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Glossaire

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Datamatrix
Un datamatrix est un type de code-barres en forme de grille de points ou de carrés, utilisé pour stocker des informations sur divers produits ou documents.
Décision de police sanitaire (DPS)

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
Ces décisions peuvent concerner : 
- des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement. 
- des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).

Elles peuvent être abrogées.

Dégradable

Caractéristique d’un matériau pouvant subir une dégradation.

Dégradation

Décomposition d’un matériau.

Degré de réticulation

Paramètre reflétant le nombre de liaisons établies entre molécules pour former un matériau réticulé.

DEHP ou phtalate de bis (2-éthylhexyle)

Plastifiant utilisé dans la fabrication de certains dispositifs médicaux.

Demande de modification de l’information (DMI)

Demande de modification de l’information relative aux données pharmacologiques et cliniques de l’AMM.

Déontologue

Le déontologue est chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêt.
Sa tâche consiste à superviser le recueil et l'analyse des déclarations publiques d'intérêts au sein de l'autorité ou organisme dans lequel il exerce. Il en existe un au sein chaque agence ou organisme sanitaire.

DEQM

Direction Européenne de la qualité du médicament & soins de santé

Dermatomyosite
Maladie auto-immune rare touchant les muscles et la peau, provoquant une faiblesse musculaire progressive (difficulté à monter les escaliers, se lever) et des éruptions cutanées typiques : rougeurs violacées sur les paupières, rougeurs sur les articulations (doigts, coudes, genoux) et parfois des lésions autour des ongles.
Déséquilibre électrolytique
Concentration anormale de certains minéraux dans le sang
DGAFP
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DGOS
Organisation de la Direction générale de l'offre de soins
DGS
Direction générale de la santé
Dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV)
Un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) est un produit de santé qui est utilisé pour examiner des échantillons prélevés sur le corps humain (sang, urine...). Ce peut être un test, un réactif, un instrument, un appareil, un équipement, un logiciel... Sa fonction est de fournir des informations médicales, notamment pour :
  • Détecter ou surveiller une maladie ;
  • Mesurer un paramètre (la tension…) ;
  • Surveiller un traitement.
Voici des exemples de DMDIV : un test de dépistage du cancer, un test d’ovulation ou de grossesse, un autotest Covid, une mesure de la glycémie ou de cholestérol, un test d'identification de groupe sanguin, un test de coagulation, un kit de dosage de médicament, un automate de laboratoire d'analyses de biologie médicale…
Dispositifs médicaux (DM)
Un dispositif médical est un outil, un objet ou même un logiciel utilisé pour aider à prendre soin de la santé des personnes. Il n’agit pas comme un médicament c’est à dire qu’il n’a pas d’action pharmacologique (qui modifie le fonctionnement du corps par des substances chimiques), métabolique (qui influence les réactions dans le corps) ou encore immunologique (qui agit sur le système immunitaire).  Il a pour fonction de :
  • Prévenir, diagnostiquer ou soigner une maladie ;
  • Surveiller un état de santé ;
  • Remplacer ou aider une partie du corps.
Voici des exemples : une prothèse de hanche, des lunettes, un pansement, un pacemaker, un fauteuil roulant ou même une application informatique de télésurveillance médicale…
Distribution

Processus par lequel une substance circule et se répartit dans le corps.

Distribution parallèle

La distribution parallèle peut être sommairement définie comme le fait pour un opérateur économique (appelé distributeur parallèle), étranger au circuit de distribution officiel du titulaire de l’AMM, d’acquérir dans un Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen une spécialité faisant l’objet d’une AMM communautaire obtenue par le biais de la procédure centralisée (règlement (CE) n°726/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004) ., en vue de sa commercialisation en France,

DM remboursable

On entend par dispositifs médicaux remboursables les dispositifs médicaux pris en charge au titre de l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale.

DRAMES
Décès en Relation avec l’Abus de Médicaments Et de Substances. Enquête annuelle qui s'appuie sur le recueil annuel d'experts toxicologues analystes volontaires afin de recueillir les cas de décès liés à l’usage abusif de substances psychoactives, d’identifier les substances psychoactives impliquées (qu’il s’agisse de médicaments ou de drogues illicites), d’évaluer leur dangerosité et d’estimer l’évolution du nombre de ces décès.
DSUR ou ASR (rapport annuel de sécurité)
Document présentant une analyse périodique et cumulative au regard de la sécurité des personnes qui se prêtent à la recherche. Il comporte notamment la liste des événements et des effets indésirables graves sur la période donnée depuis le début de la recherche. Il est soumis à l’autorité compétente au moins une fois par an.
DTA
Décès Toxiques par Antalgiques. Enquête annuelle qui s'appuie sur le recueil annuel d'experts toxicologues analystes volontaires afin de recueillir les cas de décès liés à l’usage de médicaments antalgiques, d’identifier les médicaments impliqués, d’évaluer leur dangerosité et d’estimer l’évolution du nombre de ces décès.
Durée d’effet

Période durant laquelle l’action d’un produit est observée ou ressentie par le patient.

Dysfonctionnement isolé

Effet indésirable de receveur (EIR) de grade 0

Dysfonctionnements présumés

Item de la fiche d'incident transfusionnel : dysfonctionnements survenus dans les Etablissements de Transfusion Sanguine (ETS) ou les Etablissements de Santé (ES) ou les deux à la fois