Comités scientifiques permanents (CSP) 15 janv. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique Point sur les déclarations publiques d’intérêts Elaboration de la décision D-MN-25 – état d’avancement – Pour discussion Elaboration de la décision...
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/01/2025 Décision du 13/01/2025 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 13/01/2025 Décision du 06/01/2025 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Vos démarches - Industriel Signaler un défaut qualité sur un médicament Cette page traite uniquement de défauts qualité survenus sur un médicament à usage humain pouvant entraîner un risque pour la santé et/ou la sécurité...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/01/2025 Lunettes à oxygène – Codan France lunettes à oxygène – codan france
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 10/01/2025 Plan hivernal : premier point de situation 2025 sur l’approvisionnement de certains médicaments majeurs de l’hiver Nous avons réuni, le 9 janvier 2025, le deuxième comité de suivi du plan hivernal 2024-2025. Il rassemble des représentants des patients, des professionnels de santé...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 10/01/2025 Avis de l'ANSM du 19/12/2024 sur le médicament Jakavi 5 mg/mL solution buvable dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 23 juillet 2024, complétée le 12 août 2024 et le 17 septembre 2024Nom du demandeur : Novartis Pharma SASDénomination du médicament...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/01/2025 Injonction n° 2024_NOR_00145-INJ portant sur l’établissement de la société D2P Pharma situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ZAC Leader - rue Gustave Eiffel Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société D2P Pharma situé...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 10/01/2025 Savene 20 mg/ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)] savene 20 mg/ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)]
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 10/01/2025 Sondes d'aspiration – Codan France sondes d'aspiration – codan france
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/01/2025 Canules de Guedel – Codan France canules de guedel – codan france
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 10/01/2025 Diamox 250 mg, comprimé sécable – [acétazolamide] diamox 250 mg, comprimé sécable – [acétazolamide]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 09/01/2025 Pazenir 5 mg/mL, poudre pour dispersion pour perfusion – [nab paclitaxel] pazenir 5 mg/ml, poudre pour dispersion pour perfusion – [nab paclitaxel]
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 janv. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Présentation du projet de rapport SFPM de contrôle des TEMP grand champ (PM et CZT) –...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 03/01/2025 Aybintio 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (flacon de 16 ml) – [bévacizumab ] aybintio 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (flacon de 16 ml) – [bévacizumab ]
Vos démarches - Industriel Guichet Innovation et Orientation (GIO) Le Guichet innovation et orientation (GIO) proposé par l’ANSM est un service d’accompagnement au développement de produits de santé innovants. Il permet aux porteurs de...
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 02/01/2025 Décision du 19/12/2024 - Additif n°122 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
ANSM Liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement
ANSM Liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu
vaccins Remise à disposition PUBLIÉ LE 02/01/2025 Vaxchora, poudre effervescente et poudre pour suspension buvable. Vaccin anticholérique (vivant,recombiné,orale) – [vibrio cholerae, souche CVD 103-HgR, vivant, atténué] vaxchora, poudre effervescente et poudre pour suspension buvable. vaccin anticholérique (vivant,recombiné,orale) – [vibrio cholerae, souche cvd 103-hgr, vivant, atténué]
PUBLIÉ LE 31/12/2024 International Experts Group of Biosafety and Biosecurity Regulators (IEGBBR) – February 2025, 3 international experts group of biosafety and biosecurity regulators (iegbbr) – february 2025, 3
PUBLIÉ LE 31/12/2024 International Experts Group of Biosafety and Biosecurity Regulators (IEGBBR) – February 2025, 3-5 international experts group of biosafety and biosecurity regulators (iegbbr) – february 2025, 3-5
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 31/12/2024 Gliadel 7,7 mg, implant – [carmustine] gliadel 7,7 mg, implant – [carmustine]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 26/12/2024 Plan hivernal : point de situation sur l’approvisionnement de certains médicaments majeurs de l’hiver Dans le cadre du suivi du plan hivernal 2024-25, nous avons réuni le 19 décembre 2024 les représentants des associations de patients, des professionnels de santé de ville et...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/12/2024 Décision DG n° 2024-316 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 26/12/2024 Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 26/12/2024 Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/12/2024 Décision DG n° 2024-315 – Nomination à l’ANSM (DUCHEZ Sophie) La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 24/12/2024 Pomalidomide Viatris 1, 2, 3 et 4 mg, gélule – [pomalidomide] pomalidomide viatris 1, 2, 3 et 4 mg, gélule – [pomalidomide]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 24/12/2024 Décision n° 2024-320 du 23/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PHILIBERT Christelle) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 24/12/2024 Décision n° 2024-96 du 18/04/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LACROIX Corentin) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4,...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 23/12/2024 LutrePulse auto-injecteur, LutrePulse télécommande – Ferring SAS lutrepulse auto-injecteur, lutrepulse télécommande – ferring sas
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/12/2024 Mivacron 10 mg/5 ml et 20 mg/10 ml, solution injectable (IV) – [chlorure de mivacurium] mivacron 10 mg/5 ml et 20 mg/10 ml, solution injectable (iv) – [chlorure de mivacurium]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 20/12/2024 Décision n° 2024-317 du 19/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GUILLEMIN Francis) Le Directeur «GIS-EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 20/12/2024 Prévention de la soumission chimique : l’ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d’usage des médicaments Les résultats de la dernière enquête nationale “soumission chimique” réalisée par le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/12/2024 Injonction n° M2024_PDL_00271_Inj-C3 portant sur l’établissement de la société Pharmen situé à Tiercé (Maine-et-Loire), 5 rue des Pièces Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Pharmen situé...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 20/12/2024 Héparine calcique Panpharma 25 000 UI/mL, solution injectable en seringue pré-remplie (S.C.) de 0,2 mL, 0,3 ml et solution injectable en ampoule 0,5 ml – [héparine calcique] héparine calcique panpharma 25 000 ui/ml, solution injectable en seringue pré-remplie (s.c.) de 0,2 ml, 0,3 ml et solution injectable en ampoule 0,5 ml – [héparine calcique]
