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Vos démarches - Industriel Déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes » declarer la commercialisation d une presentation d une specialite et ou l apposition du pictogramme femmes enceintes
Vos démarches - Industriel Commenter les textes en enquête publique commenter les textes en enquete publique
Vos démarches - Industriel Hors produits de santé - Demander une autorisation pour un essai clinique hors produits de sante demander une autorisation pour un essai clinique
Vos démarches - Industriel Médicaments en accès direct (MMO) L’ANSM définit la liste des médicaments qui peuvent être présentés en accès direct dans les pharmacies (liste des médicaments de médication...
Vos démarches - Industriel RIPH 2 et 3 (sauf Dispositifs médicaux) - Demander une autorisation pour un essai clinique riph 2 et 3 sauf dispositifs medicaux demander une autorisation pour un essai clinique
Vos démarches - Industriel Caducité et abrogation des AMM et des enregistrements caducite et abrogation des amm et des enregistrements
Vos démarches - Professionnel de santé Déclarer une ordonnance suspecte Les professionnels de santé peuvent déclarer des ordonnances suspectes, y compris celles émanant d'une plateforme ou application de téléconsultation (falsification,...
Vos démarches - Industriel Déclarer la qualification ou la modification de la qualification MITM d’une spécialité pharmaceutique declarer la qualification ou la modification de la qualification mitm d une specialite pharmaceutique
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation d’accès précoce Le dépôt de dossier de demande d’autorisation d’accès précoce se fait uniquement en ligne, via la plateforme dématérialisée de dépôt...
Vos démarches - Organismes notifiés Évaluation, désignation et notification des organismes d'évaluation de la conformité en France L’ANSM est l’autorité responsable des organismes notifiés au titre de l’article 35 du règlement (UE) 2017/745 et du règlement (UE) 2017/746.En vue de leur...
Vos démarches - Industriel Déclarer l'entrée sur le territoire national de tout élément ou produit issu du corps humain Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R.1243-8 du Code de la santé publique (CSP): tout élément ou produit issu du corps humain, en provenance...
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
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Comités scientifiques permanents (CSP) 29 mai 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Critère d’acceptabilité du test Kiso max - Pour discussion Examen des commentaires du groupe de travail relatifs au projet de décision V10 - Pour discussion
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Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/05/2026 Valemetostat Actualisation du 19/06/2026 Mise à jour des critères d'octroi et des autres informations
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/05/2026 Gardénal 50 mg, comprimé – [phénobarbital] gardenal 50 mg comprime phenobarbital
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/05/2026 Eskazole 400 mg, comprimé – [albendazole] eskazole 400 mg comprime albendazole
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 26/05/2026 Zyvoxid 100 mg/5 ml, granulés pour suspension buvable – [linézolide] zyvoxid 100 mg 5 ml granules pour suspension buvable linezolide
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/05/2026 Gluconate Glucoheptonate de Calcium AP-HP, solution à diluer pour perfusion – [gluconate glucoheptonate de calcium] gluconate glucoheptonate de calcium ap hp solution a diluer pour perfusion gluconate glucoheptonate de calcium
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/05/2026 Annales et IQcnq - Evaluation externe de la qualité [EEQ] annales et iqcnq evaluation externe de la qualite eeq
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/05/2026 Neograft 2.0, Punch 0.8mm, Punch 0.9mm, Punch 1.0mm, Punch 1.25mm – Electronique du Mazet neograft 2 0 punch 0 8mm punch 0 9mm punch 1 0mm punch 1 25mm electronique du mazet
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/05/2026 Injonction n° 2025-DM-058-INJ portant sur l’établissement de la société BS Medical Tech Industry situé à Niederroedern (67), 2 rue de l'Avenir Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société BS Medical Tech Industry...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Synbiozflow / Endovpump – Sopro synbiozflow endovpump sopro
PUBLIÉ LE 12/05/2026 Documents transmis le 12/05/2026 – Colpotrophine documents transmis le 12 05 2026 colpotrophine
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 07/05/2026 Ritonavir Arrow 100 mg, comprimé pelliculé – [ritonavir] ritonavir arrow 100 mg comprime pellicule ritonavir
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/05/2026 Atgam 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [immunoglobuline équine anti-lymphocyte T humain] atgam 50 mg ml solution a diluer pour perfusion immunoglobuline equine anti lymphocyte t humain
PUBLIÉ LE 05/05/2026 Documents transmis le 27/04/2026 – BAYERBAY597939 documents transmis le 27 04 2026 bayerbay597939
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 04/05/2026 Décision du 24/04/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/05/2026 Injonction n° 2026-OTC-001-INJ portant sur l’établissement de la société Novomedics France situé à Metz (Moselle), 4 rue Lafayette Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Novomedics France...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 04/05/2026 Burinex 1 mg et 5 mg, comprimé – [bumétanide] burinex 1 mg et 5 mg comprime bumetanide
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Comités scientifiques permanents (CSP) 30 avr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Mise à niveau des contrôles relatifs aux des activimètres et automates de dispensation/injection...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 avr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction – Pour adoption Adoption de l’ordre du jour Dossiers Produit – Pour discussion Leqselvi (deuruxolitinib) Divers Tour de table
PUBLIÉ LE 23/04/2026 Documents transmis le 23/04/2026 - Fluoroétylnormémantine F-18 documents transmis le 23 04 2026 fluoroetylnormemantine f 18
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Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 20/04/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
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