Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 08/04/2019 Médicaments génériques - Décision du 27/03/2019 Médicaments génériques - Décision du 27/03/2019 (08/04/2019)
Comités d'interfaces 5 avr. 2019 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - groupe de travail ruptures de stock et d'approvisionnement des dm et...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/04/2019 Injonction n° 19MV100-INJ du 28/03/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 18MV-101-INJ sur l'établissement de la société CAIR LGL situé à Lissieu (Rhône) Injonction n° 19MV100-INJ du 28/03/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 18MV-101-INJ sur l'établissement de la société CAIR LGL situé à Lissieu (Rhône)Situation régularisée le 28/01/2020...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 04/04/2019 Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires polyuréthane, ainsi que retrait de ces produits Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 04/04/2019 L’ANSM décide, par mesure de précaution, de retirer du marché des implants mammaires macrotexturés et des implants mammaires à surface recouverte de polyuréthane - L’ANSM ne recommande pas d’explantation préventive pour les femmes porteuses de ces implant Depuis l’apparition en 2011 des premiers cas de lymphomes anaplasiques à grandes cellules associés aux implants mammaires (LAGC-AIM), l’Agence nationale du médicament...
Comités scientifiques temporaires (CST) 3 avr. 2019 Comité Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement Introduction Présentation des données de consommation et d’approvisionnement - Pour information Retours de terrain et présentation des avis des sociétés savantes...
Documents de référence PUBLIÉ LE 01/04/2019 Questions/réponses concernant les activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du code de la santé publique questions/réponses concernant les activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article l.1243-2 du code de la santé publique
Comités d'interfaces 29 mars 2019 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Séance plénière Stratégie de publications des données de l’ANSM (modalités et calendrier) Vigie-Médicament : Etat d’avancement et travaux préparatoires Mis en place d’un...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/03/2019 Décision DG n° 2019-183 du 29/03/2019 - Nomination CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement Décision DG n° 2019-183 du 29/03/2019 - Nomination CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement (29/03/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/03/2019 5-FU et déficit en DPD : retour d’information sur le PRAC de mars 2019 Lors de la réunion mensuelle du Comité pour l’Evaluation des Risques en matière de Pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA),...
Comités français de la pharmacopée 26 mars 2019 Comité français de pharmacopée - Homéopathie Introduction Actualités Pharmacopée Gestion des conflits d’intérêt Travaux européens Retour du programme de travail des Groupes HOM et HMM Dossiers à...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/03/2019 Injonction n° 01/19-INJ du 20/03/2019 portant sur l'établissement de la société COMPTOIR PHARMACEUTIQUE CORSE-COPHAC situé à Biguglia (Corse) Injonction n° 01/19-INJ du 20/03/2019 portant sur l'établissement de la société COMPTOIR PHARMACEUTIQUE CORSE-COPHACsitué à Biguglia (Corse)Situation régularisée le 18 /12/ 2019
Comités français de la pharmacopée 26 mars 2019 Comité français de pharmacopée - Plantes médicinales et huiles essentielles Introduction Actualités Pharmacopées européenne et française Dossiers à examiner en séance ; Gestion des conflits d’intérêts Inscription...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 22/03/2019 Place et utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice : Aucune décision de l'ANSM n'a été prise à ce stade L'ANSM a réuni les 7 et 8 février 2019 un comité d’experts (CSST) chargé d’auditionner des patientes, des professionnels de santé et autres acteurs concernés...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 22/03/2019 Fenspiride (Pneumorel), Modafinil et grossesse : retour d’information sur le PRAC de février 2019 Lors de la réunion mensuelle du Comité pour l’Evaluation des Risques en matière de Pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA),...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société Pan Medical Limited située au Royaume-uni, aini qu... Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués et mis sur...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décision n° 2019-218 du 21/03/2019 - Nomination à l'ANSM (PICARD Amélie) Décision n° 2019-218 du 21/03/2019 - Nomination à l'ANSM (PICARD Amélie) (21/03/2019)
Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décisions d'enregistrement de médicaments traditionnels à base plantes accordées en Septembre 2018 Décisions d'enregistrement de médicaments traditionnels à base plantes accordées en Septembre 2018 (21/03/2019)
Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décisions d'enregistrement de médicaments homéopathiques accordés en Août 2018 Décisions d'enregistrement de médicaments homéopathiques accordés en Août 2018 (21/03/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décision DG n° 2019-219 du 21/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-219 du 21/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (21/03/2019)
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/03/2019 5-FU et déficit en DPD : l’EMA poursuit le travail initié en France Information actualisée le 29/04/2019
Comités scientifiques temporaires (CST) 21 mars 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°6/19 - Pour adoption Glossaire : Présentation...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décisions d'AMM accordées en Octobre 2018 Décisions d'AMM accordées en Octobre 2018 (21/03/2019)
Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décisions d'AMM accordées en Septembre 2018 Décisions d'AMM accordées en Septembre 2018 (21/03/2019)
Innovation AMM PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décisions d'AMM accordées en Août 2018 Décisions d'AMM accordées en Août 2018 (21/03/2019)
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 21/03/2019 Rappel d’un lot de Losartan Accord 50 mg, comprimé pelliculé sécable (lot PW00369) Dans le cadre des investigations en cours concernant le défaut qualité de certains médicaments de la classe des sartans, l’ANSM a été informée par le laboratoire...
