medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 14/08/2025 Myozyme 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [alglucosidase alfa ((mammifère/hamster/cellules cho))] tension d'approvisionnement
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 14/08/2025 Burinex 2 mg/4 ml IV, solution injectable en ampoule – [bumétanide] remise à disposition
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 11/08/2025 Yellox 0,9 mg/ml, collyre en solution – [bromfénac sodique sesquihydraté] remise à disposition
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 08/08/2025 Eskesia 5 mg/mL, solution injectable/pour perfusion - 10 ampoule(s) en verre de 5 ml – [eskétamine (chlorhydrate d')] remise à disposition
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 08/08/2025 Décision du 04/08/2025 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique Dans les indications : Traitement des aphtoses sévères, y compris chez les patients HIV positifs et dans la maladie de Behçet, en cas d’échec aux traitements de 1ère...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 07/08/2025 Avis de l'ANSM du 17/07/2025 sur le médicament Kimozo 40 mg/ml, suspension buvable dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Date du dépôt de la demande de renouvellement : Le 7 mai 2025Nom du demandeur : Orphelia PharmaDénomination du médicament : Kimozo 40 mg/ml, suspension buvableDCI/nom de code...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/08/2025 Rappel du lot 24005T de Natispray 0,15 mg/dose : les patients sont invités à rapporter leur flacon en pharmacie pour échange Les flacons du lot 24005T de Natispray 0,15 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale (médicament à base de trinitrine) du laboratoire Teofarma S.R.L. sont rappelés en raison...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 05/08/2025 Décision du 31/07/2025 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 01/08/2025 Avis de l'ANSM du 08/07/2025 sur le médicament Rezurock 200 mg, comprimés pelliculés dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 janvier 2025, complétée le 16 avril 2025, le 20 juin 2025Nom du demandeur : Sanofi Winthrop IndustrieDénomination du médicament...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 01/08/2025 Décision du 29/07/2025 - Cadre de prescription compassionnelle de Orphacol 50 mg et 250 mg, gélule Décision établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Orphacol 50 mg, gélule et Orphacol 250 mg, gélule dans l’indication « Traitement...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 01/08/2025 Protexel 50 UI/mL, poudre et solvant pour solution injectable – [protéine C humaine] tension d'approvisionnement
PUBLIÉ LE 31/07/2025 Documents transmis le 31/07/2025 - Vitamine A Dulcis vitamine a dulcis – enquête signalement d'un défaut qualité 2021
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 31/07/2025 Décision du 31/07/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 29/07/2025 Décision du 03/07/2025 - Suspension de la recherche impliquant la personne humaine sur des systèmes d’implants dentaires chez des sujets suivis durant 18 mois* *Décision du 03/07/2025 portant suspension de la recherche impliquant la personne humaine intitulée «Étude clinique observationnelle évaluant la sécurité...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/07/2025 Décision n° 2025-36 du 23/07/2025 - Nomination à l’ANSM (CHENEGROS Guillaume) La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 25/07/2025 Décision du 21/07/2025 modifiant la décision du 22/02/2024 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation prévue à l’article L.1243-2 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 25/07/2025 Décision n° 2025-37 du 23/07/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 22/07/2025 Décision du 18/07/2025 définissant les modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/07/2025 Laroscorbine 1 g/5 ml, solution injectable I.V. en ampoule – [acide ascorbique] remise à disposition
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 21/07/2025 Décision n° 2025-52 du 18/07/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 18/07/2025 Décision n° 2025-53 du 18/07/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOURDAN Franck) Le Directeur « Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 17/07/2025 Temodal 2,5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion – [témozolomide] remise à disposition
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/07/2025 Fiasp Flextouch 100 unités/ml, solution injectable en stylo prérempli – [insuline asparte ((levure/saccharomyces cerevisiae))] tension d'approvisionnement
