Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/02/2018 Injonction n°17COS027-INJ du 16/02/2018 - Etablissement de la société Laboratoire CENTIFLOR, situé à Entrechaux Injonction n°17COS027-INJ du 16/02/2018 - Etablissement de la société Laboratoire CENTIFLOR, situé à EntrechauxSituation régularisée le 14/01/2020

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/02/2018 Injonction n°17IPP135-INJ du 08/02/2018 - Prorogation de l'injonction n° 16IPP023-INJ du 21/06/2016 portant sur l'établissement pharmaceutique de PHARMA DEVELOPPEMENT situé à Corbigny Injonction n°17IPP135-INJ du 08/02/2018 - Prorogation de l'injonction n° 16IPP023-INJ du 21/06/2016 portant surl'établissement pharmaceutique de PHARMA DEVELOPPEMENT situé à CorbignySituation régularisée...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/02/2018 Injonction n°25/17-INJ du 07/02/2018 - Etablissement pharmaceutique de la société MEDI-LIVE, situé à Villebon-sur-Yvette Injonction n°25/17-INJ du 07/02/2018 - Etablissement pharmaceutique de la société MEDI-LIVE,situé à Villebon-sur-YvetteSituation régularisée le 05/04/2019

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 12/02/2018 Décision n° 2018-36 du 07/02/2018 - Désignation d'une inspectrice à l'ANSM (DETOC Sylvie) Décision n° 2018-36 du 07/02/2018 - Désignation d'une inspectrice à l'ANSM (DETOC Sylvie) (12/02/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/02/2018 Injonction n° 17COS048-INJ du 02/02/2018 - Etablissement de la société SERVICOSM, située à Dreux Injonction n° 17COS048-INJ du 02/02/2018 - Etablissement de la société SERVICOSM, située à Dreux Situation régularisée le 17/07/2018

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/02/2018 Injonction n° 17DIV33-INJ du 23/01/2018 - portant prorogation partielle de l'injonction n°16DIV069-INJ sur l'établissement de la société VEDALAB à Alençon Injonction n° 17DIV33-INJ du 23/01/2018 - portant prorogation partielle de l'injonction n°16DIV069-INJ sur l'établissement de la société VEDALAB à AlençonSituation régularisée le 03/10/2018

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/02/2018 Décision DG n° 2018-39 du 05/02/2018 - Nomination CSST Dispositifs médicaux de contention physique Décision DG n° 2018-39 du 05/02/2018 - Nomination CSST Dispositifs médicaux de contention physique (05/02/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/02/2018 Décision DG n° 2018-38 du 05/02/2018 - Création CSST Dispositifs médicaux de contention physique Décision DG n° 2018-38 du 05/02/2018 - Création CSST Dispositifs médicaux de contention physique (05/02/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 2 févr. 2018 Comité Evaluation du rapport bénéfice/risque du Baclofène dans le traitement des patients alcoolo-dépendants Introduction - pour information : Tour de table ; Point sur les Déclarations Publiques d’Intérêts Dossier Produit – Substance (National) : Évaluation du rapport...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/02/2018 Décision n°2018-06 du 23/01/2018 - Nomination à l'ANSM (GALLAIS Linda) Décision n°2018-06 du 23/01/2018 - Nomination à l'ANSM (GALLAIS Linda) (01/02/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/02/2018 Décision DG n° 2018-29 du 1/02/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-29 du 1/02/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (01/02/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/01/2018 Décision DG n° 2018-33 du 31/01/2018 - Nomination CSST RTU Misoprostol Décision DG n° 2018-33 du 31/01/2018 - Nomination CSST RTU Misoprostol (31/01/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/01/2018 Décision DG n° 2018-27 du 31/01/2018 - Nomination CSST Lymphome Anaplasique à Grandes Cellules et port d'implant mammaire, bilan des actions et actualisation des recommandations Décision DG n° 2018-27 du 31/01/2018 - Nomination CSST Lymphome Anaplasique à Grandes Cellules et port d'implant mammaire, bilan des actions et actualisation des recommandations (31/01/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 30/01/2018 Décision DG n° 2018-32 du 30/01/2018 - Création CSST RTU Misoprostol Décision DG n° 2018-32 du 30/01/2018 - Création CSST RTU Misoprostol (30/01/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/01/2018 Décision DG n° 2018-31 du 30/01/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-31 du 30/01/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM (30/01/2018)

