Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 12/07/2021 Décision n° 2021-156 du 21/06/2021 - Création du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/07/2021 Injonction n° 2021-MED CHIM-007-INJ du 02/07/2021 portant sur l’établissement de la société CENEXI situé à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 52 rue Marcel et Jacques Gaucher Injonction du 02/07/2021 portant sur l’établissement de la société CenexiInjonction levée, situation régularisée le 20/12/2022
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/07/2021 Injonction n° 2021-DM-020-INJ du 02/07/2021 portant sur l’établissement LCS situé à Hérouville Saint-Clair (Calvados) au 10 rue du Professeur Zarifian Injonction de la société LCS du 02/07/2021.Situation régularisée le 13/12/2022.
Réunion d'information 6 juil. 2021 Conférence en ligne ANSM/HAS "Accès précoce et compassionnel aux médicaments : quels changements pour les usagers et les professionnels de santé ?" Nous avons le plaisir de vous convier à la conférence en ligne organisée en collaboration avec la HAS, mardi 6 juillet 2021 de 17h à 18h15 : Accès précoce et...
PUBLIÉ LE 05/07/2021 Documents transmis le 29/06/2021 - Fluticasone-Salmeterol 20210629_cada21v121_fluticasone-salmeterol_amm1_2012.pdf
PUBLIÉ LE 02/07/2021 Documents transmis le 28/06/2021 - 5-flurorouracile (5-FU) enquête nationale sur les toxicités graves des spécialités contenant du 5-flurorouracile (5-fu) ou de la capécitabine en lien avec un déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (dpd)
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 02/07/2021 Trandate 5 mg/ml, solution injectable – [labétalol (chlorhydrate de)] remise à disposition
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 02/07/2021 Lutényl / Lutéran : des documents pour garantir l’information des femmes sur l’augmentation du risque de méningiome Les médecins prescripteurs de Lutényl (acétate de nomégestrol), Lutéran (acétate de chlormadinone) ou leurs génériques doivent désormais...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 02/07/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 11/06/2021 au 24/06/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/06/2021 Décision n° 2021-260 du 25/06/2021 - Nomination à l'ANSM (MATKO Caroline) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 28/06/2021 Décision du 21/06/2021 modifiant la RTU du médicament NAMUSCLA 167 mg, gélule La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 28/06/2021 Importation et exportation de tissus et cellules humaines à des fins thérapeutiques : évolution du dossier de demande d’autorisation à partir du 01/07/2021 Les établissements ou organismes qui importent ou exportent des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 28/06/2021 Décision du 08/01/2021 - Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) pour NAMUSCLA 167 mg, gélule Recommandation temporaire d'utilisation du médicamentNAMUSCLA 167 mg, géluleDans le traitement symptomatique des myotonies dystrophiques chez l’adulte La Directrice générale...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 28/06/2021 Décision du 24/06/2021 précisant la forme et le contenu des dossiers de demande et des déclarations prévues à l’article L.1245-5 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 25/06/2021 Décision du 11/06/2021 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - Spécialité Saizen Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 25/06/2021 Décision du 24/06/2021 fixant les modalités et le modèle de déclaration de tout risque de rupture de stock ou de toute rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur prévue à l'article R.5124-49-1 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 25/06/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 24/06/2021 - LIPOROSA 20 mg/10 mg, gélule La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 25/06/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 24/06/2021 - LIPOROSA 10 mg/10 mg, gélule La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 25/06/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 24/06/2021 - LIBRAX, comprimé enrobé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
PUBLIÉ LE 24/06/2021 Documents transmis le 16/06/2021 - Discovery HCQ 20210616_cada21v133_discovery_hcq_mail_2020.pdf
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 18/06/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 04/06/2021 au 10/06/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 18/06/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 17/06/2021 - SERETIDE 50 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé avec valve doseuse La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/06/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 17/06/2021 - PIASCLEDINE 300 mg, gélule La Directrice générale de l'Agence Nationale de securite du medicament et des produits de santeVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L....
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/06/2021 Décision du 26/03/2021 - Recommandation temporaire d'utilisation (RTU) du médicament Slenyto 1 mg / 5 mg, comprimé à libération prolongée Recommandation temporaire d'utilisation des médicaments SLENYTO 1 mg, comprimé à libération prolongée SLENYTO 5 mg, comprimé à libération prolongée Dans...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 14/06/2021 Décision DG n° 2021-251 du 11/06/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 14/06/2021 Décision n° 2021-250 du 11/06/2021 - Nomination à l'ANSM (GALLAIS Linda) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/06/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 09/06/2021 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/06/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 28/05/2021 au 03/06/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision DG n°2021-245 du 08/06/2021 - Création d'un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/06/2021 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 26/04/2021 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision n° 2021-231 du 04/06/2021 - Nomination à l’ANSM (ROTIVAL Romain) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision du 03/06/2021 abrogeant la décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d’aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics Décision du 03/06/2021 abrogeant la décision du 12 septembre 2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU)...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision DG n° 2021-248 du 04/06/2021 - Cessation de fonction à l'ANSM (GARINOT Olivier) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision n° 2021-232 du 04/06/2021 - Délégation de signature à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision DG n°2021-246 du 08/06/2021- Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 04/06/2021 Décision du 03/06/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/06/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 21/05/2021 au 27/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
PUBLIÉ LE 03/06/2021 Demande portant sur l’Importation/Exportation de stupéfiants et de psychotropes Actualisation du 29/09/2023 :Mise à jour des modalités de soumission des demandes d’importation/exportation Modalités de soumission À partir du 2 octobre 2023,...
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 02/06/2021 Décision du 01/06/2021 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision n° 2021-247 du 31/05/2021 - Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid) La Directrice de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 01/06/2021 Protocole Standard Prion v2011/v2018 : report de la date de transition Actualisation du 27/11/2023Conformément à l'avis du HCSP publié le 30 octobre 2023, la période de transition vers le PSP v.2018 est prolongée jusqu’au 31 décembre...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision du 01/06/2021 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical Décision du 01/06/2021 fixant la liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision n° 2021-238 du 31/05/2021 - Délégation de signature à l’ANSM (YOLDJIAN Isabelle - SAINTE-MARIE Isabelle) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision n° 2021-237 du 31/05/2021 - Nomination à l’ANSM (YOLDJIAN Isabelle - SAINTE-MARIE Isabelle) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 28/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 14/05/2021 au 20/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 26/05/2021 - CLOPIXOL ACTION PROLONGEE 200 mg/1 ml, solution injectable I.M. La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 26/05/2021 - LIPTRUZET 10 mg/10 mg, comprimé pelliculé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 26/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 25/05/2021 - IMODIUMLINGUAL 2 mg, lyophilisat oral La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 26/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 25/05/2021 - COVERAM 5 mg/5 mg, comprimé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