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 16/07/2025 Décision n° 2025-39 du 03/07/2025 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
PUBLIÉ LE 16/07/2025 Documents transmis le 11/07/2025 - Vitamine A Dulcis vitamine a dulcis - formulaire d'intention d’arrêt de commercialisation
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/07/2025 Calciparine sous-cutanée 12 500 UI/0,5 ml, solution injectable – [héparine calcique] tension d'approvisionnement
PUBLIÉ LE 11/07/2025 Documents transmis le 04/07/2025 - FAV-Afrique 20250704_cada25v112_fav-afrique_favirept_atu_2016.pdf
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 11/07/2025 Décision du 11/07/2025 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/07/2025 Décision n° 2025-51 du 10/07/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHEVALIER Dany) Le Directeur « Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 11/07/2025 Décision du 04/07/2025 - Modification du CPC Gymiso, MisoOne, Mifegyne Décision de modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Gymiso 200 microgrammes, comprimé MisoOne 400 microgrammes, comprimé sécable...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/07/2025 Injonction n°2024-DM-050-INJ du 09/07/2025 portant sur l’établissement de la société Alter Eco Santé situé à Villeneuve-Tolosane (Haute Garonne), 7 impasse du Pradié, ZI Lou Verdaï Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Alter Éco Santé...
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 10/07/2025 Décision du 10/07/2025 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 09/07/2025 Décision n° 2025-50 du 09/07/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (WEILL Olivia) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/07/2025 Fiasp Pumpcart 100 unités/ml, solution injectable en cartouche – [insuline asparte (levure/saccharomyces cerevisiae)] tension d'approvisionnement
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 07/07/2025 Décision n° 2025-48 du 03/07/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 07/07/2025 Décision n° 2025-45 du 03/07/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 07/07/2025 Tercian 50 mg/5 ml, solution injectable en ampoule – [cyamémazine] remise à disposition
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 04/07/2025 Vitamine A Provepharm 100 000 U.I./2 ml, solution injectable (I.M.) – [palmitate de rétinol] tension d'approvisionnement
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 04/07/2025 Sugammadex 100 mg/mL, solution injectable flacons de 5 ml – [sugammadex sodique] remise à disposition
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2025 Wilfactin 100 UI/mL, poudre et solvant pour solution injectable – [facteur Willebrand de coagulation humain] tension d'approvisionnement
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2025 Novorapid Pumpcart 100 unités/ml, solution injectable en cartouche – [insuline asparte ((levure/saccharomyces cerevisiae))] tension d'approvisionnement
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 03/07/2025 Décision du 03/07/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 03/07/2025 Décision du 03/07/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 02/07/2025 Décision du 30/06/2025 – Cadre de prescription compassionnelle du médicament Hemlibra 30 mg/mL et 150 mg/mL, solution injectable Décision du 30/06/2025 établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Hemlibra 30 mg/mL, solution injectable Hemlibra 150 mg/mL, solution injectable dans l'indication...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/07/2025 Dexocol 1 mg/mL, collyre en solution - [dexaméthasone (phosphate sodique de)] tension d'approvisionnement
PUBLIÉ LE 02/07/2025 Documents transmis le 01/07/2025 - Spécialités à base de dupilumab enquête nationale de pharmacovigilance relative aux spécialités à base de dupilumab - rapport d’enquête n° 1 spécialités dupixent 200 mg, solution injectable en seringue préremplie ; dupixent 200 mg,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/07/2025 Décision n° 2024-318 du 27/12/2024 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/06/2025 Décision n° 2025-44 du 25/06/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 30/06/2025 Décision n° 2025-43 du 25/06/2025 - Nomination à l’ANSM (NAISSANT Gwladys) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 27/06/2025 Décision du 02/06/2025 portant suspension partielle de l’investigation clinique « SEECLoop » promue par la société Medtrum France Décision du 02/06/2025 portant suspension partielle de l’investigation clinique intitulée «Evaluation de la sécurité et de l'efficacité du système...