Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 29/05/2024 Retour d’information sur le PRAC de mai 2024 (13 – 16 mai) Le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA), après avoir évalué les données disponibles à ce jour,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 29/05/2024 Décision n° 2024-230 du 29/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (FREPPEL Romane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Comités scientifiques permanents (CSP) 28 mai 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Choix et rédaction des tests pour les dispositifs panoramique dentaire - Pour discussion Tests de dosimétrie et faisceau de rayons X Tests de qualité image Rédaction des...

Comités scientifiques permanents (CSP) 28 mai 2024 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption de la séance du 26...

Comités scientifiques permanents (CSP) 28 mai 2024 Comité Médicaments de dermatologie Introduction - Pour adoption Adoption de l’ordre du jour Dossiers Produit - Pour discussion Vistabel (toxine botulinique à visée esthétique) : extension d’indication...

Comités d'interfaces 28 mai 2024 Comité d’interface avec les associations de patients Validation des comptes-rendus des réunions Point et suite des travaux sur la e-notice Suspension d'AMM de médicaments génériques - décision de la Commission européenne Suite...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 27/05/2024 Décision du 21/05/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Documents de référence PUBLIÉ LE 27/05/2024 Never events Les « never events » sont des incidents graves généralement liés à des erreurs humaines et/ou pratiques, qui ne devraient jamais se produire. Ils concernent...

Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 27/05/2024 Décision du 27/05/2024 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - Kesimpta Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif à la...

Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 27/05/2024 Décision du 27/05/2024 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - Scyova Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif à la...

Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 24/05/2024 Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition Le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023, qui,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 24/05/2024 Décision n° 2024-228 du 24/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (JOURDE-CHICHE Noémie) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/05/2024 Cidermex, pommade ophtalmique – [néomycine (sulfate de), triamcinolone (acétonide de)] cidermex, pommade ophtalmique – [néomycine (sulfate de), triamcinolone (acétonide de)]

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 24/05/2024 Décision du 22/05/2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 24/05/2024 L’ANSM inscrit de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants Actualisation du 04/06/2024La décision de classement du 22/05/2024 portant sur les cannabinoïdes formés à partir d’un noyau chimique de type benzo[c]chromène...

medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 24/05/2024 Bévitine 100 mg/2 ml, solution injectable en ampoule – [thiamine (chlorhydrate de)] bévitine 100 mg/2 ml, solution injectable en ampoule – [thiamine (chlorhydrate de)]

Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 23/05/2024 Décision du 23/05/2024 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - Sogroya Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 23/05/2024 Avis de l'ANSM du 26/03/2024 sur le médicament Balversa dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : le 6 novembre 2023, complétée le 16 novembre 2023, le 15 février 2024 et le 4 mars 2024Nom du demandeur : Janssen CilagDénomination...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision n° 2024-223 du 22/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (GOURAUD Aurore) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision n° 2024-224 du 22/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LABADIE Magali) La Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4,...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision n° 2024-194 du 22/05/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision DG n° 2024-210 du 22/05/2024 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (CACHET Mélanie) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision n° 2024-193 du 22/05/2024 - Modification d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de la santé...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision du 17/05/2024 - Cadre de prescription compassionnelle de Onpattro (patisiran) 2 mg/mL, solution à diluer pour perfusion La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Comités d'interfaces 22 mai 2024 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Prescription médicale facultative Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale clarification de la procédure révision des formulaires mise en ligne sur le site de l’ANSM Procédure...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 22/05/2024 Décision n° 2024-225 du 22/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LEGEAY Marion) La Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4,...

