PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 20/07/2023 - Pulmotec pulmotec - 1996 - autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 2 mg, comprimé lutéran 2 mg, comprimé - 1974 - autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_luteran 5_1974-11-08_amm.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023- Chlormadidone Mylan génériques 10 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone m10_amm_13022006.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 18/07/2023 - Trientine Waymade 200 mg, gélule 20230718_cada23v91_trientine_amm_2022.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Sandoz 10 mg, comprimé chlormadidone sandoz 10 mg - 2004 - décision d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Sandoz 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone s5_amm_082004.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 2 mg, comprimé chlormadidone teva 2 mg - 2015 - décision d'abrogation d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 5 mg, comprimé chlormadidone teva 5 mg - 2004 - décision d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 10 mg, comprimé chlormadidone teva 10 mg - 2004 - autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Viatris 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone v5_amm_ 24112003.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023- Chlormadidone Mylan génériques 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone m5_amm_022006.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Viatris 10 mg, comprimé chlormadidone viatris 10 mg, comprimé - 2004 - décision d'autorisation de mise sur le marché
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision du 20/07/2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 66/1, 66/2, 66/3, 66/4, 66/5, 66/6...
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision du 20/07/2023 portant modification de la liste des substances psychotropes La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision n° 2023-142 du 20/07/2023 - Délégation de signature à l’ANSM (DE LA VOLPILIERE Alexandre) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision n° 2023-141 du 20/07/2023 - Nomination à l’ANSM (DE LA VOLPILIERE Alexandre) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/07/2023 Gammagard 50 mg/ml - Rappel du lot BE08C020AD Un rappel du lot BE08C020AD (péremption août 2024) du médicament GAMMAGARD 50 mg/ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion (présentation 10 g) a été réalisé...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/07/2023 Décision du 19/07/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments méthotrexate* * Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Methotrexate Accord 100 mg/mL, solution à diluer pour perfusionMethotrexate Accord 25 mg/mL,...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 19/07/2023 Décision du 10/07/2023 fixant des conditions particulières pour les systèmes de perfusion Exelia fabriqués par la société Fresenius et suspension de la publicité jusqu’à leur mise en conformité* *Décision du 10/07/2023 : Fixant des conditions particulières de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’importation, de distribution en gros, de détention...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/07/2023 Décision du 18/07/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/07/2023 Injonction n° 2023-DM-031-INJ du 13/07/2023 portant sur l’établissement de la société Akra Dermojet situé à Pau (64) au 23 bis rue Louis Barthou Situation régularisée le 03/09/2024.
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 18/07/2023 Soludactone 100 mg et 200 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral|– [canrénoate de potassium / trométamol] arrêt de commercialisation
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/07/2023 Iomeron 300 (300 mg Iode/mL), solution injectable, flacon en verre de 20 ml – [ioméprol] remise à disposition
Comités d'interfaces 17 juil. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point 1 : Formulaires de déclarations Point 2 : Dispositions transitoires Confirmation letter par l’ON Changement de fabricant et dispositions transitoires Point 3 : Investigations...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/07/2023 Cathéter de mesure du débit cardiaque continu par thermodilution Swan-Ganz (Cathéter CCO/SvO2/CEDV et Cathéter CCO/SvO2/CEDV/VIP) |- Edwards Lifesciences SAS remise à disposition
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/07/2023 Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de la société Givaudan-Lavirotte sur le site de Lyon (Rhône) * *Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de fabrication, d'importation et...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/07/2023 - Liporosa 10 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/07/2023 - Liporosa 20 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/07/2023 Integrilin 0,75 mg/ml et 2 mg/ml, solution injectable|– [eptifibatide] arrêt de commercialisation
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision du 07/07/2023 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 05/07/2023 Décision du 20/06/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Mabthera 100mg et 500mg, solution à diluer pour perfusion Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Mabthera 100 mg, solution à diluer pour perfusion Mabthera 500 mg, solution à diluer pour...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 30/06/2023 Décision n° 2023-104 du 30/06/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Lutenyl comprimé sécable 20230626_cada_23v168_lutenyl_01amm19111983.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Arrow 5 mg, comprimé sécable 20230626_cada_23v168_nomegestrol_01_amm_05092008.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Biogaran 5 mg, comprimé sécable 20230626_cada_23v168_nomegestrol_01_amm11092007.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol EG 5 mg, comprimé sécable 20230626_cada_23v168_nomegestrol_01_amm10092007.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Ratiopharm 5 mg, comprimé sécable 020230626_cada_23v168_nomegestrol ratiopharm_01_amm14012008.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Sandoz 5 mg, comprimé sécable 020230626_cada_23v168_nomegestrol sandoz_01_amm13112008.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Teva 5 mg, comprimé sécable 020230626_cada_23v168_nomegestrol-teva-5-01_amm14012008.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Viatris 5 mg, comprimé sécable 020230626_cada_23v168_nomegestrol-viatris-5-01_amm10052004.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Zentiva 5 mg, comprimé sécable 020230626_cada_23v168_nomegestrol-zentiva-01_amm19122008.pdf
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Lutenyl 3,75 mg 20230626_cada_23v168_lutenyl_01amm10092004.pdf
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 29/06/2023 Décision du 28/06/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 29/06/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/06/2023 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 29/06/2023 Décision n° 2023-96 du 28/06/2023 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 02/02/2024 par la décision n° 2024-140
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/06/2023 Alterna / Conseal système obturateur |- Laboratoires Coloplast arrêt de commercialisation
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/06/2023 Décision n° 2023-101 du 27/06/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 28/06/2023 Décision du 26/06/2023 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - NGenla Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
PUBLIÉ LE 23/06/2023 Documents transmis le 23/06/2023 - Covacpreg 20230616_cada23v104_covacpreg_avis cpp_2021.pdf
