Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 27/11/2025 Décision du 27/11/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 27/11/2025 Décision n° 2025-84 du 26/11/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/11/2025 Injonction n° 2025-DM-047-INJ du 26/11/2025 portant sur l’établissement de la société Claude Lasserteux situé à Nogent (Haute-Marne) au 22 rue Lavoisier Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Claude LASSERTEUX...
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 27/11/2025 DIU non hormonaux : DIU au cuivre et DIU cuivre/argent Le DIU au cuivre ne contient pas d’hormones. L’action contraceptive du DIU au cuivre est principalement due au fait d’insérer un corps étranger dans l’utérus....
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/11/2025 Fivasa 400 mg, comprimé enrobé gastrorésistant – [mésalazine] fivasa 400 mg, comprimé enrobé gastrorésistant – [mésalazine]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 25/11/2025 Heartstring III Proximal Seal System & Heartstring III Proximal Seal – Getinge France heartstring iii proximal seal system & heartstring iii proximal seal – getinge france
Comités scientifiques permanents (CSP) 25 nov. 2025 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction Gestion des liens d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Exposition prénatale aux antidépresseurs et issues de grossesse –...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 25/11/2025 Poches de recueil du système de drainage externe Codman – Integra Lifesciences Services poches de recueil du système de drainage externe codman – integra lifesciences services
Comités scientifiques permanents (CSP) 25 nov. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/11/2025 Fer AP-HP 2,5 mg nourrisson gélule - [fer (sous forme de sulfate ferreux heptahydraté)] fer ap-hp 2,5 mg nourrisson gélule - [fer (sous forme de sulfate ferreux heptahydraté)]
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 21/11/2025 Allonger la durée de conservation des médicaments dans un objectif de réduction du gaspillage et de la pollution Tandis que la COP 30 se tient à Belém jusqu’au 21 novembre 2025, la France réaffirme son engagement en faveur d’une santé plus respectueuse de l’environnement...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 21/11/2025 Décision n° 2025-83 du 21/11/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Autres événements Du 21 nov. 2025 au 20 mars 2026 Appel à candidatures sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Date limite de candidature : 4 mois après la date de publication Cette démarche, qui s’appuie sur les possibilités offertes par les études de stabilité,...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 20/11/2025 La France s’engage avec un dispositif fast-track pour accélérer les autorisations d’essais cliniques la france s’engage avec un dispositif fast-track pour accélérer les autorisations d’essais cliniques
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Ifmagic GLP-1 Pro Solution orale pour la perte de poids et Stdei Solution Orale GLP-1 - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits présentés comme contenant des agonistes du GLP-1, sous toutes leurs formes - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits AAFQ GLP-1 solution orale – Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/11/2025 Néosynéphrine 5 % Faure, collyre en solution – [phényléphrine] néosynéphrine 5 % faure, collyre en solution – [phényléphrine]
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 19/11/2025 Néosynéphrine 10 % Faure, collyre en récipient unidose – [phényléphrine] néosynéphrine 10 % faure, collyre en récipient unidose – [phényléphrine]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/11/2025 Néosynéphrine 10 % Faure, collyre en solution – [phényléphrine] néosynéphrine 10 % faure, collyre en solution – [phényléphrine]
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision du 17/11/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/11/2025 Injonction n° 2025-0TC-014-INJ portant sur la Banque de Tissus du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier située à Montpellier (Hérault) – Site Unique de Biologie – Service d'Ingénierie Cellulaire et Tissulaire 371, avenue du Doyen Gaston Giraud Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de la Banque de Tissus du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, située...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale et AAFQ Patch aux microaiguilles SMGT-GLP-1 Nano - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Czticle GLP-1 Minceur et santé Anneau Nasal, Diapason GLP-1 sept-en-un santé par voie orale liquide et Stdei GLP-1 solution buvable pour la perte de poids - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 19/11/2025 Phase pilote de la e-notice : davantage d’outils d’information pour les patients et les professionnels de santé L’ANSM lance une phase pilote autour de la e-notice, la version numérique des notices de médicaments. La e-notice permet un accès facilité à une information...