Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-89 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LAIGO Pauline) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-53 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FRANCO Dominique) Le Directeur «Direction médicale médicaments 1 (DMM1)» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-90 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (DRABLIER Guillaume) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-91 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (GAIFFE Anais) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-54 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BAUDOUIN Edouard) Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-93 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BRIET Marie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-94 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LAISSY Jean-Pierre) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-55 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNADOU Jean) Le Directeur de la Direction des Autorisations ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-95 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (HIDDEN Françoise) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-56 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (POUGET Alix-Marie) La Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-30 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PEYROUZET Hélène) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-24 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PALASSIN Pascale) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-22 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MIRFENDERESKI Nassir) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-23 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LE BOISSELIER Reynald) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-20 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (EIDEN Céline) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-21 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CAOUS Anne-Sylvie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-16 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GERARDIN Marie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-17 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHRETIEN Basile) Le Directrice de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-15 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ATZENHOFFER Marina) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-14 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BABIN Marina) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-13 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GRANDVUILLEMIN Aurélie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-25 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MOULIS Guillaume) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-29 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DJEZZAR Samira) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-10 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GUIHARD Corinne) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-01 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ASGARI NILI Roya) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-11 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (REVOL Bruno) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-03 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CRACOWSKI Jean-Luc) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-02 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CANTON Clémence) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-06 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MORAGNY Julien) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-04 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (EL ARIDI Layal) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-08 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LE BELLER Christine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-07 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERGERON Sandrine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-09 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (VIARD Delphine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-28 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BOURNEAU MARTIN Delphine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-27 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ROUSSIN Anne) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-26 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FRAUGER Elisabeth) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 29/12/2023 Décision du 28/12/2023 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 29/12/2023 Décision du 22/12/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/12/2023 Injonction n° 2023 MED CHIM 127 INJ du 26/12/2023 portant prorogation partielle de l’injonction n° 2022 MEDCHIM 095-INJ du 15/12/2022 adressée à la société RECIPHARM MONTS pour son établissement situé à Monts (Indre-et-Loire), 18 rue de Montbazon Situation régularisée le 04/09/2024
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 22/12/2023 Décision du 21/12/2023 - Abrogation de la décision de suspension et de retrait de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris Décision du 21/12/2023 abrogeant la décision du 22 décembre 2022 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché par la société Capital Joëlle...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/12/2023 Décision du 18/12/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour le MITM Oxygène médicinal Air Liquide Antilles Guyane, 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 20/12/2023 Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché, de la publicité et de l’utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la détention en...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/12/2023 Décision du 18/12/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour le MITM Oxygène médicinal liquide Air Liquide Antilles Guyane, gaz pour inhalation, pour évaporateur fixe La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 20/12/2023 Avis de l'ANSM du 09/11/2023 sur le médicament Omaveloxolone dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : le 3 juillet 2023, complétée le 6 octobre 2023Nom du demandeur : Reata Swiss International GmbHDénomination du médicament (nom, dosage...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/12/2023 Décision DG n° 2023-193 du 19/12/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 14/12/2023 Décision DG n° 2023-192 du 14/12/2023 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/12/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/12/2023 - Liporosa 20 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/12/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/12/2023 - Liporosa 10 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...