Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 04/02/2022 Décision DG n° 2021-363 du 20/12/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 04/02/2022 Décision n° 2021-353 du 20/12/2021 - Renouvellement des nomination des membres du Comité de direction du Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE La Directrice générale de l’ANSM et le Directeur général de la CNAM ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 04/02/2022 La Cnam et l'ANSM renouvellent EPI-PHARE pour 3 ans la cnam et l ansm renouvellent epi phare pour 3 ans
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 02/02/2022 Décision du 02/02/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Comités scientifiques permanents (CSP) 31 janv. 2022 Comité Pédiatrie Approbation CR CSP pédiatrie du 27 septembre 2021 (5 min) - Pour information Conflits d’intérêts Prochaines dates CSP pédiatrie 2022 Présidence française...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 28/01/2022 Traitements contre la Covid-19 : la Commission européenne accorde une autorisation de mise sur le marché au Paxlovid Actualisation du 06/05/2022 :Depuis le 6 mai 2022, le médicament Paxlovid est disponible dans le cadre de son autorisation de mise sur le marché (AMM) La commission européenne...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 26/01/2022 Avis de l'ANSM du 11/01/2022 sur le médicament Paxlovid 150 mg/100 mg comprimés pelliculés dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 14/01/2022 Décision du 13/01/2022 modifiant la décision du 20/01/2020 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen...
Médicaments Les antibiotiques PUBLIÉ LE 14/01/2022 Les antibiotiques Les antibiotiques sont des médicaments destinés à traiter les infections bactériennes. Ils sont classés en plusieurs familles (bêta-lactamines, fluoroquinolones,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 10/01/2022 Décision DG n° 2022-02 du 07/01/2022 - Nomination à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 10/01/2022 Décision DG n° 2022-03 du 07/01/2022 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 10/01/2022 Décision DG n° 2022-01 du 07/01/2022 - Modification de l'organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 07/01/2022 Décision du 07/01/2022 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 05/01/2022 Traitements par anticorps monoclonaux actuellement disponibles contre la Covid-19 et utilisation selon les variants Actualisation du 11/01/2022 :Mise à jour des médicaments disponibles au 10 janvier 2022. Dans le contexte de la circulation active du variant Omicron, nous précisons aux professionnels...
Décisions (médicaments) Pharmacopée française PUBLIÉ LE 03/01/2022 Décision du 20/12/2021 portant additif n°119 à la Pharmacopée La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 24/12/2021 Décision n° 2021-378 du 24/12/2021 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 23/12/2021 Décision du 21/12/2021 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 17/12/2021 Anneau contraceptif masculin Andro-switch : il faut démontrer l’efficacité et la sécurité du dispositif Andro-switch, un anneau en silicone fabriqué et mis sur le marché par la société Thorème, est un dispositif médical (DM) qui présente une finalité...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/12/2021 Décision du 10/12/2021 - Dispositifs médicaux Andro-switch - Société THOREME* *Décision du 10/12/2021 portant suspension de mise sur le marché, d’exportation, de publicité, de distribution en gros, de détention en vue de la vente ou de la distribution...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 15/12/2021 Information des femmes et des professionnels de santé concernés Les informations essentielles sur le risque de méningiome associé à l’utilisation d’acétate de nomégestrol (Lutényl et génériques) ou...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 15/12/2021 Décision du 15/12/2021 - suspension de la mise sur le marché des produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique Décision du 15/12/2021 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente...
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 10/12/2021 Décision du 06/12/2021 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 10/12/2021 Médicaments en rétrocession Depuis la publication du décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021, l'ANSM fixe et publie la liste des médicaments rétrocédables (dite « liste de rétrocession...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 10/12/2021 L’ANSM est désormais chargée de fixer la liste des médicaments rétrocédés Actualisation du 23/01/2024Nous publions une décision correspondant à une liste de rétrocession consolidée et actualisée. Cette dernière sera actualisée...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 09/12/2021 Retour d’information sur le PRAC de décembre 2021 (29 novembre – 2 décembre) Mise à jour de l’information sur le risque de myocardite et péricardite avec les vaccins à ARNm (Comirnaty et Spikevax) Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/12/2021 Décision DG n°2021-369 du 02/12/2021 - Nomination à l’ANSM (BARBE Ludovic) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/12/2021 Décision DG n°2021-370 du 02/12/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 déc. 2021 Comité Oncologie et hématologie 10h-10h15 - Information Approbation du compte-rendu séance du 15/10/2021 Déclarations publiques d’intérêts. 10h15-10h45 - Discussion Actualités CHMP (octobre/novembre) Retour...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 26/11/2021 Décision DG n° 2021-333 du 22/112021 - nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 26/11/2021 Décision DG n°2021-332 du 22/11/2021 - création du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 26/11/2021 Décision DG n°2021-330 du 22/11/2021 - création du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 26/11/2021 Décision DG n° 2021-331 du 22/11/2021 - nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 19/11/2021 Décision DG n°2021-360 du 15/11/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 18/11/2021 Alcoolo-dépendance : nouvelles recommandations posologiques pour le baclofène Nous avons révisé les recommandations posologiques des médicaments à base de baclofène indiqués dans la prise en charge de l’alcoolo-dépendance (Baclocur...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 16/11/2021 Décision n° 2021-356 du 12/11/2021 - Nomination auprès du CSST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 16/11/2021 Décision n° 2021-355 du 12/11/2021- Prorogation du CSST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;Vu le Code de la santé...
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 16/11/2021 Protoxyde d’azote : des intoxications en hausse Le protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant » ou « proto », est de plus en plus détourné pour un usage récréatif. Dans...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 10/11/2021 Décision n° 2021-346 du 18/10/2021 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (MORGENSZTEJN Nathalie) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 09/11/2021 Retour d’information sur le PRAC de novembre 2021 (25-28 octobre) Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) évalue de nouvelles données sur les myocardites et péricardites avec...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 04/11/2021 L’ANSM assure un suivi renforcé du remplacement des machines de ventilation Philips Le 18 octobre 2021, dans le cadre du suivi du rappel mondial de certains ventilateurs et appareils de PPC Philips, nous avons réuni à nouveau les différentes parties prenantes et...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-329 du 27/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-328 du 27/10/2021 - Nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2022 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-327 du 27/10/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-340 du 26/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-339 du 26/10/2021 - Nomination à l'ANSM (EVOLA Alessandro) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-342 du 25/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-341 du 25/10/2021 - Nomination à l'ANSM (BARIL Laurence) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
