Autres événements 22 juil. 2026 Webinaire le 22 juillet 2026 à 15h - Médicaments à base de cannabis : tout savoir sur les dossiers de demande d'autorisation d'utilisation temporaire Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au mardi 21 juillet 2026 à 20h. A l’approche de la parution des textes réglementaires pour les médicaments à base de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/07/2026 Confusion entre solutions incolores d’antiseptiques et d’anesthésiques : une erreur qui peut être évitée Des cas de confusion entre des solutions antiseptiques et d'anesthésiques nous ont été signalés. Ces erreurs, aux conséquences graves, nous conduisent à rappeler...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 21/07/2026 Décision du 21/07/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Méthotrexate* * Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Méthotrexate Accord 100 mg/mL, solution à diluer pour perfusionMéthotrexate Accord...
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
Médicaments Médicaments et grossesse PUBLIÉ LE 20/07/2026 Diéthylstilbestrol (DES) et grossesse Le diéthylstilbestrol (DES) est un médicament à base d’œstrogène de synthèse, prescrit en France sous les noms Distilbène et Stilbestrol-Borne entre...
Autres événements Du 20 juil. 2026 au 20 oct. 2026 Consultation publique relative au projet de décision de contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Ce projet (ci-dessous) fait suite aux travaux initiés par le GT dentaire du comité scientifique permanent de contrôle de qualité des dispositifs médicaux (CSP CQDM)....
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 20/07/2026 Décision n° 2026-62 du 19/07/2026 - Nomination à l’ANSM (FOURET Cécile) La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 20/07/2026 Décision n° 2026-63 du 19/07/2026 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/07/2026 Décision n° 2026-65 du 16/07/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ORSIERE Thierry) La Directrice « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/07/2026 Prostine E2 1 mg/3 g, gel vaginal – [dinoprostone] prostine e2 1 mg 3 g gel vaginal dinoprostone
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/07/2026 Tranxène 20 mg, gélule – [clorazépate dipotassique] tranxene 20 mg gelule clorazepate dipotassique
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 17/07/2026 Rapibloc 20 mg/2 ml, solution à diluer injectable – [landiolol (chlorhydrate de)] rapibloc 20 mg 2 ml solution a diluer injectable landiolol chlorhydrate de
ANSM Who are we ? ANSM in brief Consultez la version française The French National Agency for Medicines and Health Products Safety (ANSM) is a public establishment under the authority of the French Ministry of Health. On behalf...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 16/07/2026 Décision du 18/06/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Medi-Live La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP) et...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 16/07/2026 Décision du 06/07/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Aredis SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP) et...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 16/07/2026 Avis de l’ANSM en date du 10/07/2026 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires « denosumab 60 mg » et « denosumab 120 mg ». Contexte Aux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/07/2026 Mynocine 100 mg, gélule – [minocycline (chlorhydrate de)] mynocine 100 mg gelule minocycline chlorhydrate de
Autres événements Du 15 juil. 2026 au 30 sept. 2026 Appel à candidatures pour le comité d’interface avec les associations de patients appel a candidatures pour le comite d interface avec les associations de patients
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 15/07/2026 Renouvellement du comité d’interface avec les associations de patients : appel à candidatures ouvert jusqu’au 30 septembre 2026 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un appel à candidatures pour le renouvellement des membres de son comité...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 15/07/2026 Décision n° 2026-64 du 15/07/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LAPORTE Joan-Ramon) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 15/07/2026 Retour d’information sur le PRAC de juillet 2026 (6 – 9 juillet) Dans un souci de transparence et d’accessibilité de l'information, l’ANSM publie désormais chaque mois la traduction intégrale en français des PRAC Highlights publiés...
Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/07/2026 Injonction n° 2026-DM-022-INJ portant sur l’établissement de la société Laboratoire Paramedical France (LPMF) situé à Cremieu (Isère), 26 impasse de l’industrie - ZI Les Triboullières Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique L’inspection de l’établissement de la société Laboratoire Paramédical...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 10/07/2026 Nexviadyme 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [avalglucosidase alfa] nexviadyme 100 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion avalglucosidase alfa
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 10/07/2026 Décision du 10/07/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 09/07/2026 POP’IN : un programme national pour prévenir les surdoses d’opioïdes pop in un programme national pour prevenir les surdoses d opioides
Prévention Vaccination PUBLIÉ LE 09/07/2026 Les vaccins contre la grippe désormais soumis à prescription obligatoire par les médecins, sage-femmes, pharmaciens et infirmiers Cette évolution en vigueur à compter du 10 juillet 2026 s’inscrit dans le cadre de l’extension des compétences vaccinales des professionnels de santé en France. Les...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/07/2026 Décision du 07/07/2026 - Inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
ANSM Edito Bienvenue dans notre rapport d'activité 2025 ! Le rapport d’activité 2025 de l’ANSM met en lumière, à travers 6 dossiers thématiques, les actions conduites...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 08/07/2026 L’ANSM lance une campagne d’information pour faire connaître la e-notice des médicaments À compter du 8 juillet, l’ANSM lance une campagne digitale afin de faire connaître la e-notice, la notice numérique des médicaments accessible par QR code. Complémentaire...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 08/07/2026 L’ANSM publie son rapport d’activité 2025 Une année d’actions pour assurer aux patients des produits de santé sûrs, efficaces, innovants et plus durables Le rapport d’activité 2025 de l’ANSM...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 08/07/2026 Oracilline 250 000 UI/5 ml, suspension buvable – [benzathine phénoxyméthylpénicilline] oracilline 250 000 ui 5 ml suspension buvable benzathine phenoxymethylpenicilline
PUBLIÉ LE 08/07/2026 Documents transmis le 03/07/2026 – Depo Provera documents transmis le 03 07 2026 depo provera
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 07/07/2026 Décision du 25/06/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Vyjuvek Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage COLibry relatif à...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 07/07/2026 Décision du 07/07/2026 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/07/2026 AnatoLog – AnatoScope anatolog anatoscope
Comités d'interfaces 7 juil. 2026 Comité d’interface avec les associations de patients Introduction Appel à candidatures pour le mandat 2026-2030 du comité d’interface avec les associations de patients Planification écologique du système de santé...
Documents de référence PUBLIÉ LE 07/07/2026 Surveillance de la chaine transfusionnelle L’hémovigilance est la surveillance, l’évaluation et la prévention des incidents et effets indésirables, survenant chez les donneurs de sang et les receveurs de...
Comités français de la pharmacopée 6 juil. 2026 Comité français de la Pharmacopée - Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radio-pharmaceutiques - Galénique Ouverture de la session en visioconférence Point sur les déclarations publiques d’intérêts Actualités pharmacopée - Pour information Pharmacopée...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 juil. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie Intégration des recommandations ASNR dans le projet de décision - Pour discussion Projet de décision des modalités d’accréditation des OCQE - Pour discussion
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Décision du 02/07/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Muscimole et acide iboténique, deux nouvelles substances interdites à la vente Le muscimole et l’acide iboténique, deux substances présentes dans certains champignons comme l’amanite tue-mouches, seront interdites à la vente, à la production...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2026 Métoprolol Sandoz 50 mg, comprimé – [métoprolol (tartrate de)] metoprolol sandoz 50 mg comprime metoprolol tartrate de
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Décision du 03/07/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les industriels Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
