Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/08/2018 Décision n° 2018-175 du 27/07/2018 - Nomination à l'ANSM (SENE Bertrand) Décision n° 2018-175 du 27/07/2018 - Nomination à l'ANSM (SENE Bertrand) (29/08/2018)

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 27/08/2018 Arrêt de commercialisation du médicament Artotec (diclofénac/misoprostol) A la demande de l’ANSM, le médicament Artotec (association de l’AINS diclofénac et de misoprostol), utilisé dans les affections rhumatismales, ne sera plus commercialisé...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 24/08/2018 Décision du 22/08/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 22/08/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (24/08/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/08/2018 Injonction n° 2018COS001-INJ du 02/08/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES CINQ MONDES, Paris Injonction n° 2018COS001-INJ du 02/08/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES CINQ MONDES, ParisSituation régularisée le 25/04/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/08/2018 Injonction n° 018IPP090-INJ du 03/08/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société EVOLUPHARM, Auneuil (Oise) Injonction n° 018IPP090-INJ du 03/08/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société EVOLUPHARM, Auneuil (Oise)Situation régularisée le 24/01/2020

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/08/2018 Décision DG n° 2018-190 du 10/08/2018 - Création CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux Décision DG n° 2018-190 du 10/08/2018 - Création CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux (10/08/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/08/2018 Injonction n° 018IPP057-INJ du 02/08/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRES IPHYM Jonage (Rhône) Injonction n° 018IPP057-INJ du 02/08/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la sociétéLABORATOIRES IPHYM  Jonage (Rhône)Situation régularisée le 29/01/2021Lire aussiInjonction n°19MC130-INJ...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 03/08/2018 Décision DG n° 2018-189 du 03/08/2018 - Nomination CSST inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer Décision DG n° 2018-189 du 03/08/2018 - Nomination CSST inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer (03/08/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 01/08/2018 Injonction n° 05/18-INJ du 26/07/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société ANJOU SANTE Chateauneuf- sur-Sarthe (Maine et Loire) Injonction n° 05/18-INJ du 26/07/2018 portant sur l'établissement pharmaceutiquede la société ANJOU SANTE  Chateauneuf- sur-Sarthe (Maine et Loire) Situation régularisée le 11/03/2019

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 27/07/2018 Décision n° 2018-180 du 26/07/2018 - Désignation d'inspecteurs de l'ANSM (SOLBES-LATOURETTE Solange) Décision n° 2018-180 du 26/07/2018 - Désignation d'inspecteurs de l'ANSM (SOLBES-LATOURETTE Solange) (27/07/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/07/2018 Décision DG n° 2018-176 du 27/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-176 du 27/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (27/07/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/07/2018 Injonction n° 18MB016-INJ du 25/07/2018 portant sur l'établissement de la société ASPEN Notre-Dame de Bonneville (Seine-Maritime) Injonction n° 18MB016-INJ du 25/07/2018 portant sur l'établissement de la société ASPEN Notre-Dame de Bonneville (Seine-Maritime)Situation régularisée le 21/06/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/07/2018 Injonction n° 17COS059-INJ du 12/07/2018 portant sur l'établissement de la société ALES GROUP situé à Bezons (Val d'Oise) Injonction n° 17COS059-INJ du 12/07/2018 portant sur l'établissement de la société ALES GROUP situé à Bezons (Val d'Oise)Situation régularisée le 04/10/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/07/2018 Injonction n° 17COS064-INJ du 12/07/2018 portant sur l'établissement de la société LESSONIA situé à Croas Ar Neizic (Finistère) Injonction n° 17COS064-INJ du 12/07/2018 portant sur l'établissement de la société LESSONIA situé à Croas Ar Neizic (Finistère)Situation régularisée le 16/11/2018

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/07/2018 Décision DG n° 2018-178 du 24/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-178 du 24/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (24/07/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/07/2018 Injonction n° 18COS001-INJ du 12/07/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES GILBERT situé à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) Injonction n° 18COS001-INJ du 12/07/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES GILBERT situé à Hérouville-Saint-Clair (Calvados)Situation régularisée le 07/12/2018

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/07/2018 Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des... Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 16/07/2018 Décision du 16/07/2018- Modification de la liste des médicaments de médication officinale Décision du 16/07/2018- Modification de la liste des médicaments de médication officinale (16/07/2018)

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 12/07/2018 Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique (12/07/2018)

