Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 05/01/2023 Décision du 04/01/2023 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - Genotonorm Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 05/01/2023 Décision du 02/12/2022 - Cadre de prescription compassionnelle de Pegasys 90 mg, 135 mg et 180 mg, solution injectable en seringue préremplie La directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/01/2023 Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché des spécialités Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible et Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé pelliculé La Directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/01/2023 Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé La Directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) Pharmacopée française PUBLIÉ LE 30/12/2022 Décision du 27/12/2022 - Additif n° 120 à la pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 28/12/2022 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 8/12/2022 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, nous avons mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des traitements des patients atteints du Covid-19...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 27/12/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 ‒ Période du 25/11/2022 au 22/12/2022 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
PUBLIÉ LE 26/12/2022 Documents transmis le 23/12/2022 - Déclarations de pharmacovigilance, relatifs aux vaccins covid sur la période de décembre 2020 à décembre 2021 déclarations de pharmacovigilance, relatifs aux vaccins covid sur la période de décembre 2020 à décembre 2021
PUBLIÉ LE 26/12/2022 Documents transmis le 23/12/2022 - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille - Demande d'essai clinique de médicament à usage humain - Traitement court de la tuberculose pulmonaire protocole de recherche biomédicale interventionnelle - traitement court de la tuberculose pulmonaire - ap-hm
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 20/12/2022 Décision du 20/12/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 20/12/2022 Décision du 20/12/2022 -Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Comités d'interfaces 19 déc. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Les déclarations : Les formulaires de déclaration nationale des fabricants de DMDIV Enregistrement des DM et des opérateurs Procédure d’arrêt et de début...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/12/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 14/12/2022 - Seretide 125 microgrammes/25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Réunion d'information 13 déc. 2022 Webinaire - Présentation du projet de guide MDCG PSUR selon le règlement 2017/745 destiné aux fabricants de dispositifs médicaux Jusqu’au lundi 5 décembre 2022 à 12h00, vous avez la possibilité de nous adresser vos questions en lien avec le sujet à l’adresse électronique suivante :...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 09/12/2022 Protocole de contrôle visuel de la présence des aiguilles dans les kits de naloxone Prenoxad 0,91 mg/ml par transparence Le laboratoire Ethypharm a procédé, le 25 octobre dernier, au rappel du lot 0130205 en raison de l’absence d’aiguilles dans certains kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone), rendant...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 09/12/2022 Décision n° 2022-170 du 07/12/2022 - Désignation d’un inspecteur de l’ANSM (ZIMNY Guillaume) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/12/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 30/11/2022 - Qvar Autohaler 100 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 30/11/2022 Avis de l'ANSM du 23/09/2022 sur le médicament Ciclograft 20 mg/mL, collyre en solution en récipient unidose dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 30/11/2022 Décision n° 2022- 168 du 24/11/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire "Suivi des évolutions e-FIT" La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 29/11/2022 Décision du 25/11/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/11/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 24/11/2022 - Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
PUBLIÉ LE 28/11/2022 Documents transmis le 28/11/2022 - Comité d'éthique de l'IHU Méditerranée-infection comité d'éthique de l'ihu méditerranée-infection – etude n° 2016-011
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/11/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 21/10/2022 au 24/11/2022 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/11/2022 Béclométasone 200 µg/dose, poudre pour inhalation – 50 µg/doses, 100 µg/dose et 250 µg/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé – 400 µg/1 ml et 800 µg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose|– [Béclométasone] tension d'approvisionnement
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 23/11/2022 Décision n° 2022-163 du 22/11/2022 - Désignation d’une inspectrice de l’ANSM (VILLANOVA Solène) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment la cinquième...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 23/11/2022 Avis de l'ANSM du 04/10/2022 sur le médicament Enhertu 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (trastuzumab déruxtécan) dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 23/11/2022 Décision du 20/11/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/11/2022 Amoxicilline / Acide Clavulanique - Augmentin toutes formes orales, tous dosages – [amoxicilline - acide clavulanique] remise à disposition
Réunion d'information 14 nov. 2022 Webinaire - Les études des performances DMDIV selon le règlement 2017/746 Vous avez la possibilité – ce jusqu’au lundi 7 novembre 2022 18h00 - de nous adresser vos questions en lien avec le sujet à l’adresse électronique suivante : dmcdiv@ansm.sante.fr. Les...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 10/11/2022 Avis de l'ANSM du 14/10/2022 sur le médicament Dupixent 200 mg & 300 mg, solution injectable en seringue préremplie dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 08/11/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 07/11/2022 Décision DG n° 2022-161 du 04/11/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 07/11/2022 Décision DG n° 2022-162 du 04/11/2022 - Modification de la décision n°2021-245 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 07/11/2022 Décision du 07/11/2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/11/2022 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 15/09/2022 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, nous avons mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des traitements des patients atteints du Covid-19...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 28/10/2022 Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) - lot 0130205 : absence potentielle des aiguilles dans le kit d’utilisation L’ANSM a été informée par le laboratoire Ethypharm de l’absence des deux aiguilles dans quelques kits de Prenoxad 0,91 mg/ml (naloxone) du lot 0130205, rendant non possible...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/10/2022 Norditropine Flexpro 5 mg/1,5 ml, solution injectable en stylo prérempli – [somatropine] remise à disposition
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 28/10/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 - Période du 30/09/2022 au 20/10/2022 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/10/2022 Injonction n° 2021-DM-DIV-031 INJ du 26/10/2022 portant sur l’établissement Intelligence artificielle application (i2A) situé à Montpellier (Hérault) au 401 Avenue du Walhalla – Parc Eurêka – CS 83406 Situation régularisée le 25/04/2024