Comités scientifiques temporaires (CST) 20 mars 2019 Comité Phagothérapie - Retour d'expérience et perspectives Introduction Retours d’expériences sur les administrations de bactériophages dans un usage compassionnel encadrées par l’ANSM États des lieux de préparations...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 20/03/2019 Décision du 13/03/2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol en précisant sur leur étiquetage qu'ils ne peuvent pas être utilisés sur le siège des enfants de 3 ans ou moins... Décision du 13/03/2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol en précisant sur...
PUBLIÉ LE 20/03/2019 Xeljanz (tofacitinib) : l’ANSM demande aux professionnels de santé et aux patients de bien respecter la dose autorisée dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde L’ANSM demande aux professionnels de la santé et aux patients de bien respecter la dose autorisée lors de l’utilisation de la spécialité Xeljanz (tofacitinib) dans...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 20/03/2019 Les produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol ne doivent pas être utilisés sur les fesses des enfants de 3 ans ou moins L’ANSM demande de faire figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques dits "non rincés" contenant l’agent conservateur phénoxyéthanol qu’ils...
Comités scientifiques temporaires (CST) 18 mars 2019 Comité Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du CSP Introduction : Accueil des membres - Pour information Audition de M. Raoul (laboratoire INSERM P4 Jean Mérieux) - Pour audition Critères d’appartenance à la liste des MOT -...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/03/2019 Injonction n° 18DM102-INJ du 27/02/2019 portant sur l'établissement de la société MICROVAL situé à Saint-Just-Malmont (43) Injonction n° 18DM102-INJ du 27/02/2019 portant sur l'établissement de la société MICROVAL situé à Saint-Just-Malmont (43)Situation régularisée le 22/01/2020
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 15/03/2019 Dispositifs médicaux du traitement des prolapsus pelviens et de l’incontinence urinaire : Point d’étape sur les actions de contrôle et surveillance en cours La réunion de concertation du 22 janvier 2019 a permis l’élaboration de pistes d’actions portées par les différentes autorités sanitaires afin de garantir...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 15/03/2019 Décision du 15 mars 2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du code de la santé publique Décision du 15 mars 2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du code de la santé...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 14/03/2019 Décision n° 2019-221 du 14/03/2019 - Désignation d'un inspecteur de l'ANSM (LAFORGERIE Eric) Décision n° 2019-221 du 14/03/2019 - Désignation d'un inspecteur de l'ANSM (LAFORGERIE Eric) (14/03/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 14/03/2019 Décision DG n° 2019-223 du 14/03/2019 - Nomination CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives Décision DG n° 2019-223 du 14/03/2019 - Nomination CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives (14/03/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2019 Décision DG n° 2019-176 du 13/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-176 du 13/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (13/03/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2019 Décision n° 2019-176 du 13/03/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (Mme DRAY-SPIRA) Décision n° 2019-176 du 13/03/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (Mme DRAY-SPIRA) (13/03/2019)
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 11/03/2019 Nouvelle mesure d’accès à l'innovation : ATU de cohorte d’extension d’indication pour l’utilisation de Lynparza 100 mg et 150 mg comprimés (olaparib) dans certains cancers gynécologiques L'ANSM met en œuvre le nouveau dispositif en faveur d’un accès rapide et anticipé aux traitements innovants. Elle vient en effet d’octroyer la première ATU de cohorte...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 08/03/2019 Médicaments génériques - Décision du 26/02/2019 Médicaments génériques - Décision du 26/02/2019 (08/03/2019)
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 07/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribu... Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 05/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en annexe, fabriqués et mis sur le marché par la société ADNucleis Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en...
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 04/03/2019 Pour un accès rapide à l’innovation thérapeutique, toutes les demandes d’ATU nominatives peuvent être dématérialisées via l’application e-Saturne Avril 2023 Une nouvelle version de l'application e-saturne est disponible.Des guides d'utilisation sont à votre disposition : Guide d'utilisation pour les prescripteurs - e-Saturne - Version...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 01/03/2019 Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France (01/03/2019)
PUBLIÉ LE 28/02/2019 Médicaments à base d’argile dans le traitement symptomatique de la diarrhée aigüe chez l’enfant Les médicaments à base d’argiles extraites du sol, comme le Smecta® (diosmeticte) disponibles sur ordonnance ou en automédication, sont utilisés en traitement...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 28/02/2019 Alinia Information du 29/07/2024En raison de difficultés de fabrication, les spécialités Alinia 100mg/5ml, suspension buvable et Alinia 500 mg, comprimé sont en rupture d'approvisionnement...
