Comités scientifiques permanents (CSP) 23 févr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Intérêt de l’implémentation de la...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/02/2026 Minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine] minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine]
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-18 du 19/02/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-17 du 19/02/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision du 17/02/2026 – Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Ovitrelle 250 microgrammes, solution injectable en stylo pré-rempli La directrice générale de l'Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/02/2026 ABX Erytrol – Horiba ABX SAS abx erytrol – horiba abx sas
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-21 du 19/02/2026 – Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Gastrografine 370 mg d'iode/mL, solution buvable ou rectale – [amidotrizoate de sodium/méglumine (amidotrizoate de)] gastrografine 370 mg d'iode/ml, solution buvable ou rectale – [amidotrizoate de sodium/méglumine (amidotrizoate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Kenacort Retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)] kenacort retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)] quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine] coli-genta ap-hp 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine] coli-genta ap-hp 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine]
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 févr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 17/02/2026 Gamme de produits DIASpot et DIASpot Neptune – DIAsource ImmunoAssays S.A. gamme de produits diaspot et diaspot neptune – diasource immunoassays s.a.
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/02/2026 Décision n° 2026-20 du 11/02/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNARDEAU Claire) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 10/02/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 10/02/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 13/02/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine A.D.E.C., solution buvable dans l'indication :« Déficit en vitamines ADEC chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision n° 2026-13 du 13/02/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LOISEAU Clémence) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 13/02/2026 Levmentin 1 g/200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IV) – [amoxicilline sodique, potassium (clavulanate de)] levmentin 1 g/200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion (iv) – [amoxicilline sodique, potassium (clavulanate de)]
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 12/02/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-097_INJ du 06/02/2026 portant sur l’établissement de la société Fareva Amboise situé à Pocé-Sur-Cisse (Indre-et-Loire), Zone Industrielle, 29 Route Des Industries Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société FAREVA AMBOISE situé...
Vos démarches - Industriel Médicaments – Demander une autorisation pour un essai clinique Règlement européen essais cliniques 536/2014 Cadre légal Le 31 janvier 2022, le règlement (UE) 536/2014 a abrogé la directive 2001/20/CE relative aux essais cliniques...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 11/02/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 5 février 2026 Le 5 février 2026, l’ANSM a tenu sa 12e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament,...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/02/2026 Nébuliseur Extraneb pédiatrique avec masque pédiatrique, embout buccal et tuyau de 1.80m & Compresseurs Aerodjinn – La Diffusion Technique Française nébuliseur extraneb pédiatrique avec masque pédiatrique, embout buccal et tuyau de 1.80m & compresseurs aerodjinn – la diffusion technique française
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/02/2026 Téterelles Kolor autoclavables (Pas de vis France) et kits Expression Kolor autoclavables (Pas de vis France) – La Diffusion Technique Française téterelles kolor autoclavables (pas de vis france) et kits expression kolor autoclavables (pas de vis france) – la diffusion technique française
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 févr. 2026 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts Dossiers – Pour information Méthadone : Bilan des cas issus des centres anti-poison (allant du 02/05/2022 au 01/05/2025)–...
Comités d'interfaces 10 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Surveillance Feuille de route Projet de mise en ligne des rapports d’enquêtes nationales de PV et AV réalisées par des CRPV, des CEIP-A ou des CAP-TV Modèle de Line listing pour les...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/02/2026 Décision du 09/02/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Mabthera 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires* *Décision du 09/02/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Mabthera 100mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/02/2026 Victan 2 mg, comprimé pelliculé sécable – [loflazépate d'éthyle] victan 2 mg, comprimé pelliculé sécable – [loflazépate d'éthyle]
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/02/2026 Décision du 06/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants et de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Guichet Innovation et Orientation (GIO) Le Guichet innovation et orientation (GIO) proposé par l’ANSM est un service d’accompagnement au développement de produits de santé innovants. Il permet aux porteurs de...
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents transmis le 04/02/2026 - Vaccin Covid-19 documents transmis le 04/02/2026 - vaccin covid-19
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents administratifs mis à la disposition du public - 2026 L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Logiciel et protocole de contrôle pour le CBCT - Pour discussion Critère d’acceptabilité concernant le test PKS max - Pour discussion Périodicité des contrôles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. Finastéride : nouvelles mesures de sécurité mises en place par l’ANSM - Pour information 2.2. Divers...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 06/02/2026 Injonction n° 2025-DM-065-INJ portant sur l’établissement de la société Dentogem situé à Neuilly-Sur-Seine (92) au 11 Rue des Graviers Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Dentogem situé...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/2, 63/3, 63/4, 63/5, 63/6, 63/7,...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/12 et 63/13 de la Commission...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision n° 2026-16 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 05/02/2026 Finastéride 1 mg : une attestation d’information partagée bientôt nécessaire pour toute dispensation Les médicaments par voie orale contenant du finastéride 1 mg exposent à des risques de troubles psychiatriques ainsi qu’à des troubles de la fonction sexuelle, qui peuvent...
