de la santé publique doit...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les hypnotiques et anxiolitiques Lorsqu’une publicité concerne ce type de médicament, elle doit faire apparaître clairement la durée maximale de prescription autorisée par la réglementation, et rappelée par la recommandation médicale...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Terminologie Termes exclusifsLes termes comportant une connotation inadaptée à l’image de marque d’un médicament et/ou dénigrante pour la concurrence, doivent être évités. Parmi ces termes, figurent notamment des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques Conformément à l’article R.5124-67 du code de la santé publique, l’information institutionnelle doit revêtir un caractère scientifique, technique ou financier et ne pas avoir pour objet la promotion...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité comparative La recommandation comprend 6 parties.1 - Cadre de la recommandation :Les recommandations suivantes ne concernent que la publicité à destination des professionnels de santé. Elles prennent en compte les...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Prix et distinctions La mention d’un prix en publicité professionnelle est acceptable aux conditions suivantes :cette mention ne doit pas constituer l’axe principal de la communication et sa présentation doit être sobre...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les médicament à base de calcium ou de calcium et vitamine D Lorsqu’une publicité concerne ce type de médicament, elle ne doit pas faire apparaître la notion de "prévention du risque fracturaire", cette indication n’étant pas validée par leur autorisation de mise...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission du 9/02/99 Conformément à l'article R.5122-9, 3ème alinéa du Code de la Santé Publique qui précise que "La publicité...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Bandeaux (bannières) publicitaires diffusés sur internet et destinés aux professionnels de santé Toute publicité pour un médicament auprès des professionnels de santé doit comporter les informations prévues par l'article R.51228 du code de la santé publique. Pour les bandeaux publicitaires, les...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Réunions et congrès A l’occasion de congrès médicaux à comité scientifique indépendant, ou de réunions organisées sous l’égide de sociétés savantes ou de groupes d’experts mandatés par celles-ci, faisant état de l’avancement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Sevrage tabagique (Méthodes de - révisé en 2010) Révisé lors de la commission du 9 décembre 2010 Le tabagisme est un problème majeur de santé publique. Tous les professionnels de santé doivent intervenir en ce domaine en adaptant le type d’intervention...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Relaxation (Méthodes et appareils de) (2011) Révisée lors de la Commission du 20 janvier 2011Il s’agit principalement d’objets comme par exemple les pierres, d’appareils tels que des appareils de détoxination, des cabines à rayonnements infrarouge...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Laser (Méthode de traitement du cuir chevelu) (2010) Révisée lors de la Commission du 1er juillet 2010La revendication d’une action sur la repousse des cheveux ou sur l’alopécie en faveur d’une méthode de traitement du cuir chevelu est susceptible d’entrer...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Ioniseurs (Appareils) (révisé en 2010) Révisée lors de la Commission du 9 décembre 2010Les ioniseurs d’air ou purificateurs d’air sont des appareils destinés au traitement de l’air. Ils sont présentés comme agissant notamment au moyen de...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Hydrothérapie (révisée en 2010) Révisée lors de la Commission du 9 décembre 2010Il s’agit principalement et non exclusivement d’appareils ou d’objets dont le procédé mécanique produit des bulles de volumes variables, diffusées dans...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Références (révisées en 2010) Révisées lors de la Commission du 1er juillet 2010 La Commission émet un avis sur une publicité dans le cadre d'un contrôle a posteriori. Cet avis ne constitue ni un agrément ni une caution...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation de cautions médicales et notion de preuve scientifique (révisée en 2010) Révisée lors de la Commission du 1er juillet 2010Utilisation de cautions médicalesLes cautions médicales ou les mentions de type "testé cliniquement" ou "testé en milieu hospitalier" figurant dans une...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Amaigrissement (Méthodes d') (2010) Révisée lors de la Commission du 23 septembre 2010L’obésité se définit comme un excès de masse grasse associé à un sur-risque de pathologies associées (surmorbidité).En pratique médicale courante, le...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Caution par des professionnels et des personnalités L’article R.5122-4-6e alinéa du CSP prévoit que : "La publicité auprès du public faite à l’égard d’un médicament ne peut comporter...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Vaccins Mise à jour mars 2013 (réunit les 2 recommandations pré-existantes) L’article L 5122-6 du Code de la santé publique prévoit notamment que les campagnes publicitaires...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quels supports peuvent être utilisés en publicité ? Les supports suivants sont communément admis : (liste non exhaustive) affiche annonce presse ou publi-rédactionne Internet : consultez la charte Internet bloc...