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 12/07/2018 Notice explicative concernant la décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique Notice explicative concernant la décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique (12/07/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 10/07/2018 Décision DG n° 2018-166 du 10/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-166 du 10/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (10/07/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/07/2018 Décision DG n° 2018-168 du 05/07/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-168 du 05/07/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (05/07/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 5 juil. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Ordre du jour - Pour adoption ; Compte rendu de la séance n°12 - Pour adoption Chapitre 5 : préparation : Intégration des commentaires dans le chapitre 5 - Pour...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/07/2018 Décision DG n° 2018-165 du 2/07/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Monsieur BUBENICEK (Wenceslas)  Décision DG n° 2018-165 du 2/07/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Monsieur BUBENICEK (Wenceslas) (04/07/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/07/2018 Décision n° 2018-164 du 02/07/2018 - Cessation de fonction (BUBENICEK Wenceslas) Décision n° 2018-164 du 02/07/2018 - Cessation de fonction (BUBENICEK Wenceslas) (04/07/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 04/07/2018 Décision DG n° 2018-142 du 04/07/2018 - Nomination CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans Décision DG n° 2018-142 du 04/07/2018 - Nomination CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/07/2018 Injonction n°17COS060-INJ du 02/07/2018 portant sur l'établissement de la société LORCOS situé à Lunéville (Meurthe et Moselle) Injonction n°17COS060-INJ  du  02/07/2018 portant sur l'établissement de la société LORCOS situé à Lunéville (Meurthe et Moselle)Situation régularisée le 02/07/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/07/2018 Injonction n°17DM148-INJ du 02/07/2018 portant sur l'établissement de la société COMED situé à Strasbourg (Bas-Rhin) Injonction n°17DM148-INJ du 02/07/2018 portant sur l'établissement de la société COMED situé à Strasbourg (Bas-Rhin)Situation régularisée le 01/07/2019

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/06/2018 Décision DG n° 2018-141 du 29/06/2018 - Création CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans Décision DG n° 2018-141 du 29/06/2018 - Création CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/06/2018 Décision du 22/06/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 22/06/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (22/06/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 22/06/2018 Décision DG n° 2018-160 du 22/06/2018 - prorogation CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n° 2018-160 du 22/06/2018 - prorogation CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (22/06/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/06/2018 Injonction n° 18OTC004-INJ du 12/06/2018 et décision du 04/09/2018 portant sur le laboratoire de thérapie cellulaire du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS (Somme) Injonction n° 18OTC004-INJ du 12/06/2018 et décision du 04/09/2018 portant sur le laboratoire de thérapie cellulaire du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS (Somme)Situation régularisée le 02/03/2020...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/06/2018 Injonction n°17DM145-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement de la société CAP VITAL SANTÉ, située à Nitry (Yonne) Injonction n°17DM145-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement de la société CAP VITAL SANTÉ, située à Nitry (Yonne)Situation régularisée le 26/04/2019

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 20/06/2018 Décision du 05/06/2018 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux SECURIDRAP SELFIA mis sur le marché par la société MULLIEZ-FLORY et abrogeant partiellement l... Décision du 05/06/2018 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux SECURIDRAP SELFIA...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/06/2018 Injonction n° 18IPP046-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société MEDSUPPLY INTERNATIONAL situé à Coignières (Yvelines) Injonction n° 18IPP046-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société MEDSUPPLY INTERNATIONAL situé à Coignières (Yvelines)Situation régularisée le 18/06/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/06/2018 Injonction n° 18PV-030-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE situé à Melun (Seine-et-Marne) Injonction n° 18PV-030-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE situé à Melun (Seine-et-Marne)Situation régularisée le 05/06/2019

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/06/2018 Décision n° 2018-134 du 13/06/2018 - Nominations à l'ANSM (POIRIER Hélène - GUILLOUZO Anne - HELFRE Arnaud - KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eleonore) Décision n° 2018-134 du 13/06/2018 - Nominations à l'ANSM (POIRIER Hélène - GUILLOUZO Anne - HELFRE Arnaud - KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eleonore) (15/06/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/06/2018 Décision DG n° 2018-135 du 13/06/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-135 du 13/06/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (14/06/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/06/2018 Décision DG n° 2018-143 du 12/06/2018 - Création CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-143 du 12/06/2018 - Création CSST Méningiome et acétate de cyproterone (12/06/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/06/2018 Décision DG n° 2018-144 du 12/06/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-144 du 12/06/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (12/06/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/06/2018 Décision n° 2018-97 du 31/05/2018 - Nomination à l'ANSM (BEN SAAD Badis) Décision n° 2018-97 du 31/05/2018 - Nomination à l'ANSM (BEN SAAD Badis) (07/06/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/06/2018 Décision n° 2018-104 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (DEBOURGES Dominique) Décision n° 2018-104 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (DEBOURGES Dominique) (07/06/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/06/2018 Injonction n° 17COS043 du 25/05/2018 portant sur l'établissement de la société UNIVERSKIN situé à Nice (Alpes-Maritimes) Injonction n° 17COS043 du 25/05/2018 portant sur l'établissement de la société UNIVERSKIN situé à Nice (Alpes-Maritimes)Situation régularisée le 30/01/2019

Comités d'interfaces 5 juin 2018 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV comités d'interfaces

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision n° 2018-125 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (KIGER Corinne) Décision n° 2018-125 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (KIGER Corinne) (04/06/2018) 

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision n° 2018-99 du 31/05/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des ressources humaines) Décision n° 2018-99 du 31/05/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des ressources humaines) (04/06/2018)

Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision du 30/05/2018 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostoque prévu par la décision du 25 novembre 2008 (SOCOTEC Equipements) Décision du 30/05/2018 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision n° 2018-100 du 31/05/2018 - Nominations à l'ANSM (KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eléonore) Décision n° 2018-100 du 31/05/2018 - Nominations à l'ANSM (KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eléonore) (04/06/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/06/2018 Décision DG n° 2018-126 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame KIGER (Corinne)  Décision DG n° 2018-126 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame KIGER (Corinne) (01/06/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/06/2018 Décision DG n° 2018-101 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-101 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (01/06/2018)