Comités scientifiques temporaires (CST) 19 avr. 2017 Comité Évaluation du rapport bénéfice/risque du dispositif médical ESSURE Ce comité, constitué d’experts indépendants multidisciplinaires, est chargé de donner un avis sur le rapport bénéfice/risque du dispositif. Les parties...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/04/2017 Décision DG n°2017-168 du 11/04/2017 - Création d'un CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure Décision DG n°2017-168 du 11/04/2017 - Création d'un CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure (13/04/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/04/2017 Décision DG n°2017-190 du 11/04/2017 - Nomination CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure Décision DG n°2017-190 du 11/04/2017 - Nomination CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure (13/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/04/2017 Décision du 04/04/2017 modifiant l’arrêté du 21/01/2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R.5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre c... Décision du 04/04/2017 modifiant l’arrêté du 21/01/2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R.5124-2, à l'exception...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 10/04/2017 Décision n° 2017-205 du 03/04/2017 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2017-205 du 03/04/2017 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (10/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision du 03/04/2017 relative à la demande d'autorisation et aux demandes d'autorisation de modification substantielle d'un établissement de santé pour exercer les activités mentionnées à l'article R.4211-53 du CSP Décision du 03/04/2017 relative à la demande d'autorisation et aux demandes d'autorisation de modification substantielle d'un établissement de santé pour exercer les activités mentionnées à l'article...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision n°2017-203 du 29/03/2017 - Nominations à l'ANSM (DUPERRAY Françoise, BOUDALI Lofti) Décision n°2017-203 du 29/03/2017 - Nominations à l'ANSM (DUPERRAY Françoise, BOUDALI Lofti) (03/04/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision DG n° 2017-202 du 3/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-202 du 3/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (03/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/03/2017 Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP (27/03/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/03/2017 Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM (24/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-177 du 28/02/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM Décision n° 2017-177 du 28/02/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (17/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-175 du 05/03/2017 - Nominations à l'ANSM (FABREGUETTES Aldine) Décision n° 2017-175 du 05/03/2017 - Nominations à l'ANSM (FABREGUETTES Aldine) (17/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (17/03/2017)
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 14/03/2017 Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits décisions de police sanitaire - dm & dmdiv
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 09/03/2017 Décision DG n° 2017-176 du 05/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-176 du 05/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM (09/03/2017)
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 06/03/2017 Décision du 03/03/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et les faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP portant sur un dispositif médical ou sur un dis... Décision du 03/03/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et les faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 01/03/2017 Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées prévu par la décision du 21 novembre 2016 (SOCOTEC) Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 01/03/2017 Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées prévu par la décision du 21 novembre 2016 (APAVE) Décision du 28/02/2017 - agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (24/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Février 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (24/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (23/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Limited (23/02/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/02/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Janvier 2017 - Coveram 5 mg/5 mg, comprimé MEDIWIN Limited (23/02/2017)
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 01/02/2017 Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du CSP ne portant pas sur un produit mentionné à l'arti... Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 30/01/2017 Décision DG n° 2017-142 du 30/01/2017 - Nomination CSST Risque d'hypertension artérielle pulmonaire / valvulopathies d'origine médicamenteuse Décision DG n° 2017-142 du 30/01/2017 - Nomination CSST Risque d'hypertension artérielle pulmonaire / valvulopathies d'origine médicamenteuse (30/01/2017)
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 26/01/2017 Décision du 26 janvier 2017 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Strensiq 100 mg/ml, solution injectable Décision du 26 janvier 2017 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Strensiq 100 mg/ml, solution injectable (26/01/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 18/01/2017 Décision DG n° 2017-121 du 18/01/2017 - Création CSST Risque d'hypertension artérielle pulmonaire / valvulopathies d'origine médicamenteuse Décision DG n° 2017-121 du 18/01/2017 - Création CSST Risque d'hypertension artérielle pulmonaire / valvulopathies d'origine médicamenteuse (18/01/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/01/2017 Décision n° 2016-298 du 29/12/2016 modifiant l’article 2 de la décision DG n° 2016-174 du 11/05/2016 fixant la composition du comité de déontologie de l’ANSM Décision n° 2016-298 du 29/12/2016 modifiant l’article 2 de la décision DG n° 2016-174 du 11/05/2016 fixant la composition du comité de déontologie de l’ANSM...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/01/2017 Décision n° 2016-299 du 29/12/2016 - Nomination des membres du comité de déontologie de l’ANSM Décision n° 2016-299 du 29/12/2016 - Nomination des membres du comité de déontologie de l’ANSM (12/01/2017)Modifiée par la décision 2017-372 du 16/11/2017
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 06/01/2017 Décision DG n° 2016-293 du 31/12/16 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2016-293 du 31/12/16 - Délégations de signature à l'ANSM (06/01/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 02/01/2017 Décision n°2016-292 du 31/12/2016 - Nominations à l'ANSM (Mouna HOUDON) Décision n°2016-292 du 31/12/2016 - Nominations à l'ANSM (Mouna HOUDON) (02/01/2017)
ANSM Préparations homéopathiques - Français Mercurius dulcis PPH / Mercureux (chlorure de) PPH (2017)
ANSM Préparations homéopathiques - Français Natrum muriaticum naturale pour préparations homéopatiques / sodium (chlorure de) naturel pour préparations homéopathiques (2017)
ANSM Préparations homéopathiques - Français Chionanthus virginiana PPH / Chionanthus de virginie PPH (2017)
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 27/12/2016 Décision du 27/12/2016 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 27/12/2016 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (27/12/2016)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/12/2016 Décision n° 2016-276 du 21/11/2016 - Nomination à l'ANSM (RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle) Décision n° 2016-276 du 21/11/2016 - Nomination à l'ANSM (RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle) (01/12/2016)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/11/2016 Décision DG n° 2016-277 du 21/11/16 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2016-277 du 21/11/16 - Délégations de signature à l'ANSM (30/11/2016)
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 28/11/2016 Décision du 25 novembre 2016 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Humira 40mg, solution injectable en seringue préremplie, en stylo prérempli, Humira 40mg/0,8ml solution injectable pour usage pédiatrique Décision du 25 novembre 2016 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Humira 40mg, solution injectable en seringue préremplie, en stylo prérempli, Humira 40mg/0,8ml solution...