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 30/01/2018 Esmya (ulipristal) : réévaluation européenne du rapport bénéfice/risque L'Agence européenne des médicaments (EMA) a engagé une réévaluation du rapport bénéfice/risque du médicament Esmya (acétate d'ulipristal)...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/01/2018 Décision n° 2018-30 du 30/01/2018 - Abrogation de nomination à l'ANSM (DECOOL Anne) Décision n° 2018-30 du 30/01/2018 - Abrogation de nomination à l'ANSM (DECOOL Anne) (30/01/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 25/01/2018 Décision n°2018-18 du 15/01/2018 - Nomination à l'ANSM Décision n°2018-18 du 15/01/2018 - Nomination à l'ANSM (25/01/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 24/01/2018 Décision DG n° 2018-10 du 24/01/2018 - Nomination CSST Lymphome Anaplasique à Grandes Cellules et port d'implant mammaire, bilan des actions et actualisation des recommandations Décision DG n° 2018-10 du 24/01/2018 - Nomination CSST Lymphome Anaplasique à Grandes Cellules et port d'implant mammaire, bilan des actions et actualisation des recommandations (24/01/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 24/01/2018 Décision DG n° 2018-23 du 24/01/2018 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + Décision DG n° 2018-23 du 24/01/2018 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + (24/01/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/01/2018 Décision DG n° 2018-07 du 23/01/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-07 du 23/01/2018 - Délégations de signature à l'ANSM    (24/01/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/01/2018 Injonction n°01/18-INJ du 11/01/2018 portant prorogation de l'injonction n° 33/16-INJ du 14/02/2017portant sur l'établissement pharmaceutique de la société ATLANTIQUE REPARTITION, Derval Injonction n°01/18-INJ du 11/01/2018 portant prorogation de l'injonction n° 33/16-INJ du 14/02/2017portant sur l'établissement pharmaceutique de la société ATLANTIQUE REPARTITION, DervalSituation régularisée...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 18/01/2018 Décision DG n° 2018-20 du 15/01/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-20 du 15/01/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (18/01/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 18/01/2018 Décision n°2018-01 du 15/01/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques) Décision n°2018-01 du 15/01/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/01/2018 Injonction n° 17MPP076-INJ du 11/01/2018 portant sur l'établissement GIVAUDAN-LAVIROTTE situé à Lyon Injonction n° 17MPP076-INJ du 11/01/2018 portant sur l'établissement GIVAUDAN-LAVIROTTE situé à LyonSituation régularisée le 17/01/2020

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 16/01/2018 Décision n°2018-02 du 15/01/2018 - Nominations à l'ANSM (BOUDALI Lotfi - GUYADER Gaëlle - CHOCARNE Peggy - GAZIN Vincent - SAINTE-MARIE Isabelle) Décision n°2018-02 du 15/01/2018 - Nominations à l'ANSM (BOUDALI Lotfi - GUYADER Gaëlle - CHOCARNE Peggy - GAZIN Vincent - SAINTE-MARIE Isabelle) (16/01/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 15/01/2018 Décision DG n° 2018-03 du 15/01/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-03 du 15/01/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (15/01/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/01/2018 Décision DG n° 2018-09 du 12/01/2018 - Création CSST Lymphome Anaplasique à Grandes Cellules et port d'implant mammaire, bilan des actions et actualisation des recommandations Décision DG n° 2018-09 du 12/01/2018 - Création CSST Lymphome Anaplasique à Grandes Cellules et port d'implant mammaire, bilan des actions et actualisation des recommandations...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 11/01/2018 Décision du 08/01/2018 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, exportation et distribution, et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société SAINT COME CHIRURGIE Décision du 08/01/2018 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation et de distribution, et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués et mis...

