Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2022, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-327 du 27/10/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-328 du 27/10/2021 - Nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 28/10/2021 - ZYRTECSET 10 mg, comprimé pelliculé sécable la Directrice générale de l'Agence Nationale de securité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-340 du 26/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-339 du 26/10/2021 - Nomination à l'ANSM (EVOLA Alessandro) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 27/10/2021 Actosolv 100 000 UI et 600 000 UI, poudre pour solution injectable / pour perfusion| - [Urokinase] rupture de stock

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-342 du 25/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-341 du 25/10/2021 - Nomination à l'ANSM (BARIL Laurence) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 22/10/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 01/10/2021 au 14/10/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 21/10/2021 Décision du 20/10/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/10/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 16/08/2021 - MYCOHYDRALIN 500 mg, comprimé vaginal La Directrice générale de l'Agence Nationale de securité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 12/10/2021 Décision n° 2021-157 du 04/10/2021 - Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 11/10/2021 Décision DG n° 2021-313 du 11/10/2021 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l'ANSM (CHAPEL Elodie) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/10/2021 Décision d' autorisation d’importation parallèle acccordée le 11/10/2021 - STREPSILS MIEL CITRON, pastille à sucer La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/10/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 17/09/2021 au 30/09/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/10/2021 Décision DG n° 2021-312 du 08/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/10/2021 Décision DG n° 2021-311 du 08/10/2021 - Nomination à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU       le code de...

dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 07/10/2021 Vesirig irrigation poche de 250 ml B/20 et B/5| - Laboratoire Aguettant rupture

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision DG n° 2021-316 du 05/10/2021 - Nomination à l'ANSM (INGOUF Camille) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision DG n° 2021-319 du 05/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM (INGOUF Camille) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 05/10/2021 Décision du 24/09/2021- suspension portant sur les produits des gammes « Artemisia Annua L. » et « Graviola/Corrosol » de la marque Herbal D Tox sur le site internet siam-marketplace.com* *Décision du 24 septembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2021 Décision n° 2021-307 du 30/09/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/09/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 23/09/2021 - MAALOX MAUX D'ESTOMAC HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE MAGNESIUM 400 mg/400 mg sans sucre, comprimé à croquer édulcoré à la saccharine sodique, au sorbitol et au maltitol La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 24/09/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 23/09/2021 - MAALOX MAUX D'ESTOMAC HYDROXYDE D'ALUMINIUM/HYDROXYDE DE MAGNESIUM 400 mg/400 mg sans sucre, comprimé à croquer édulcoré à la saccharine sodique, au sorbitol et au maltitol La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

PUBLIÉ LE 24/09/2021 Documents transmis le 23/09/2021 - Surveillance des vaccins contre la COVID-19 20210921_cada21v210_covid_diapo5_2021.pdf

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/09/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 03/09/2021 au 16/09/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

PUBLIÉ LE 23/09/2021 Documents transmis le 23/09/2021 - Samsca courrier - autorisation d’importation, à titre exceptionnel et transitoire, de la spécialité samsca 7,5 mg, comprimé

Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 22/09/2021 Décision du 21/09/2021 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - NORDITROPINE, solution injectable Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...

PUBLIÉ LE 21/09/2021 Documents transmis le 15/06/2021 - Aurora Nous travaillons actuellement à la mise en ligne de l'ensemble des dossiers retenus suite à l'appel à candidatures pour la fourniture et la distribution à titre gratuit de...

Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 20/09/2021 Décision du 14/09/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 13/09/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 20/08/2021 au 02/09/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 09/09/2021 Décision d' autorisation d’importation parallèle acccordée le 02/09/2021 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 09/09/2021 Décision d' autorisation d’importation parallèle acccordée le 26/08/2021 - DECAPEPTYL L.P. 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC) forme à libération prolongée sur 3 mois La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 09/09/2021 Décision d' autorisation d’importation parallèle acccordée le 02/09/2021 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 08/09/2021 Avis de l'ANSM du 30/07/2021 sur le médicament Casirivimab et Imdevimab 120 mg/mL, solution à diluer pour perfusion intraveineuse ou solution pour injection sous-cutanée (Ronapreve) dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 08/09/2021 Décision du 31/08/2021 - renouvellement du cadre de prescription compassionnelle d’AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 07/09/2021 Décision n° 2021-301 du 07/09/2021 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (PARENT DU CHATELET Isabelle) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 07/09/2021 Décision DG n° 2021-304 du 06/09/2021 - Cessation de fonction à l'ANSM (TRIOUX Stéphane) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 03/09/2021 COVID-19 : extension de l’utilisation de la bithérapie d’anticorps monoclonaux casirivimab/imdevimab chez certains patients hospitalisés Depuis le 15 mars 2021, nous permettons l’accès à la bithérapie d’anticorps monoclonaux casirivimab/imdevimab (Ronapreve) dans le traitement de la COVID-19 en phase précoce...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 03/09/2021 Documents transmis le 06/08/2021 - Philips Respironics Nirvana DreamStation, Moog Blower matériovigilance

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/09/2021 Décision DG n° 2021-288 du 02/09/2021 - Nomination à l'ANSM (AMATO Luciano) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 02/09/2021 Décision DG n° 2021-299 du 02/09/2021 - Nomination à l'ANSM (MONTARRY Marie-Julie) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/09/2021 Décision DG n° 2021-289 du 02/09/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/09/2021 Décision DG n° 2021-300 du 02/09/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/09/2021 Décision DG n° 2021-292 du 31/08/2021 portant délégation de signature à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 01/09/2021 Décision DG n° 2021-290 du 31/08/2021 portant modification de l’organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé La Directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/09/2021 Décision DG n° 2021-291 du 31/08/2021 portant nomination à l’ANSM (POIRIER Hélène) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 27/08/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 30/07/2021 au 19/08/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 19/08/2021 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 07/08/2021 Dans le cadre d’une enquête de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables des médicaments...