Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/09/2019 Décision du 19/09/2019 portant interdiction d'une recherche impliquant la personne humaine, non autorisée par l'ANSM et mise en oeuvre par l'association Fonds Josefa et la société SODEVAL Décision du 19/09/2019 portant interdiction d'une recherche impliquant la personne humaine, non autorisée par l'ANSM et mise en oeuvre par l'association Fonds Josefa et la société...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 17/09/2019 Médicaments génériques - Décision du 16/09/2019  Médicaments génériques - Décision du 16/09/2019 (17/09/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/09/2019 Injonction n° 19BPL-001-INJ du 13/09/2019 portant sur l'installation d'essai C-RIS PHARMA située à Saint Malo (35) Injonction n° 19BPL-001-INJ du 13/09/2019 portant sur l'installation d'essai C-RIS PHARMA située à Saint Malo (35)Situation régularisée le 13/01/2020

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/09/2019 Décision n° 2019-360 du 9/09/2019 - Nomination à l'ANSM (LE NE François) Décision n° 2019-360 du 9/09/2019 - Nomination à l'ANSM (LE NE François) (11/09/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 11/09/2019 Décision DG n° 2019-361 du 9/09/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-361 du 9/09/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (11/09/2019)

Comités d'interfaces 10 sept. 2019 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV comités d'interfaces

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 05/09/2019 Décision DG n° 2019-355 du 05/08/2019 - Rectification des décisions de nomination CSP Reproduction, grossesse et allaitement Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/09/2019 Décision DG n° 2019 – 350 du 30/08/2019 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 350 du 30/08/2019 - Nomination CSST  Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux (05/09/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/09/2019 Décision DG n° 2019 – 349 du 30/08/2019 - Création CSST Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 349 du 30/08/2019 - Création CSST  Méningiome et acétate de cyprotérone - poursuite des travaux (05/09/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/08/2019 Décision DG n° 2019-348 du 30/08/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-348 du 30/08/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (30/08/2019)

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 28/08/2019 Décision du 26/08/2019 portant renouvellement de la RTU pour Thalidomide Celgène 50 mg, gélule Décision du 26/08/2019 portant renouvellement de la RTU pour Thalidomide Celgène 50 mg, gélule (28/08/2019)

Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 28/08/2019 Décision du 27 août 2019 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - STRENSIQ 100 mg/ml, solution injectable Les programmes d’apprentissage sont créés pour accompagner les patients dans l'acquisition des gestes techniques nécessaires à l’administration de certains médicaments...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/08/2019 Décision DG n° 2019-346 du 26/08/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-346 du 26/08/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (27/08/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 27/08/2019 Décision n° 2019-345 du 26/08/2019 - Nomination à l'ANSM (BRANDAO Nathalie) - Abrogation de la décision n° 2019-179 du 11 février 2019 Décision n° 2019-345 du 26/08/2019 - Nomination à l'ANSM (BRANDAO Nathalie) - Abrogation de la décision n° 2019-179 du 11 février 2019 (27/08/2019)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 23/08/2019 Décision du 23/08/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 23/08/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (23/08/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 22/08/2019 Injonction n° 2019- MEDBIO-012-INJ du 29/07/2019 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CLEAN CELLS situé à Bouffères(Vendée) Injonction n° 2019- MEDBIO-012-INJ du 29/07/2019 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CLEAN CELLS situé à Bouffères(Vendée)Situation régularisée le 26/10/2020

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/08/2019 Décision DG n° 2019-344 du 13/08/2019 - Prorogation de la durée de création et des mandats des membres des Comités français de la pharmacopée Décision DG n° 2019-344 du 13/08/2019 - Prorogation de la durée de création et des mandats des membres des Comités français de la pharmacopée (13/08/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/08/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - GELTIM LP 1 mg/g, gel ophtalmique en récipient unidose - MEDIWIN Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - GELTIM LP 1 mg/g, gel ophtalmique en récipient unidose - MEDIWIN (12/08/2019)

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 09/08/2019 Médicaments génériques - Décision du 30/07/2019 Médicaments génériques - Décision du 30/07/2019 (09/08/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 09/08/2019 Décision n° 2019-343 du 9/08/2019 - Nomination du référent déontologue de l'ANSM (HERAIL Elisabeth)  Décision n° 2019-343 du 9/08/2019 - Nomination du référent déontologue de l'ANSM (HERAIL Elisabeth) (09/08/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/08/2019 Injonction n° 28-18-INJ du 29/07/2019 portant sur l'établissement de la société Phoenix Pharma situé à Wambrechies Situation régularisée le 01/12/2021

Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 01/08/2019 Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 80 mg, comprimé enrobé Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 80 mg, comprimé enrobé (01/08/2019)

Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 01/08/2019 Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 0,2 POUR CENT, sirop Décision du 31/07/2019 portant retrait d'AMM - PNEUMOREL 0,2 POUR CENT, sirop (01/08/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 30/07/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en juillet 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN (30/07/2019)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 26/07/2019 Décision du 26/07/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Décision du 26/07/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique (26/07/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 24/07/2019 Décision du 02/07/2019 portant interdiction de la poursuite de la recherche impliquant la personne humaine intitulée : "Suivi de cohorte ayant été vaccinée par Tat Oyi versus placebo" Décision du 02/07/2019 portant interdiction de la poursuite de la recherche impliquant la personne humaine intitulée : "Suivi de cohorte ayant été vaccinée par Tat Oyi...