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Honxi SMGT-GLP1 Nano-Patch à micro-aiguilles 2.0 - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 19/11/2025 L’ANSM prend des mesures de police sanitaire à l’encontre des sites internet vendant des aGLP-1 Dans la continuité des actions menées depuis plusieurs mois pour lutter contre la vente illicite et la publicité illégale de médicaments à base d’aGLP-1...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 nov. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 nov. 2025 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts / Dossiers Bilan des cas CAP en lien avec la nutrition parentérale – Pour discussion Bilan des cas CAP en lien avec...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/11/2025 Tibéral 1 g, solution injectable pour perfusion – [ornidazole] tibéral 1 g, solution injectable pour perfusion – [ornidazole]
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 18/11/2025 Semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens : la collaboration entre les acteurs se poursuit pour lutter de manière efficace contre l’antibiorésistance semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens : la collaboration entre les acteurs se poursuit pour lutter de manière efficace contre l’antibiorésistance
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 nov. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Révision de la décision de radiologie dentaire - point d’étape – Pour discussion Révision de la décision de tomodensitométrie - point d’étape –...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 17/11/2025 Décision du 17/11/2025 établissant un CPC des médicament Carvédilol Décision établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Carvédilol 6,25 mg, comprimé sécable Carvédilol12,5 mg, comprimé...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 14/11/2025 Dopamine Viatris 40 mg/ml, solution pour perfusion – [dopamine (chlorhydrate de)] dopamine viatris 40 mg/ml, solution pour perfusion – [dopamine (chlorhydrate de)]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 14/11/2025 Défaut qualité lénalidomide : les mesures de réduction des risques doivent être strictement respectées Le laboratoire Arrow a signalé la présence d’une très faible quantité de poudre à l’extérieur des gélules, dans certaines alvéoles de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 nov. 2025 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. Alitrétinoïne et usage hors-AMM - Pour discussion 2.2. Winlevi - clascotérone - Pour information 2.3....
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 14/11/2025 Vaccination contre le VRS pendant la grossesse : une étude d’EPI-PHARE confirme la sécurité maternelle et fœtale du vaccin Abrysvo EPI-PHARE, groupement d’intérêt scientifique entre l’ANSM et la Cnam, publie les résultats d’une étude sur la sécurité d’Abrysvo pendant...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/11/2025 Cathéters d’atrioseptostomie Z-6 – NuMED Inc cathéters d’atrioseptostomie z-6 – numed inc
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision n° 2025-81 du 13/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CLEMENT Olivier) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision du 12/11/2025 établissant un CPC du médicament Idefirix 11 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/11/2025 Injonction n° 2025_MEDBIO_015_INJ du 06/11/2025 portant sur l’établissement de la société Sanofi Pasteur situé à Marcy-l'Etoile (Rhône) au 1541 avenue Marcel Mérieux Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Sanofi Pasteur situé...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision n° 2025-82 du 13/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COQUEL Philippe) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 13/11/2025 Megace 160 mg, comprimé – [mégestrol (acétate de)] megace 160 mg, comprimé – [mégestrol (acétate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/11/2025 Méthylphénidate EG LP, comprimé à libération prolongée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)] méthylphénidate eg lp, comprimé à libération prolongée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)]
Documents de référence PUBLIÉ LE 13/11/2025 Points marquants du règlement DM Le règlement (EU) 2017/745 en vigueur relatif aux dispositifs conserve les fondamentaux de la "nouvelle approche" dite de marquage CE, mais il détaille et renforce de nombreuses exigences...
Documents de référence PUBLIÉ LE 13/11/2025 Points marquants du règlement DMDIV Le règlement (UE) 2017/746 en vigueur relatif aux DMDIV conserve les fondamentaux de la "nouvelle approche" dite de marquage CE, mais il détaille et renforce de nombreuses exigences réglementaires...
Documents de référence PUBLIÉ LE 13/11/2025 Quelques informations sur Eudamed quelques informations sur eudamed
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 12/11/2025 Médicaments à base de nicorandil : rappel sur le risque d’ulcérations et l’importance d’arrêter le traitement en présence de signes évocateurs Malgré des alertes et recommandations adressées aux professionnels de santé en 2012 et en 2015, des cas d’ulcérations et de complications graves liées à...
