Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 05/03/2026 ACT EU : participez à la consultation publique sur les essais cliniques en situation d’urgence sanitaire L’initiative Accélérer les essais cliniques dans l’UE (ACT EU), coconstruite par l’Agence européenne des médicaments (EMA), le réseau des chefs d’agence...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 04/03/2026 Décision du 03/03/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Ngenla La Directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à...
PUBLIÉ LE 03/03/2026 Documents transmis le 02/03/2026 - Data.ansm documents transmis le 02/03/2026 - data.ansm
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/03/2026 Décision n° 2026-22 du 27/02/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 02/03/2026 Fluorouracile Accord 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacons de 5 ml, 20 ml et 100 ml – [fluorouracile] fluorouracile accord 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacons de 5 ml, 20 ml et 100 ml – [fluorouracile]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 02/03/2026 Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant* – Heraeus Medical GmbH *Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant. Ciment osseux en PMMA (polyméthacrylate de méthyle) destiné...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/02/2026 Picleo Paediatric Dosing Device / Picleo dispositif d’administration pédiatrique – Effectum Medical AG picleo paediatric dosing device / picleo dispositif d’administration pédiatrique – effectum medical ag
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 27/02/2026 Micropakine L.P. 750 mg, granulés à libération prolongée en sachet-dose – [acide valproïque, sodium (valproate de)] micropakine l.p. 750 mg, granulés à libération prolongée en sachet-dose – [acide valproïque, sodium (valproate de)]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 26/02/2026 Instruments associés aux dispositifs médicaux – Système initial stérile et Système initial non stérile – ATF Advanced Technical Fabrication instruments associés aux dispositifs médicaux – système initial stérile et système initial non stérile – atf advanced technical fabrication
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/02/2026 Plasmion, solution pour perfusion – [Gélatine fluide modifiée partiellement hydrolysée et succinylée] plasmion, solution pour perfusion – [gélatine fluide modifiée partiellement hydrolysée et succinylée]
Comités d'interfaces 26 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction - Pour information Feuille de route 2026 - Pour discussion Essais Précoces - Pour discussion Autres questions - Pour discussion Conclusion - Pour information
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 26/02/2026 Spécialités à base d'oxybate de sodium 500 mg/mL, solution buvable – [sodium (oxybate de)] spécialités à base d'oxybate de sodium 500 mg/ml, solution buvable – [sodium (oxybate de)]
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 25/02/2026 Masques et trod grippe : les contrôles confirment la bonne qualité des dispositifs présents sur le marché français En cette période hivernale, les masques à usage médical et les tests rapides d’orientation diagnostique (trod) de la grippe sont essentiels notamment pour limiter la propagation...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/02/2026 Hydrocortisone Substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')] hydrocortisone substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')]
Vos démarches - Patient Voyager avec mes médicaments : Nouvelle modalité de transmission Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays...
Vos démarches - Industriel Déclarer les ventes annuelles Les déclarations de ventes annuelles sont transmises à l'Agence au plus tard le 31 mars de l’année en cours (art.L5121-18 - CSP).
Vos démarches - Industriel Appel à candidatures Appel à candidatures pour participer à la phase pilote e-notice Cet appel à candidatures est arrivé à échéance et est désormais clôturé. Dans...
Vos démarches - Industriel Médicaments – Demander une autorisation pour un essai clinique Règlement européen essais cliniques 536/2014 Cadre légal Le 31 janvier 2022, le règlement (UE) 536/2014 a abrogé la directive 2001/20/CE relative aux essais cliniques...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 24/02/2026 Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leur demande dès le 16 mars 2026 dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en france (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leur demande dès le 16 mars 2026
PUBLIÉ LE 23/02/2026 Recherche clinique - Lancement du dispositif français d’évaluation accélérée (fast-track national) Le dispositif fast-track national d’évaluation accélérée des recherches cliniques débute à compter du 16 mars 2026. Un parcours accéléré...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/02/2026 Injonction n° 2025-MEDCHIM-083_INJ du 03/02/2026 portant sur l’établissement de la société Laboratoire Aguettant situé à Champagne (Ardèche) au Lieu-dit « Chantecaille » Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Laboratoire Aguettant...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 23/02/2026 Doliprane 2,4 % (paracétamol), suspension buvable : rappel de certains lots en raison de l’effacement des graduations des pipettes En raison d’un problème de fabrication, les graduations de certaines pipettes fournies avec les flacons de Doliprane 2,4% suspension buvable sont susceptibles de s’effacer progressivement,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 févr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Intérêt de l’implémentation de la...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/02/2026 Minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine] minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine]
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-17 du 19/02/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision du 17/02/2026 – Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Ovitrelle 250 microgrammes, solution injectable en stylo pré-rempli La directrice générale de l'Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-18 du 19/02/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-21 du 19/02/2026 – Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/02/2026 ABX Erytrol – Horiba ABX SAS abx erytrol – horiba abx sas
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)] quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)]
Autres événements 18 févr. 2026 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation Scientifique Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Compte-rendu...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Gastrografine 370 mg d'iode/mL, solution buvable ou rectale – [amidotrizoate de sodium/méglumine (amidotrizoate de)] gastrografine 370 mg d'iode/ml, solution buvable ou rectale – [amidotrizoate de sodium/méglumine (amidotrizoate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Kenacort Retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)] kenacort retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 17/02/2026 Gamme de produits DIASpot et DIASpot Neptune – DIAsource ImmunoAssays S.A. gamme de produits diaspot et diaspot neptune – diasource immunoassays s.a.
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 févr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/02/2026 Décision n° 2026-20 du 11/02/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNARDEAU Claire) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine] coli-genta ap-hp 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine] coli-genta ap-hp 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine]
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 10/02/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 10/02/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 13/02/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine A.D.E.C., solution buvable dans l'indication :« Déficit en vitamines ADEC chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une...