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 19/07/2019 Décision du 16/07/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour BERINERT 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion Décision du 16/07/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour BERINERT 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion (19/07/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/07/2019 Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient" des logiciels ONCHRONOS/ONCORUS fabriques et mis sur le marc... Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient"...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/07/2019 Décision n° 2019-299 du 15/07/2019 - Nomination à l'ANSM (INGOUF Camille)  Décision n° 2019-299 du 15/07/2019 - Nomination à l'ANSM (INGOUF Camille) (15/07/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 15/07/2019 Décision DG n° 2019-300 du 15/07/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-300 du 15/07/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (15/07/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/07/2019 Injonction n° 2019-MP-044-INJ du 11/07/2019 portant sur l'établissement BRETAGNE CHIMIE FINE situé à Pleucadeuc (Morbihan) Situation régularisée le 21/04/2023

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/07/2019 Injonction n° 19-PV-010-INJ du 03/07/2019 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES PRED, situé à Arcueil (Val-de-Marne) Injonction n° 19-PV-010-INJ du 03/07/2019 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES PRED, situé à Arcueil (Val-de-Marne)Situation régularisée le 11/02/2020

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/07/2019 Injonction n° 2019-MP-041-INJ du 14/06/2019 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES LEHNING, situé à Sainte-Barbe (Essonne) Injonction n° 2019-MP-041-INJ du 14/06/2019 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES LEHNING, situé à Sainte-Barbe (Essonne)Situation régularisée le 22/12/2020

Comités scientifiques temporaires (CST) 28 juin 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°9/22 - Pour adoption Question sur la stabilité...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/06/2019 Décision du 28/06/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 28/06/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (28/06/2019)

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 24/06/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/06/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/06/2019 (24/06/2019)

Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/06/2019 Décision du 20/06/2019 portant retrait d'AMM - DECONTRACTYL 500 mg, comprimé enrobé et DECONTRACTYL BAUME, pommade Décision du 20/06/2019 portant retrait d'AMM - DECONTRACTYL 500 mg, comprimé enrobé et DECONTRACTYL BAUME, pommade (21/06/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/06/2019 Injonction n° 19DM011-INJ du 14/06/2019 portant sur l'établissement de la société EBONY, situé à Les Ulis (Essonne) Injonction n° 19DM011-INJ du 14/06/2019 portant sur l'établissement de la société EBONY, situé à Les Ulis (Essonne)Situation régularisée le 03/02/2020

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/06/2019 Décision DG n° 2019-277 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-277 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/06/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/06/2019 Décision DG n° 2019-275 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-275 du 19/06/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/06/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/06/2019 Injonction n° 19MB0004-INJ du 29/05/2019 portant sur l'établissement de la société BIO-ELPIDA, situé à Saint-Priest (Rhône) Situation régularisée le 05/07/2021

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 18/06/2019 Médicaments génériques - Décision du 28/05/2019 Médicaments génériques - Décision du 28/05/2019 (18/06/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/06/2019 Injonction N° 18MPP060-INJ-ADD du 07/06/2019 portant prorogation partielle de l'injonction N° 18MPP060-INJ sur l’établissement "QUIMDIS S.A.S." situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Injonction N° 18MPP060-INJ-ADD du 07/06/2019 portant prorogation partielle de l'injonction N° 18MPP060-INJ sur l’établissement "QUIMDIS S.A.S." situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)Situation régularisée...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 11/06/2019 Décision du 11/06/2019- Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Décision du 11/06/2019- Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 06/06/2019 Décision DG n° 2019-276 du 09/06/2019 - Nomination CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums Décision DG n° 2019-276 du 09/06/2019 - Nomination CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums (06/06/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 06/06/2019 Décision DG n° 2019-248 du 09/06/2019 - Creation CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums Décision DG n° 2019-248 du 09/06/2019 - Creation CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums (06/06/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 03/06/2019 Injonction n° 19-OTC006 du 24/05/2019 portant sur le laboratoire de thérapie cellulaire du CHU Amiens Picardie, situé à Amiens (Somme) Injonction n° 19-OTC006 du 24/05/2019 portant sur le laboratoire de thérapie cellulaire du CHU Amiens Picardie, situé à Amiens (Somme)Situation régularisée le 02/03/2020

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 03/06/2019 Injonction n° 07-19-INJ du 24/05/2019 portant sur l'établissement CIS BIO INTERNATIONAL, situé à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) Injonction n° 07-19-INJ du 24/05/2019 portant sur l'établissement CIS BIO INTERNATIONAL, situé à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle)Situation régularisée le 07/08/2020

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 03/06/2019 Injonction n° 10-19-INJ du 24/05/2019 portant sur l'établissement de la société HAUPT-PHARMA, situé à Livron-sur-Drôme (Drôme) Injonction n° 10-19-INJ du 24/05/2019 portant sur l'établissement de la société HAUPT-PHARMA, situé à Livron-sur-Drôme (Drôme)Situation régularisée le 28/05/2020

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/05/2019 Décision du 28/05/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 28/05/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (28/05/2019)