Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 26/11/2021 Décision DG n°2021-330 du 22/11/2021 - création du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 24/11/2021 Décision du 22/11/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 23/11/2021 Décision du 22/11/2021 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu l’article 43 de la loi n° 2019-1446...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 19/11/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 29/10/2021 au 11/11/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 19/11/2021 Décision DG n°2021-360 du 15/11/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 18/11/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 18/11/2021 - DEPAMIDE 300 mg, comprimé pelliculé gastro-résistant La Directrice générale de l'Agence nationale de securité du médicament et des produits de santé ; Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 16/11/2021 Décision n° 2021-355 du 12/11/2021- Prorogation du CSST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;Vu le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 16/11/2021 Décision n° 2021-356 du 12/11/2021 - Nomination auprès du CSST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Réunion d'information 15 nov. 2021 Point sur l'ordonnance adaptant le droit national au règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux - Point d'avancement sur les travaux européens CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : VENDREDI 12/11/2021 A 18 HEURES Programme Introduction conjointe DGS et ANSM Présentation sur rôle DGS et avancement de l'ordonnance d'adaptation du...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 10/11/2021 Décision n° 2021-346 du 18/10/2021 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (MORGENSZTEJN Nathalie) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 08/11/2021 Décision n° 2021-86 du 02/11/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire «Sécurisation de l’utilisation de la morphine chez les usagers d’opioïdes dans le cadre de leur dépendance» à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 08/11/2021 Décision n° 2021-85 du 29/04/2021 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Sécurisation de l’utilisation de la morphine chez les usagers d’opioïdes dans le cadre de leur dépendance » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/11/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 15/10/2021 au 28/10/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 02/11/2021 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 08/10/2021 Dans le cadre d’une enquête de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables des médicaments...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/10/2021 Ribarivine Biogaran 200 mg/400 mg, comprimé pelliculé – [Ribavirine] arrêt de commercialisation
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 28/10/2021 - ZYRTECSET 10 mg, comprimé pelliculé sécable la Directrice générale de l'Agence Nationale de securité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2022 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2022, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-328 du 27/10/2021 - Nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-329 du 27/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-327 du 27/10/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-339 du 26/10/2021 - Nomination à l'ANSM (EVOLA Alessandro) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-340 du 26/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 27/10/2021 Actosolv 100 000 UI et 600 000 UI, poudre pour solution injectable / pour perfusion| - [Urokinase] rupture de stock
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-341 du 25/10/2021 - Nomination à l'ANSM (BARIL Laurence) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-342 du 25/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 22/10/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 01/10/2021 au 14/10/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 21/10/2021 Décision du 20/10/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/10/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 16/08/2021 - MYCOHYDRALIN 500 mg, comprimé vaginal La Directrice générale de l'Agence Nationale de securité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 12/10/2021 Décision n° 2021-157 du 04/10/2021 - Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 11/10/2021 Décision DG n° 2021-313 du 11/10/2021 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l'ANSM (CHAPEL Elodie) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/10/2021 Décision d' autorisation d’importation parallèle acccordée le 11/10/2021 - STREPSILS MIEL CITRON, pastille à sucer La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/10/2021 Décision DG n° 2021-311 du 08/10/2021 - Nomination à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/10/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 17/09/2021 au 30/09/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/10/2021 Décision DG n° 2021-312 du 08/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 07/10/2021 Vesirig irrigation poche de 250 ml B/20 et B/5| - Laboratoire Aguettant rupture
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision DG n° 2021-316 du 05/10/2021 - Nomination à l'ANSM (INGOUF Camille) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision DG n° 2021-319 du 05/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM (INGOUF Camille) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision du 24/09/2021- suspension portant sur les produits des gammes « Artemisia Annua L. » et « Graviola/Corrosol » de la marque Herbal D Tox sur le site internet siam-marketplace.com* *Décision du 24 septembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2021 Décision n° 2021-307 du 30/09/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 01/10/2021 Injonction n° 2021-MED BIO-027-INJ du 29/09/2021 portant sur l’établissement de la société BIOCODEX situé à Beauvais (Oise), 1 avenue Blaise Pascal Situation régularisée, injonction levée le 17/10/2022
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/09/2021 Injonction n° M2021_0009_INJ-C3 du 16/09/2021 portant sur l’établissement de la société EXOPHARMEX situé à Tiercé (Maine-et-Loire), 5 rue des Pièces Injonction levée le 18/04/2023
PUBLIÉ LE 24/09/2021 Documents transmis le 23/09/2021 - Surveillance des vaccins contre la COVID-19 20210921_cada21v210_covid_diapo5_2021.pdf
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/09/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 23/09/2021 - MAALOX MAUX D'ESTOMAC HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE MAGNESIUM 400 mg/400 mg sans sucre, comprimé à croquer édulcoré à la saccharine sodique, au sorbitol et au maltitol La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/09/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 23/09/2021 - MAALOX MAUX D'ESTOMAC HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE MAGNESIUM 400 mg/400 mg sans sucre, comprimé à croquer édulcoré à la saccharine sodique, au sorbitol et au maltitol La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/09/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 03/09/2021 au 16/09/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
PUBLIÉ LE 23/09/2021 Documents transmis le 23/09/2021 - Samsca courrier - autorisation d’importation, à titre exceptionnel et transitoire, de la spécialité samsca 7,5 mg, comprimé
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 22/09/2021 Décision du 21/09/2021 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - NORDITROPINE, solution injectable Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
PUBLIÉ LE 21/09/2021 Documents transmis le 15/06/2021 - Aurora Nous travaillons actuellement à la mise en ligne de l'ensemble des dossiers retenus suite à l'appel à candidatures pour la fourniture et la distribution à titre gratuit de...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 20/09/2021 Décision du 14/09/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
