Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/05/2026 Injonction n° 2026-OTC-001-INJ portant sur l’établissement de la société Novomedics France situé à Metz (Moselle), 4 rue Lafayette Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Novomedics France...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 30/04/2026 Dispositif médical FemBloc de stérilisation définitive : suspension de sa mise sur le marché et de son utilisation en France, excepté dans le cadre d’un essai clinique FemBloc, fabriqué par la société Femasys Inc, est un dispositif médical de contraception féminine permanente par occlusion des trompes de Fallope. L’ANSM, informée...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 avr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Mise à niveau des contrôles relatifs aux des activimètres et automates de dispensation/injection...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 30/04/2026 Décision n° 2026-37 du 30/04/2026 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de diagnostic et médecine nucléaire » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 30/04/2026 Levocarnil 1 g/5 ml, solution injectable en ampoule – [lévocarnitine] levocarnil 1 g 5 ml solution injectable en ampoule levocarnitine
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 30/04/2026 Décision DG n° 2026-38 du 24/04/2026 – Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 30/04/2026 Décision du 10/04/2026 portant suspension des activités du système FemBloc et fixant des conditions particulières d’utilisation dans le cadre d’une investigation clinique Décision Portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’importation, de la publicité, de la distribution en gros et au détail,...
Vos démarches - Industriel Déclarer une rupture ou un arrêt de commercialisation d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro Les industriels doivent informer l’ANSM dès lors que l’indisponibilité des DM ou DMDIV qu’ils fabriquent et/ou mettent sur le marché, liée à une rupture,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/04/2026 Varilrix, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche Oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes MRC-5))] varilrix poudre et solvant pour solution injectable en seringue preremplie vaccin varicelleux vivant virus de la varicelle souche oka vivant attenue mammiferes humain cellules diploides mrc 5
Vos démarches - Professionnel de santé Déclarer un cas Drames, DTA ou Soumission chimique (vous êtes experts toxicologues analystes) Les toxicologues analystes ou experts toxicologues analystes volontaires de la CNBAE (Compagnie nationale des biologistes et analystes experts) sont encouragés à participer à ces...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 avr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction – Pour adoption Adoption de l’ordre du jour Dossiers Produit – Pour discussion Leqselvi (deuruxolitinib) Divers Tour de table
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/04/2026 Bilan 2025 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2025 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/04/2026 Bilan 2024 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2024 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/04/2026 Prothèse trapézo-métacarpienne Horus TMC – Evolutis prothese trapezo metacarpienne horus tmc evolutis
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 23/04/2026 Etopophos 100 mg (phosphate d’étoposide) : remise à disposition, le contingentement qualitatif strict est levé Actualisation du 26/05/2026 Au niveau national, la disponibilité d’Etopophos 100 mg s’améliore. La remise à disposition normale à l’hôpital est...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2026 Zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2026 Zypadhera 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/04/2026 Nitrendipine Viatris 10 mg, comprimé et Nitrendipine Viatris 20 mg, comprimé sécable - [nitrendipine] nitrendipine viatris 10 mg, comprimé et nitrendipine viatris 20 mg, comprimé sécable - [nitrendipine]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Prothèse cervicale Mobi-C Plug & Fit – LDR Medical prothèse cervicale mobi-c plug & fit – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Prothèse lombaire Mobidisc L – LDR Medical prothèse lombaire mobidisc l – ldr medical
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/04/2026 Tegretol 20 mg/ml, suspension buvable – [carbamazépine] tegretol 20 mg ml suspension buvable carbamazepine
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Cage intersomatique lombaire ROI-A – LDR Medical cage intersomatique lombaire roi-a – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Cage intersomatique cervicale ROI-C – LDR Medical cage intersomatique cervicale roi-c – ldr medical
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 17/04/2026 Tenormine 5 mg/10 ml, solution injectable IV en ampoule – [aténolol] tenormine 5 mg 10 ml solution injectable iv en ampoule atenolol
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 16/04/2026 Tensions en Wilfactin : privilégiez le recours aux alternatives thérapeutiques Depuis plusieurs mois, le laboratoire LFB connaît des tensions d’approvisionnement sur plusieurs médicaments dérivés du sang, dont Wilfactin, utilisé dans la prise...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/04/2026 Bosentan 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté] bosentan 125 mg comprime pellicule bosentan monohydrate
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/04/2026 Cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)] cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)]
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 15/04/2026 Rupture d’approvisionnement d’Emend 125 mg (aprépitant) buvable : quelles solutions pour les patients ? Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable (MSD), est un médicament antiémétique utilisé en chimiothérapie. Il fait l’objet d’importantes difficultés...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 15/04/2026 Mektovi (binimétinib) : ne confondez pas les dosages 15 mg et 45 mg Le médicament anticancéreux Mektovi (binimétinib) est disponible depuis juillet 2025 en deux dosages différents (15 mg et 45 mg). Nous avons depuis reçu des...
Comités d'interfaces 15 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Publicité, information, communication CR du GT du 2 décembre 2025 / Retour sur organisation du GT (validation des CR) Programme de travail / recommandations Présentation des points clés actualisation de la reco «...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/04/2026 Plan hivernal 2025-2026 : une année marquée par l’absence de tensions sur les produits de santé suivis L’ANSM a réuni le 9 avril 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 avr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Dossiers thématiques 2.1...
Comités d'interfaces 14 avr. 2026 Comité d'interface médical Introduction Validation du compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2025 Validation de l’ordre du jour Arrêts de commercialisation de médicaments - Pour discussion Projet...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/04/2026 Dordaviprone Actualisation du 22/05/2026 Publication d'une nouvelle version du PUT-SP
Comités d'interfaces 10 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte rendu de la séance précédente – Pour information Bilan des inspections conduites en 2025 (DM, DMDIV et MV) – Pour information Actualités...
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 09/04/2026 Etopophos 100 mg, lyophilisat pour usage parentéral – [étoposide] etopophos 100 mg lyophilisat pour usage parenteral etoposide
Vos démarches - Professionnel de santé Faire un signalement en vue de l’élaboration d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC) Afin de guider les auteurs d’un signalement d’utilisation hors AMM sur les éléments nécessaires à l’ANSM pour apprécier l'opportunité d'établir...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/04/2026 Betneval 0,1 %, crème – [bétaméthasone (valérate de)] betneval 0 1 creme betamethasone valerate de
Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 avr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substances État des lieux des pratiques de prescription du clomifène...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/04/2026 Endoxan 500 et 1000 mg, poudre pour solution injectable – [cyclophosphamide] endoxan 500 et 1000 mg, poudre pour solution injectable – [cyclophosphamide]
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 avr. 2026 Comité Maladies infectieuses et émergentes Introduction – Pour information Conflits d’intérêts Tour de table Présentation du contexte – Pour information Dépistage systématique de l’infection...