Comités scientifiques permanents (CSP) 22 mai 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Traitement des retours de la consultation publique - Pour discussion

Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 22/05/2024 Onpattro onpattro

Comités scientifiques permanents (CSP) 21 mai 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Matériel de contrôle (contrôle dans les conditions cliniques) - Pour discussion Modalités du contrôle dans les conditions cliniques (méthode de mesure et d’analyse)...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 21/05/2024 Décision n° 2024-222 du 21/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BRAHMI Mehdi) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 21/05/2024 Décision n° 2024-220 du 21/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (MASFARAUD Jean-François) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 21/05/2024 Décision n° 2024-221 du 21/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (COTELLE Sylvie) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/05/2024 Gardenal 200 mg/4 ml, poudre et solvant pour solution injectable – [phénobarbital sodique] gardenal 200 mg/4 ml, poudre et solvant pour solution injectable – [phénobarbital sodique]

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision DG n° 2024-212 du 17/05/2024 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 30/09/2024 par la décision n° 2024-276

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision du 15/05/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour le MITM Xembify 200 mg/mL, solution injectable sous cutanée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision n° 2024-216 du 17/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (DAMIN-PERNIK Marlène) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 17/05/2024 Certification des dispositifs médicaux : un deuxième organisme notifié européen pour la France Le 23 avril 2024, Afnor certification a été désigné organisme notifié (ON) en France, au titre du règlement européen (UE 2017/745) sur les dispositifs...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 16/05/2024 - Diane 35 microgrammes, comprimé enrobé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision du 17/05/2024 - Renouvellement du CPC des médicaments Gymiso 200 microgrammes, comprimé et MisoOne 400 microgrammes, comprimé Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Gymiso (misoprostol) 200 microgrammes, comprimé MisoOne (misoprostol) 400 microgrammes, comprimé dans...

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision DG n° 2024-211 - Désignation d’une inspectrice de l’ANSM (JOURDAN Béatrice) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU      le code de la santé...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 17/05/2024 Difficultés d’approvisionnement en Digoxine Nativelle 0,25 mg : Hemigoxine Nativelle 0,125 mg peut être dispensé en remplacement à condition d’adapter la posologie difficultés d’approvisionnement en digoxine nativelle 0,25 mg : hemigoxine nativelle 0,125 mg peut être dispensé en remplacement à condition d’adapter la posologie

Comités scientifiques permanents (CSP) 16 mai 2024 Comité Maladies infectieuses et émergentes Introduction - Pour information/discussion Conflits d’intérêts Tour de table LFSS pour 2024 : Mesures en lien avec les produits et missions de l’ANSM - Pour information Bilan...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/05/2024 Décision n° 2024-215 du 16/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (TALAGRAND-REBOUL Emilie) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux in vitro » ;Vu        le Code de la santé...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/05/2024 Décision n° 2024-214 du 15/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (POCHARD Liselotte) Le Directeur de la Direction de la Surveillance  ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 16/05/2024 Décision du 18/04/2024 portant suspension de la publicité et de l’exploitation du produit dénommé ImuPatch par la société Sodeval La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP)...

Comités français de la pharmacopée 16 mai 2024 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Début de la séance Introduction Tour de table Déclarations Publiques d’Intérêt Activités de la Pharmacopée Eur / Retour d’informations -...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 16/05/2024 L’ANSM suspend la publicité et l’exploitation des patchs transdermiques ImuPatch de la société Sodeval Nous prenons une décision de police sanitaire afin d’empêcher l’exploitation et la publicité du produit ImuPatch par la société Sodeval. Cette décision...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/05/2024 Décision n° 2024-213 du 15/05/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LABAT Maëlys) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 15/05/2024 Défaut d’impression de quelques pipettes graduées de Doliprane 2,4 % suspension buvable : vérifiez les pipettes dans vos boîtes Nous avons été informés par le laboratoire Opella Healthcare France d’une absence de graduation sur uniquement une trentaine de pipettes qui servent à prélever...

Comités scientifiques temporaires (CST) 15 mai 2024 Comité Conditions de mise en oeuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires Ouverture de la séance et point sur les déclarations d’intérêts (DPI) - Information Introduction Auditions concernant les conditions de substitution des médicaments...