Comités scientifiques temporaires (CST) 11 janv. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Ordre du jour ; Compte rendu de la séance n°9 - Pour adoption Chapitre 4 : Documentation : Intégration des commentaires dans le chapitre 4 - Pour adoption Dossier de...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 09/01/2018 Décision DG n° 2018-11 du 09/01/2018 - Création CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement Décision DG n° 2018-11 du 09/01/2018 - Création CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/01/2018 Injonction n° 17MB087-INJ du 04/01/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société STALLERGENES situé à Antony (Hauts de Seine) Injonction n° 17MB087-INJ du 04/01/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société STALLERGENES situé à Antony (Hauts de Seine)Situation régularisée le 22/04/2020

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/12/2017 Décision n° 2017-391 du 29/12/2017 - Nominations à l'ANSM (WAYSBAUM Virginie) Décision n° 2017-391 du 29/12/2017 - Nominations à l'ANSM (WAYSBAUM Virginie) (29/12/2017)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 29/12/2017 Décision DG n° 2017-392 du 29/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-392 du 29/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (29/12/2017)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/12/2017 Décision DG n° 2017-117 du 26/12/2017 - Nominations Comité français de pharmacopée "Plantes médicinales et huiles essentielles" Décision DG n° 2017-117 du 26/12/2017 - Nominations Comité français de pharmacopée "Plantes médicinales et huiles essentielles" (28/12/2017)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/12/2017 Décision DG n° 2017-114 du 26/12/2017 - Nominations Comité français de pharmacopée "Substances chimiques" Décision DG n° 2017-114 du 26/12/2017 - Nominations Comité français de pharmacopée "Substances chimiques" (28/12/2017)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/12/2017 Décision DG n° 2017-116 du 26/12/2017 - Nominations Comité français de pharmacopée "Homéopathie" Décision DG n° 2017-116 du 26/12/2017 - Nominations Comité français de pharmacopée "Homéopathie" (28/12/2017)

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 21/12/2017 Décision du 21/12/2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques is... Décision du 21/12/2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement,...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 15/12/2017 Décision du 15/12/2017 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 15/12/2017 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (15/12/2017)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 08/12/2017 Décision DG n° 2017-389 du 1/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-389 du 1/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (08/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-373 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (GHISLAIN Jean-Claude - THEVENET Nicolas - DEMOLIS Pierre - DRAY-SPIRA Rosemary - MIGUERES Marie-Lise) Décision n° 2017-373 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (GHISLAIN Jean-Claude - THEVENET Nicolas - DEMOLIS Pierre - DRAY-SPIRA Rosemary - MIGUERES Marie-Lise) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-363 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (CAVALIER Julie - SIRDEY Thierry) Décision n° 2017-363 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (CAVALIER Julie - SIRDEY Thierry) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-381 du 01/12/2017 - Nomination à l'ANSM (VERNHES Isabelle) Décision n° 2017-381 du 01/12/2017 - Nomination à l'ANSM (VERNHES Isabelle) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-368 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (MASSET Dominique - GANDOLPHE To-Quynh) Décision n° 2017-368 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (MASSET Dominique - GANDOLPHE To-Quynh) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-380 du 01/12/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction de la communication et de l'information) Décision n° 2017-380 du 01/12/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction de la communication et de l'information) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-362 du 01/12/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction scientifique et de la stratégie européenne) Décision n° 2017-362 du 01/12/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction scientifique et de la stratégie européenne) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-367 du 01/12/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des politiques d'autorisation et d'innovation) Décision n° 2017-367 du 01/12/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des politiques d'autorisation et d'innovation) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/12/2017 Décision n° 2017-374 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (CELLI Bernard - MORENAS Jacques) Décision n° 2017-374 du 01/12/2017 - Nominations à l'ANSM (CELLI Bernard - MORENAS Jacques) (07/12/2017)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 05/12/2017 Décision DG n° 2017-382 du 1/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-382 du 1/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (05/12/2017)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/12/2017 Décision DG n° 2017-369 du 1/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-369 du 1/12/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (01/12/2017)