Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2026-MED CHIM-020_INJ portant sur l’établissement de la société Pharmatis situé Estrées-Saint-Denis (Oise), Zone d’Activités Est n°1 Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Pharmatis situé...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-113_INJ portant sur l’établissement de la société GACD situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 B Chemin Du Loup. Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société GACD situé...
Comités d'interfaces 17 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Thesaurus Modalités de soumission des conclusions des analyses de risque en lien avec la formation d’impuretés nitrosamines Bilan des demandes pour que la France agisse...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/06/2026 Kit de traitement Mars Gambro Type116/1 – Baxter Healthcare SA kit de traitement mars gambro type116 1 baxter healthcare sa
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 16/06/2026 Lentilles de contact rigides –Laboratoire Ocellus lentilles de contact rigides laboratoire ocellus
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Revue...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/06/2026 Ambrisentan-Volibris tous dosages – [ambrisentan] ambrisentan volibris tous dosages ambrisentan
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Mise à jour de l’enquête nationale d’addictovigilance...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Chibroxine 0,3%, collyre en solution – [norfloxacine] chibroxine 0 3 collyre en solution norfloxacine
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 15/06/2026 Décision n° 2026-54 du 15/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 15/06/2026 Retour d’information sur le PRAC de juin 2026 (8 – 11 juin) Dans un souci de transparence et d’accessibilité de l'information, l’ANSM publie désormais chaque mois la traduction intégrale en français des PRAC Highlights publiés...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Verkazia 1 mg/mL, collyre en émulsion – [ciclosporine] verkazia 1 mg ml collyre en emulsion ciclosporine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Dectancyl 0,5 mg, comprimé – [dexaméthasone (acétate de)] dectancyl 0 5 mg comprime dexamethasone acetate de
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 12/06/2026 Hémodialyseurs gamme Evodial – Vantive Health GmbH hemodialyseurs gamme evodial vantive health gmbh
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 juin 2026 Comité Oncologie et hématologie Introduction – Pour information Déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu séance du 13/03/2026 Minjuvi, en association avec lénalidomide...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 11/06/2026 Neuroleptiques et constipation : vigilance indispensable pour limiter le risque de complications La constipation liée à la prise de neuroleptiques est un effet indésirable connu, fréquent, inscrit dans les notices et dans les résumés des caractéristiques...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_112-INJ portant sur l’établissement de la société Promodentaire situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 bis chemin du Loup Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Promodentaire situé...
Vos démarches - Industriel Déclarer un produit ou un procédé revendiquant une inactivation totale vis-à-vis des ATNC selon le PSP v.2018 Le protocole standard prion (PSP) est un référentiel qui permet aux fabricants d’évaluer les performances de produits ou procédés de traitement des dispositifs...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Un premier produit conforme aux exigences de sécurité du PSP v.2018 Un premier produit a été inscrit sur la liste des produits conformes au protocole standard prion (PSP) dans sa version 2018. Cette nouvelle version renforce les critères d’évaluation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 10/06/2026 Protocole standard prion dans la lutte contre les infections liées aux soins Contexte : lutte contre les infections liées aux soins Suite à l’apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l’identification des agents...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Système de connexion pour thermocoagulation – Dixi Medical systeme de connexion pour thermocoagulation dixi medical
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Actualités – Pour information Révision de la décision de médecine nucléaire - point d’étape – Pour information Révision de la décision...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Exposition prénatale aux inhibiteurs de la pompe à...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substance – Pour information Présentation du bilan des formations restreintes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substances – Pour discussion Enquête sur les agonistes GLP-1, fertilité,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/06/2026 Largactil 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [chlorpromazine (chlorhydrate de)] largactil 100 mg comprime pellicule secable chlorpromazine chlorhydrate de
PUBLIÉ LE 09/06/2026 EU Innovation Network plenary meeting – Paris, 14 October, 2026 eu innovation network plenary meeting paris 14 october 2026
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_125-INJ portant sur l’établissement de la société Orphalan SAS situé à Paris (11e arrondissement), 226 boulevard Voltaire Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)L’inspection de l’établissement de la société Orphalan SAS...
PUBLIÉ LE 09/06/2026 IncreaseNET 2026 Innovation & Competitiveness Summit – 15 October, 2026 increasenet 2026 innovation competitiveness summit 15 october 2026
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/06/2026 Clomid 50 mg, comprimé – [clomifène (citrate de)] clomid 50 mg comprime clomifene citrate de
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 09/06/2026 L’ANSM classe 7 dérivés synthétiques de la tryptamine sur la liste des stupéfiants Les signalements d’effets indésirables graves liés à la consommation de dérivés de la tryptamine sont en augmentation. Ces substances de synthèse sont principalement...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/06/2026 Décision n° 2026-53 du 08/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » à l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/06/2026 Décision du 12/05/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/06/2026 Ropinirole EG 2 mg, comprimé pelliculé – [ropinirole (chlorhydrate de)] ropinirole eg 2 mg comprime pellicule ropinirole chlorhydrate de
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 05/06/2026 Décision du 05/06/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 5 juin 2026 Comité Pédiatrie Introduction – Pour avis Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2026 Point sur les déclarations publiques d’intérêts Info Médicament : perspectives...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 juin 2026 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mars 2026 – Pour adoption Dossiers Produits...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 04/06/2026 Primaquine Sanofi 15 mg, comprimé pelliculé, flacon de 100 comprimés avec kit de reconditionnement – [primaquine (diphosphate de)] primaquine sanofi 15 mg comprime pellicule flacon de 100 comprimes avec kit de reconditionnement primaquine diphosphate de
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/06/2026 Décision n° 2026-52 du 03/06/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (STEICHEN Olivier) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/06/2026 Décision n° 2026-50 du 02/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Dispositifs sans finalité médicale (annexe XVI) Le règlement (UE) 2017/745, applicable depuis le 26 mai 2021, couvre les dispositifs médicaux qui ont une destination médicale ainsi que six groupes de dispositifs sans finalité...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Quelles sont les spécifications communes applicables pour ces dispositifs ? Les fabricants des dispositifs sans finalité médicale relevant de l’annexe XVI du Règlement (UE) 2017/745 doivent démontrer la conformité de leurs produits aux...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Quelles sont les étapes avant d’envisager la mise sur le marché d’un dispositif sans finalité médicale ? En tant que fabricant, les principales actions à mener avant la mise sur le marché d’un dispositif sans finalité médicale relevant du règlement (UE) 2017/745) sont...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Existe-t-il des dispositions transitoires pour les dispositifs sans finalité médicale ? Le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission européenne introduit des dispositions transitoires pour les produits sans finalité médicale listés...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Quels sont les dispositifs sans finalité médicale couverts par le règlement 2017/745 ? Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux s’applique également à certains produits sans destination médicale (article 1er, paragraphe 2). Ces...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/06/2026 Décision n° 2026-51 du 02/06/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FAUCHER Philippe) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
