medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/02/2026 Hydrocortisone Substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')] hydrocortisone substipharm 100 mg lyophilisat flacon et solution pour usage parenteral hydrocortisone hydrogenosuccinate d
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 24/02/2026 Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leur demande dès le 16 mars 2026 dispositif d evaluation acceleree des essais cliniques en france fast track les promoteurs pourront soumettre leur demande des le 16 mars 2026
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/02/2026 Injonction n° 2025-MEDCHIM-083_INJ du 03/02/2026 portant sur l’établissement de la société Laboratoire Aguettant situé à Champagne (Ardèche) au Lieu-dit « Chantecaille » Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Laboratoire Aguettant...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 23/02/2026 Doliprane 2,4 % (paracétamol), suspension buvable : rappel de certains lots en raison de l’effacement des graduations des pipettes En raison d’un problème de fabrication, les graduations de certaines pipettes fournies avec les flacons de Doliprane 2,4% suspension buvable sont susceptibles de s’effacer progressivement,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 févr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Intérêt de l’implémentation de la...
PUBLIÉ LE 23/02/2026 Recherche clinique - Lancement du dispositif français d’évaluation accélérée (fast-track national) Le dispositif fast-track national d’évaluation accélérée des recherches cliniques débute à compter du 16 mars 2026. Un parcours accéléré...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/02/2026 Minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine] minirin 2 5 mg dose solution pour pulverisation nasale desmopressine
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/02/2026 ABX Erytrol – Horiba ABX SAS abx erytrol horiba abx sas
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision du 17/02/2026 – Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Ovitrelle 250 microgrammes, solution injectable en stylo pré-rempli La directrice générale de l'Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-21 du 19/02/2026 – Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-17 du 19/02/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg 4 mg comprime pellicule a liberation prolongee boite de 90 comprimes trandolapril verapamil chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg 2 mg comprime pellicule a liberation prolongee boite de 30 comprimes et de 90 comprimes trandolapril verapamil chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 180 mg 2 mg comprime pellicule a liberation prolongee boite de 30 comprimes et de 90 comprimes trandolapril verapamil chlorhydrate de
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Gastrografine 370 mg d'iode/mL, solution buvable ou rectale – [amidotrizoate de sodium/méglumine (amidotrizoate de)] gastrografine 370 mg d iode ml solution buvable ou rectale amidotrizoate de sodium meglumine amidotrizoate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Kenacort Retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)] kenacort retard 40 mg 1 ml suspension injectable triamcinolone acetonide de
Autres événements 18 févr. 2026 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation Scientifique Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Compte-rendu...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)] quinimax 125 mg comprime pellicule secable cinchonidine monochlorhydrate de monohydrate cinchonine chlorhydrate de dihydrate quinidine chlorhydrate de monohydrate quinine chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg 4 mg comprime pellicule a liberation prolongee boite de 30 comprimes trandolapril verapamil chlorhydrate de
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 févr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 17/02/2026 Gamme de produits DIASpot et DIASpot Neptune – DIAsource ImmunoAssays S.A. gamme de produits diaspot et diaspot neptune diasource immunoassays s a
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/02/2026 Décision n° 2026-20 du 11/02/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNARDEAU Claire) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine] coli genta ap hp 27 mg 50 mg gelule enfant colistine gentamicine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine] coli genta ap hp 135 mg 100 mg gelule adulte colistine gentamicine
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 10/02/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 10/02/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/02/2026 Décision du 13/02/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine A.D.E.C., solution buvable dans l'indication :« Déficit en vitamines ADEC chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/02/2026 Levmentin 1 g/200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IV) – [amoxicilline sodique, potassium (clavulanate de)] levmentin 1 g 200 mg poudre pour solution injectable pour perfusion iv amoxicilline sodique potassium clavulanate de
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision n° 2026-13 du 13/02/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LOISEAU Clémence) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 12/02/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-097_INJ du 06/02/2026 portant sur l’établissement de la société Fareva Amboise situé à Pocé-Sur-Cisse (Indre-et-Loire), Zone Industrielle, 29 Route Des Industries Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société FAREVA AMBOISE situé...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 11/02/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 5 février 2026 Le 5 février 2026, l’ANSM a tenu sa 12e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament,...
Comités d'interfaces 11 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Soumission électronique : Bonnes pratiques concernant les séquences « Annule et remplace » Modifications d’AMM : retour d’expérience et rappels Stratégie...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/02/2026 Décision du 09/02/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Mabthera 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires* *Décision du 09/02/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Mabthera 100mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées...
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 févr. 2026 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts Dossiers – Pour information Méthadone : Bilan des cas issus des centres anti-poison (allant du 02/05/2022 au 01/05/2025)–...
Comités d'interfaces 10 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Surveillance Feuille de route Projet de mise en ligne des rapports d’enquêtes nationales de PV et AV réalisées par des CRPV, des CEIP-A ou des CAP-TV Modèle de Line listing pour les...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/02/2026 Téterelles Kolor autoclavables (Pas de vis France) et kits Expression Kolor autoclavables (Pas de vis France) – La Diffusion Technique Française teterelles kolor autoclavables pas de vis france et kits expression kolor autoclavables pas de vis france la diffusion technique francaise
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/02/2026 Nébuliseur Extraneb pédiatrique avec masque pédiatrique, embout buccal et tuyau de 1.80m & Compresseurs Aerodjinn – La Diffusion Technique Française nebuliseur extraneb pediatrique avec masque pediatrique embout buccal et tuyau de 1 80m compresseurs aerodjinn la diffusion technique francaise
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/02/2026 Victan 2 mg, comprimé pelliculé sécable – [loflazépate d'éthyle] victan 2 mg comprime pellicule secable loflazepate d ethyle
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/02/2026 Décision du 06/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants et de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Logiciel et protocole de contrôle pour le CBCT - Pour discussion Critère d’acceptabilité concernant le test PKS max - Pour discussion Périodicité des contrôles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. Finastéride : nouvelles mesures de sécurité mises en place par l’ANSM - Pour information 2.2. Divers...
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents administratifs mis à la disposition du public - 2026 L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/2, 63/3, 63/4, 63/5, 63/6, 63/7,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 06/02/2026 Injonction n° 2025-DM-065-INJ portant sur l’établissement de la société Dentogem situé à Neuilly-Sur-Seine (92) au 11 Rue des Graviers Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Dentogem situé...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/12 et 63/13 de la Commission...
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents transmis le 04/02/2026 - Vaccin Covid-19 documents transmis le 04 02 2026 vaccin covid 19
