Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 21/04/2023 Avis de l'ANSM du 21/02/2023 sur le médicament Niraparib/Acétate d’abiratérone Janssen Cilag dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité des...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2023 Fasturtec 1,5 mg/ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion ampoule en verre de 1 ml – [rasburicase] remise à disposition
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 19/04/2023 Décision DG n° 2023-62 du 18/04/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 19/04/2023 Décision DG n° 2023-61 du 18/04/2023 - Nomination à l’ANSM (DIAMOND Kim) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/04/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 14/03/2023 - Flector Tissugel EP 1 %, emplâtre médicamenteux La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/04/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 14/03/2023 - Flector Tissugel EP 1 %, emplâtre médicamenteux La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 12/04/2023 Décision du 12/04/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 11/04/2023 Décision du 07/04/2023 - Suspension et retrait des produits dénommés « Trex Tea », « Trex cap » et « Trex Plus » Décision du 07/04/2023 portant suspension de la fabrication, l’importation, l’exploitation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 06/04/2023 Décision du 09/03/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Glucose Fresenius 5 %, solution pour perfusion La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 06/04/2023 Décision du 17/03/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Oxygène médicinal Linde Healthcare 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 06/04/2023 Décision du 09/03/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Chlorure de sodium Fresenius 0,9 %, solution injectable La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Pholcodine Biogaran 6,55 mg/5 mL, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Broncalene Enfants, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Broncalene Adultes, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Biocalyptol 6,55 mg/5 ml sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Biocalyptol, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Dimétane sans sucre 133 mg/100 ml, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Biocalyptol à la pholcodine, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/04/2023 Décision DG n° 2023-58 du 31/03/2023 - Nomination à l’ANSM (LAÏB Abdelhakem) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/04/2023 Décision DG n° 2023-59 du 31/03/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 04/04/2023 Décision du 04/04/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 04/04/2023 Cathéters d’occlusion à ballonnet Copernic / Eclipse|– Balt Extrusion SAS rupture
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/03/2023 Décision DG n° 2023-26 du 16/02/2023 modifiant la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 31/03/2023 Décision du 30/03/2023 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 31/03/2023 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 ‒ Période du 10/02/2023 au 16/03/2023 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 31/03/2023 Scopoderm TTS 1 mg/72 heures, dispositif transdermique – [scopolamine] remise à disposition
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 30/03/2023 Décision du 30/03/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 30/03/2023 Avis de l'ANSM du 23/12/2022 sur le médicament Scemblix dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande 17 août 2022 complétée le 06 décembre 2022Nom du demandeur : NovartisDénomination du médicament : ScemblixDCI/nom...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 29/03/2023 Avis de l'ANSM du 02/02/2023 sur le médicament Zilucoplan dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 20/09/2022, complétée le 19/10/2022 et le 24/01/2023.Nom du demandeur : UCB Pharma SADénomination du médicament (nom, dosage...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 29/03/2023 Décision du 24/03/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 29/03/2023 Décision du 29/03/2023 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/03/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/03/2023 - Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 27/03/2023 Décision DG n° 2023-56 du 24/03/2023 - Prorogation du mandat des membres du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/03/2023 Décision DG n° 2023-50 du 21/03/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/03/2023 Décision DG n°2023-52 du 21/03/2023 – Cessation de fonction auprès du comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/03/2023 Décision du 21/03/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 21/03/2023 Décision DG n° 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 21/03/2023 Décision DG n° 2023-41 du 21/02/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/03/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 09/03/2023 - Decapeptyl L.P. 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC) forme à libération prolongée sur 3 mois La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/03/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 09/03/2023 - Voltarène L.P. 75 mg, comprimé enrobé à libération prolongée La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/03/2023 Décision du 28/02/2023 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie Actualisation du 19/07/2024Le guide d'application des modalités du contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie a été...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 16/03/2023 Décision n° 2023-48 du 14/03/2023 - Désignation d’une inspectrice de l’ANSM (PELLEIEUX Sandra) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 16/03/2023 Thérasolv 250 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion|– [urokinase] rupture de stock
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 15/03/2023 Arsenic Trioxide Accord 1 mg /ml, solution à diluer pour perfusion|– [trioxyde d'arsenic] rupture de stock
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 14/03/2023 Avis de l'ANSM du 07/02/2023 Trodelvy 200 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 11/11/2022Nom du demandeur : GileadDénomination du médicament : Trodelvy 200 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion.DCI/nom...
Comités d'interfaces 14 mars 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Notice et étiquetage : Symboles imposés par d’autres réglementations Indication précisant que le dispositif est un dispositif médical Dispositifs «près...
PUBLIÉ LE 10/03/2023 Documents transmis le 10/03/2023 - Testostérone pgr testostérone (tostrex, tostran, fortigel, itnogen)
PUBLIÉ LE 10/03/2023 Documents transmis le 10/03/2023 - Hydroxychloroquine autorisation d'essai clinique – traitement des infections respiratoires a coronavirus sars-cov2 par l’hydroxychloroquine
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/03/2023 Décision DG n° 2023-18 du 28/02/2023 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (SCHURTZ Camille) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
PUBLIÉ LE 28/02/2023 Documents transmis le 28/02/2023 - Trinara 230224_cada23v52_trinara_rapp70nc-pdc_2022.pdf
