Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-109 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-122 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-107 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-130 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Qualité et sécurité des médicaments » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-133 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-113 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-129 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Qualité et sécurité des médicaments » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-106 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-132 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-127 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-117 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-134 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-125 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-131 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » de l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-116 du 31/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Oncologie et hématologie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 28/07/2023 Injonction n° 2022_MEDCHIM_045-INJ_P du 28/07/2023 portant prorogation de l’injonction n° 2022_MEDCHIM_045-INJ du 28 juillet 2022 adressée à la société Phyteo Laboratoire pour son établissement situé à Monts (Indre-et-Loire), 11 rue de Montbazon Situation régularisée, injonction levée le 12/02/2024
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/07/2023 Pylera 140 mg/125 mg/125 mg, gélule |– [bismuth potassique (sous-citrate de) /métronidazole /tétracycline (chlorhydrate de)] tension d'approvisionnement
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 25/07/2023 Yellox 0,9 mg/ml, collyre en solution – [bromfénac sodique sesquihydraté] remise à disposition
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 10 mg, comprimé 20230717_cada23v180_luteran 10_1995-07-25_amm.pdf
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_luteran 5_1974-11-08_amm.pdf
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 21/07/2023 - Méthotrexate méthotrexate - plan de gestion des pénuries
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 20/07/2023 - Pulmotec pulmotec - 1996 - autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 24/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 2 mg, comprimé lutéran 2 mg, comprimé - 1974 - autorisation de mise sur le marché
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/07/2023 Gammagard 50 mg/ml - Rappel du lot BE08C020AD Un rappel du lot BE08C020AD (péremption août 2024) du médicament GAMMAGARD 50 mg/ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion (présentation 10 g) a été réalisé...
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 2 mg, comprimé chlormadidone teva 2 mg - 2015 - décision d'abrogation d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Viatris 10 mg, comprimé chlormadidone viatris 10 mg, comprimé - 2004 - décision d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023- Chlormadidone Mylan génériques 10 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone m10_amm_13022006.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 18/07/2023 - Trientine Waymade 200 mg, gélule 20230718_cada23v91_trientine_amm_2022.pdf
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision du 20/07/2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 66/1, 66/2, 66/3, 66/4, 66/5, 66/6...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision n° 2023-141 du 20/07/2023 - Nomination à l’ANSM (DE LA VOLPILIERE Alexandre) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision n° 2023-142 du 20/07/2023 - Délégation de signature à l’ANSM (DE LA VOLPILIERE Alexandre) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Viatris 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone v5_amm_ 24112003.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 5 mg, comprimé chlormadidone teva 5 mg - 2004 - décision d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Sandoz 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone s5_amm_082004.pdf
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 10 mg, comprimé chlormadidone teva 10 mg - 2004 - autorisation de mise sur le marché
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 21/07/2023 Décision du 20/07/2023 portant modification de la liste des substances psychotropes La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Sandoz 10 mg, comprimé chlormadidone sandoz 10 mg - 2004 - décision d'autorisation de mise sur le marché
PUBLIÉ LE 21/07/2023 Documents transmis le 17/07/2023- Chlormadidone Mylan génériques 5 mg, comprimé 20230717_cada23v180_chlormadinone m5_amm_022006.pdf
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/07/2023 Décision du 19/07/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments méthotrexate* * Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Methotrexate Accord 100 mg/mL, solution à diluer pour perfusionMethotrexate Accord 25 mg/mL,...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/07/2023 Décision du 18/07/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 19/07/2023 Décision du 10/07/2023 fixant des conditions particulières pour les systèmes de perfusion Exelia fabriqués par la société Fresenius et suspension de la publicité jusqu’à leur mise en conformité* *Décision du 10/07/2023 : Fixant des conditions particulières de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’importation, de distribution en gros, de détention...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/07/2023 Injonction n° 2023-DM-031-INJ du 13/07/2023 portant sur l’établissement de la société Akra Dermojet situé à Pau (64) au 23 bis rue Louis Barthou Situation régularisée le 03/09/2024.
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 18/07/2023 Soludactone 100 mg et 200 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral|– [canrénoate de potassium / trométamol] arrêt de commercialisation
Comités d'interfaces 17 juil. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point 1 : Formulaires de déclarations Point 2 : Dispositions transitoires Confirmation letter par l’ON Changement de fabricant et dispositions transitoires Point 3 : Investigations...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/07/2023 Cathéter de mesure du débit cardiaque continu par thermodilution Swan-Ganz (Cathéter CCO/SvO2/CEDV et Cathéter CCO/SvO2/CEDV/VIP) |- Edwards Lifesciences SAS remise à disposition
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/07/2023 Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de la société Givaudan-Lavirotte sur le site de Lyon (Rhône) * *Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de fabrication, d'importation et...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/07/2023 - Liporosa 10 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/07/2023 - Liporosa 20 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision du 07/07/2023 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/07/2023 Integrilin 0,75 mg/ml et 2 mg/ml, solution injectable|– [eptifibatide] arrêt de commercialisation
