PUBLIÉ LE 16/01/2024 Questions réponses - Accès précoce aux médicaments non autorisés en France pour le traitement de pathologies graves Retrouvez ici les réponses aux principales questions sur l’objectif et le fonctionnement des accès précoces. Cette page sera complétée au fil du temps.Pour toute...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 16/01/2024 Décision n° 2024-103 du 16/01/2024 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 15 janv. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Modalités des plans de traitements du end to end - Pour discussion Modalité du contrôle en dehors des conditions de référence pour les faisceaux électrons - Pour...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 15/01/2024 Novantrone 10 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion|– [mitoxantrone (chlorhydrate de)] novantrone 10 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion|– [mitoxantrone (chlorhydrate de)]
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 janv. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Bilan du recueil d’informations relatif à la radiologie dentaire - Pour information Présentation du projet de révision - Pour information Détermination du champ d’application...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 12/01/2024 Inhibiteur de la C1 estérase humaine inhibiteur de la c1 estérase humaine
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-119 du 11/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SICHEL François) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-112 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PICOT Cyndie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision du 10/01/2024 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-113 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHEVALLIER Cécile) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-118 du 11/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (KHIER Sonia) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-114 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MONTASTRUC François) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-115 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PRUNIER-AESCH Caroline) La directrice de Direction médicale Médicaments 1Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision n° 2024-104 du 04/01/2024 - Modification d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision n° 2024-105 du 04/01/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision du 09/01/2024 de renouvellement du CPC des médicaments Inspra 25 mg et 50 mg, comprimé pelliculé dans l'indication "Traitement de l'hyperaldosteronisme primaire en cas d'intolérance à la spironolactone" La directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12-1 III, L. 5121-14-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-111 du 04/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AZZOUZ Brahim) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-109 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BRES Virginie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-108 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SCHIRO Pauline) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 04/01/2024 Avis de l'ANSM du 09/11/2023 sur le médicament Ciclograft 20mg/mL, collyre en solution en récipient unidose dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Date du dépôt de la demande de renouvellement : 26 Juillet 2023 complétée les 21 Août 2023, 03 octobre 2023 et 27 octobre 2023Nom du demandeur : Laboratoires KôlDénomination...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/01/2024 Renforcer l’information des professionnels de santé pour une utilisation sécurisée du chlorure de potassium (KCl) injectable Le chlorure de potassium (KCl) injectable est une solution utilisée dans les établissements de santé et par les structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) pour apporter...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision DG n° 2023-197 du 29/12/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 04/01/2024 Folinate de calcium Ebewe 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion|– [folinate de calcium] folinate de calcium ebewe 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion|– [folinate de calcium]
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision du 29/12/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision DG n° 2023-196 du 29/12/2023 - Nomination à l’ANSM (GALLAIS Linda) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 02/01/2024 Christophe Pallez est nommé référent déontologue de l’ANSM Monsieur Christophe Pallez, ancien déontologue de l’Assemblée nationale (2021-2022), ancien secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique...
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 02/01/2024 Décision du 21/12/2023 - Additif n°121 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 02/01/2024 Les missions de surveillance du marché des cosmétiques confiées à la DGCCRF Actualisation au 11/03/2025 Le traitement des demandes de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’exportation des produits cosmétiques est, depuis le...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 02/01/2024 Abrogation de certaines autorisations de mise sur le marché de génériques de Tecfidera Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a abrogé certaines autorisations de mise sur le marché (AMM) de génériques des spécialités Tecfidera...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/01/2024 Décision DG n° 2023-176 du 22/12/2023 - Nomination du référent déontologue de l’ANSM (PALLEZ Christophe) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-89 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LAIGO Pauline) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-51 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AUTHIER Nicolas) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-52 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (KANNY Gisèle) Le Directeur «Direction médicale médicaments 1 (DMM1)» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-93 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BRIET Marie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-91 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (GAIFFE Anais) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-81 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (ALCARAZ Elizabeth) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-82 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (DE CANECAUDE Claire) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-66 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BROCHET Bruno) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-62 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LAUGEL Cécile) Le Directeur de la Direction des Autorisations ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-65 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BONNET Francis) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-83 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (MASMOUDI Kamel) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
